Affaire canettes périmées : Les frères Obouf condamnés à un an de prison ferme
Le verdict du procès de la Société Boureima et frères (Obouf) SA dans l’affaire des canettes périmées est tombé ce 3 avril 2015. La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou a reconnu Boureima Ouédraogo, PCA du groupe Obouf, le Directeur général, Noufou Ouédraogo et le technicien tunisien Ferchichi Rached coupables de « tromperie aggravée du consommateur ». Les frères Obouf ont été condamnés chacun à 12 mois de prison et une amende de 10 millions de F CFA fermes. La société Obouf SA a été condamnée à payer une amende de 10 millions de F CFA ferme. Quant à Ferchichi Rached, il écope de trois mois de prison ferme et une amende de 5 millions de F CFA. Les autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute ou pour infraction non constituée.
Après deux reports (17 mars et 24 mars 2015) et le jugement du 27 mars, le procès des frères Obouf et de onze autres prévenus dans l’affaire des boissons en canettes périmées dont les dates de péremption étaient falsifiées, a connu son épilogue ce 3 avril.
Coupables. La chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou a reconnu Boureima Ouédraogo, PCA de la société, son frère Noufou Ouédraogo, directeur général et le technicien tunisien en maintenance industrielle Ferchichi Rached, coupables de tromperie aggravée du consommateur.
Les deux frères ont été condamnés chacun à une peine de 12 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 10 millions de F CFA. Ferchichi Rached, dépêché de la Tunisie pour installer et tester la machine à falsification de dates, a lui écopé de 3 mois de prison ferme et 5 millions de F CFA d’amende.
La société Obouf SA a été condamnée à une amende ferme de 10 millions de F CFA.
Les condamnés sont astreints à publier cette décision dans les journaux Sidwaya et L’Observateur Paalga deux fois par semaine pendant une durée d’un mois.
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Les trois prévenus ont cependant été relaxés pour ce qui concerne la deuxième accusation, à savoir l’emploi d’appareil propre à la falsification, pour infraction non constituée.
10 relaxes. Quant aux prévenus, Gaoussou Ouédraogo, vendeur de pièces détachées, Tasséré Ouédraogo (magasinier chez Obouf) et Yassia Zono, chauffeur et livreur du groupe Obouf, contre qui le procureur avait requis respectivement trois mois de prison ferme, deux mois de prison ferme et trois mois de prison avec sursis pour non dénonciation de tromperie du consommateur ou pour complicité, le tribunal a prononcé la relaxe au bénéfice du doute.
Les sept autres prévenus ont été également relaxés, comme l’avait demandé le Procureur au jugement du 27 mars 2015.
15 millions de F CFA de dommages et intérêts. Concernant la constitution de partie civile, les juges ont rejeté celle de l’Etat car mal fondée. Ils ont accepté celle (entièrement) de Coca Cola et (partiellement) de la Ligue des consommateurs et ont condamné solidairement la société Obouf SA, Boureima Ouédraogo, Ferchichi Rached et Noufou Ouédraogo à payer 1 franc symbolique au premier et 15 millions de F CFA à la seconde à titre de dommages et intérêts.
Ils sont également condamnés à payer chacun 375 000 F CFA au titre des frais exposés et aux entiers dépens.
Le tribunal a également ordonné le retrait des boissons en canettes de la marque de Coca cola (Fanta, Coca et Sprite) du marché.
Appréciation. La Ligue des consommateurs dit être satisfaite surtout de l’aspect pédagogique de cette décision. Quant à l’avocat de Coca Cola, Me Guy Hervé Kam, il dit être partiellement contenté car le tribunal n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la décision de retrait des canettes et si la défense fait appel, cette décision risque de connaître un retard dans son exécution.
A noter que les avocats du groupe Obouf se sont dérobés aux micros des journalistes. Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision.
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Je juge ce verdict tres clement pour les freres genocidaires .
1 an!!!! fout?se oui! pr qelq1 qi voulait tuer toute 1e population on l8 donne 1 an. et en plus 10million. vraiment des fout?se
N’importe quoi.c’est quel pays?on est ou la?
N’importe quoi.c’est quel pays?on est ou la?
fo, vo mieu l laiss? q l8 dn? un an seulma.et sil a tu? d? gens?
si la peine va se limiter ? ?a, c’est encourager d’avantage les autres op?rateurs ?conomique ? en fait autant. une ann?e et 10millions, c’est mieux de le relaxer et le d?corer
ce qui nous reste obouf n’est pa le seul ? faire ?a au pays.les autr doivent ?tre d?masqu? et punis.plus rien ne doit ?tr comme avant.
ce qui nous reste obouf n’est pa le seul ? faire ?a au pays.les autr doivent ?tre d?masqu? et punis.plus rien ne doit ?tr comme avant.
je veux dit que rien se sera plus comme avant pour une premi?re c’est pas mal on attend la suite
je veux dit que rien se sera plus comme avant pour une premi?re c’est pas mal on attend la suite
Les 15 millions a quelle ligue on vont se partager
Les 15 millions a quelle ligue on vont se partager
c’est une mascarade judiciaire ce verdict…!
c’est une mascarade judiciaire ce verdict…!
et pour le frere de blaise compaore francoise compaore c.est pour qan ?
Pourquoi pas 100million car selon moi 10millon ne veut rien dire pour celui l? qui voulai tu? tout les burkinab? pour son compte. Vraima prochainement regade claire. Merci
il faut vite changer les lois pour que les futurs criminels puissent envier les 1 an des fr?res obouf. Soyons un peu satisfaits car ceci est une premi?re au Burkina mais certainement pas la derni?re. #ViveLeFaso
il faut vite changer les lois pour que les futurs criminels puissent envier les 1 an des fr?res obouf. Soyons un peu satisfaits car ceci est une premi?re au Burkina mais certainement pas la derni?re. #ViveLeFaso
il faut vite changer les lois pour que les futurs criminels puissent envier les 1 an des fr?res obouf. Soyons un peu satisfaits car ceci est une premi?re au Burkina mais certainement pas la derni?re. #ViveLeFaso
un ans de prison est trop c’est pas,juste le groupe obouf na rien fais comme crime il ne merite pas l’amende a payer oui mais la prison n’est pas juste
un ans de prison est trop c’est pas,juste le groupe obouf na rien fais comme crime il ne merite pas l’amende a payer oui mais la prison n’est pas juste
un ans de prison est trop c’est pas,juste le groupe obouf na rien fais comme crime il ne merite pas l’amende a payer oui mais la prison n’est pas juste
Les gens font preuve d’une malhonn?tet? ou d’une carence intellectuelle. Sachez tous que c’est la peine la plus lourde pr?vue par la loi donc le juge ne peut pas infliger une peine sup?rieure. Au moins ayez la reconnaissance que la justice commence ? faire son boulot. Avant ces gens n’auraient jamais ?t? inqui?t?s.
Les gens font preuve d’une malhonn?tet? ou d’une carence intellectuelle. Sachez tous que c’est la peine la plus lourde pr?vue par la loi donc le juge ne peut pas infliger une peine sup?rieure. Au moins ayez la reconnaissance que la justice commence ? faire son boulot. Avant ces gens n’auraient jamais ?t? inqui?t?s.
Les gens font preuve d’une malhonn?tet? ou d’une carence intellectuelle. Sachez tous que c’est la peine la plus lourde pr?vue par la loi donc le juge ne peut pas infliger une peine sup?rieure. Au moins ayez la reconnaissance que la justice commence ? faire son boulot. Avant ces gens n’auraient jamais ?t? inqui?t?s.
et moi j’ai comme impressions que c’est encore pire qu’avant.
et moi j’ai comme impressions que c’est encore pire qu’avant.
et moi j’ai comme impressions que c’est encore pire qu’avant.
que jette la premi?re pierre celui qui n’a jamais p?ch
que jette la premi?re pierre celui qui n’a jamais p?ch
que jette la premi?re pierre celui qui n’a jamais p?ch
C’est l? toute la rigueur de la loi qui prot?ge le consommateur au Burkina ! Comme disent nos commer?ants : Il faut que l’on pense s?rieusement ? endurcir la loi en la mati?re.
C’est l? toute la rigueur de la loi qui prot?ge le consommateur au Burkina ! Comme disent nos commer?ants : Il faut que l’on pense s?rieusement ? endurcir la loi en la mati?re.
C’est l? toute la rigueur de la loi qui prot?ge le consommateur au Burkina ! Comme disent nos commer?ants : Il faut que l’on pense s?rieusement ? endurcir la loi en la mati?re.
C’est l? toute la rigueur de la loi qui prot?ge le consommateur au Burkina ! Comme disent nos commer?ants :
Je pense que le verdict est insignifiant en ce sens que les individus ont tu? une personne et qui ont eu la m?me peine et celui la qui voulait finir avec le pays sauf peut-?tre sa famille.
plus jamais rien ne serait comme avant
une merci ? notre justice il sont pr?venus
C’est une premi?re au Burkina Faso qu1 gros bonnet soit condamne par la justice..que ?a serve d’exemple et que d’autres dossiers en souffrance connaisse enfin un d?nouement judiciaire
?a ne vaut rien comme peine. Ils auraient d? ?tre condamn?s plus s?v?rement de fa?on a servir d’exemple.
J’avais peur de comi des crimes au Burkina Faso maintenant je n’ai pas peur car il me suffit de payer une petite somme de f cfa et je serai libre.
Par une prise en charge m?dicale.
Il ya des voleurs de poulets qui ont fait 3 ans ? la MACO sans ?tre d abord jug?s. Et ?a aussi c est la loi. Que dira le juge quand il les auditonnera? Quelle sera leur peine maximale si ils sont jug?s coupables? Et ?a aussi c est la loi! Dites moi quelle ?tait la peine maximale que GUIRO a ecop? avec ses histoires de cantines de milliards illicitement epargner? Et ?a aussi c est toujours la loi! JE PENSE QUE LA LOI DOIT ETRE REVUE.
Il ya des voleurs de poulets qui ont fait 3 ans ? la MACO sans ?tre d abord jug?s. Et ?a aussi c est la loi. Que dira le juge quand il les auditonnera? Quelle sera leur peine maximale si ils sont jug?s coupables? Et ?a aussi c est la loi! Dites moi quelle ?tait la peine maximale que GUIRO a ecop? avec ses histoires de cantines de milliards illicitement epargner? Et ?a aussi c est toujours la loi! JE PENSE QUE LA LOI DOIT ETRE REVUE.
malheureusement, c’est le maximum que la loi a pr?vu sur la tromperie du consommateur. On doit plut?t f?liciter le procureur qui a requis ce maximum. Vu la pression du peuple, les jugent ne pouvaient que suivre. S’agissant du tort caus? aux populations, c’est l? o? le d?bat devient int?ressant et on attend les r?sultats de la contre expertise. Mais apparemment, les avocats ont d?j? mis un gros mensonge dans la bouche de Obouf puisqu’il dit que c’est la premi?re fois et qu’il n’avait pas pu ?couler sur le march?. Donc th?oriquement, c’est comme s’il n’a pu faire du mal ? personne!
Que les consommateurs soient d?dommag?s aussi.
Que les consommateurs soient d?dommag?s aussi.
15 millions ? la ligue des consommateurs l?, c’est pr partager aux consommateurs ou quoi?
c’est tout,
mn oeil.et tous ses malades causes par obouf.tres decevant.ce proces…
On exerce la loi suivant les textes
d?cevant
J’esp?re que aux ?tats g?n?raux, ils ont revu ces lois parce que un ans de prison ferme, c’est insulter le peuple
il faut vraiment r?habiliter les lois au faso afin d’inqui?ter davantage ces arrivistes pr?ts ? tout pour avoir l’argent!
Que la loi soit revue
C’est un peu dur hein… Fallait faire payer en milliards et reduire les peines de prison!
pour la premier foi bravo a la justisce
tout ? fait normal .Vu le chef d’accusation port? sur obouf et ses dirigents,.accusation portant sur la tromperie du consommateur.la loi p?nale ne pr?voir se 6 mois de prison ferme ? 1 ans maximal de prison pour une circonstance aggravent .dc la loi ? ?t? dit clairement.bravo ? la justice burkinab
Vraiment en deca des attentes..mais que voulez vs..c la peine maximale prevue
Que voulez-vous; la loi n’a pas pr?vu sanctions plus s?v?res que ?a. Donc r?jouissons-nous car ?a va d?courager les autres voyous et demandons qu’une autre loi soit introduite pour des sanctions plus s?v?res!
C’est la loi.
C’est la justice burkinab? qui met le Burkina Faso en retard pas plus
La peine est en de?a de nos attentes mais je me rejouis car il y a eu justice pour une 1?re fois dans ce pays.ce ne qu’un d?but car il y a d’autres crimes.
simulacre de proces et la sante des burkinabe?vous vous foutez de nous bon sang!
Rien que des vayoux ?a n,a meme pas de sens.
Des criminels en libert? alors que les petits voleurs de poulets font la prison ? vie.
Rien ne m,etonnera dans ce pays.