Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2015

 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,   le mercredi 08 avril 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14  H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret       N°2015-369/PRES-TRANS/PM/MEF du 30 mars 2015 relatif à la mise en place d’un Programme socioéconomique d’urgence de la Transition et ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Ce décret prévoit entre autres, le rattachement du programme au Cabinet du Premier ministre, son classement dans la catégorie A des projets et programmes de développement.

Son adoption permet d’opérer des ajustements, en vue de garantir une bonne exécution du Programme socioéconomique d’urgence de la Transition et un suivi technique étroit de la mise en œuvre de ses activités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la signature conjointe de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Burkina Faso et le Canada.

Cet Accord vise à accroître la confiance entre investisseurs burkinabè et canadiens à travers des règles juridiques en vue de protéger l’investissement.

Le Conseil a autorisé la signature conjointe de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Burkina Faso et le Canada.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un décret portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes urbaines et rurales du Burkina Faso.

Ce décret s’inscrit dans une démarche de mise en œuvre des recommandations des états généraux sur les lotissements et vise à régulariser la suspension des opérations foncières sur toute l’étendue du territoire national décidée par communiqué présidentiel n°09 du 5 novembre 2014.

Son adoption permet de donner une base juridique à cette décision et de poursuivre certaines opérations foncières.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions, conformément aux exigences de la Transition.

I.5.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au deuxième Plan d’action      2015-2018 du Plan stratégique décennal de modernisation de l’Administration (PSDEMA).

D’un coût global de vingt-neuf milliards six cent soixante-neuf millions sept cent mille (29 669 700 000) francs CFA financé par la Banque mondiale, l’Etat burkinabè et ses partenaires, ce plan d’actions est destiné à la mise en œuvre du Plan stratégique décennal de modernisation de l’Administration.

L’adoption de ce rapport vise à rendre l’Administration plus moderne, performante, porteuse de développement, au service de l’intérêt général du citoyen et de l’usager.

COMMUNICATIONS ORALES
Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au vote de la loi portant modification du Code électoral le 07 avril 2015 par le Conseil national de la Transition.

Le Conseil salue le bon déroulement de ce vote et appelle l’ensemble des acteurs de la classe politique, de la société civile et des populations à accompagner la mise en œuvre du nouveau Code électoral qui est conforme à l’esprit de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et aux valeurs prônées par la Charte de la Transition.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

• Madame Clarisse Marie Hortense ZOURE/ZAGRE, Mle 16 843 R, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommée Coordonnatrice de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

• Monsieur Issouf COULIBALY, Mle 59 927 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office national d’identification (ONI) ;
• Monsieur Kalifa SANON, Officier, est nommé Directeur central de la lutte contre la cybercriminalité.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOME ET DES FINANCES

• Monsieur Boinzemouindé OUEDRAOGO, Mle 59 645 Z, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 104 273 A, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

• Monsieur Dougoutigui Pierre OUATTARA, Mle 49 063 G, Administrateur des services financier, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat ;

• Madame Hortense Béatrice Georgette BONI, Mle 17 010 K, Inspecteur du Trésor, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;

• Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat ;

• Monsieur Bê PALM, Mle 212 360 D, Conseiller en économie et développement, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat ;

• Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

• Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, Ingénieur d’agriculture, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Salfo KONKISSERE, Mle 12 531 N, Conseiller d’agriculture, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 40 276 D, Instituteur certifié, 1^er grade, 8^ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Souleymane SAVADOGO,               Mle 130 290 S, Magistrat, Administrateur au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).

Le second décret nomme Monsieur Souleymane SAVADOGO,                 Mle 130 290 S, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA