Commerce des armes au Burkina Faso : Quel mécanisme pour une régulation efficace ?

La chronique du gouvernement traite cette semaine du commerce des armes au Burkina.

Le Burkina Faso a ratifié en juin 2013, la Convention sur le traité des armes (TCA). La Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) a pris activement part aux discussions qui ont abouti à l’adoption de ce traité. En signant ce traité, le Burkina Faso s’engage à soumettre toutes ses importations d’armes au contrôle des organismes internationaux, aussi bien les armes civiles que les armes militaires en dépôt dans notre pays.

Depuis les années 1990, les conflits sont devenus intra-étatiques et il y a eu de la nécessité à avoir une main mise sur les commandes d’armes à des fins civiles et militaires. La HACIAU est une structure étatique qui surveille l’importation des armes au Burkina Faso et assure leur contrôle sur le terrain.

Elle est composée de huit ministres en l’occurrence ceux en charge de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Administration territoriale et de la Sécurité, de la Justice, de l’Economie et des Finances, de l’Environnement, des Transports et du Commerce.

Le Secrétaire général à la Défense Nationale est aussi partie prenante de la composition de la HACIAU. Elle est présidée par le Premier Ministre. La HACIAU a pour mission d’autoriser l’entrée des armes au Burkina Faso mais aussi de lutter contre le trafic illicite des armes sur toute l’étendu du territoire national.

En effet, depuis l’effondrement du mur de Berlin, les conflits sont devenus récurrents avec leurs corolaires de déplacés, de réfugiés, de morts. Les Nations Uniesse devaient donc de trouver des solutions aux problèmes d’insécurité et d’instabilité qui n’ont épargné aucun continent et dont l’Afrique en a payé un lourd tribut. Dès lors, les Nations unies, par le biais du Conseil de sécurité ont décidé de mettre des embargos sur les importations d’armes car c’est à partir des armes que ces conflits surviennent.

Le Burkina Faso a adhéré dès les premiers embargos en décidant de soumettre ses importations au contrôle des nations unies. Et c’est ainsi que le gouvernement a décidé de créer la Haute autorité qui devient l’organe de contrôle et qui est l’élément de référence quand les Nations unies viennent pour contrôler les armes dans notre pays sur le terrain.

La Haute autorité fonctionne par son Secrétariat permanent qui est l’organe exécutif. Elle est l’organe qui élabore le certificat de destination finale sans lequel document aucune arme ne peut rentrer au Burkina Faso. C’est ce document qui permet à un fournisseur, à un vendeur d’armes d’aller commander les armes et de pouvoir les faire entrer au Burkina Faso légalement et procéder à leur dédouanement.

La Haute autorité peut faire appel à toute personne dans le cadre de ses missions dans l’atteinte de ses objectifs. Ainsi donc toutes les forces de défense et de sécurité sont à la disposition de la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation pour l’exécution de ses missions de contrôle sur le terrain.

Un traité de portée mondiale pour réguler le commerce des armes

Le traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté en 2013 par les Nations unies pour réglementer ce commerce afin de limiter les dégâts qu’occasionnent les trafics illicites. En effet, c’est en 2006 qu’un groupe d’Organisations non gouvernementales a lancé l’idée sur le traité du commerce des armes. Beaucoup de grands pays s’étaient opposés à cette idée de réglementer la vente des armes.

Mais avec l’implication des Nations unies, les négociations sur ce traité ont abouti et il a été adopté en avril 2013 et porté à signature en juin de la même année.

Le Burkina Faso fait partie des tous premiers pays a signé ce traité le 3 juin 2013, témoignant toute la volonté de notre pays a adhéré à ce traité. Au jour d’aujourd’hui plus de 118 pays sont signataires de ce traité dont la mise en vigueur est intervenue le 24 décembre 2014 etplus d’une soixantaine l’ont ratifié à l’exemple des pays africains tels le Burkina Faso, le Mali, la Sierra Leone, le Nigéria et le Sénégal.

En réalité, le Burkina Faso était en avance sur les autres pays de la sous-région avec la création de la HACIAU depuis 2001 et qui jouait le rôle de régulateur du commerce des armes. Le TCA est un texte à portée internationale et son adoption apparait comme une reconnaissance des efforts qui avaient déjà été faits par le Burkina Faso.

Nous pouvons même aujourd’hui apporter notre expertise en matière de régulation du commerce des armes aux autres pays de la sous-région.

Les défis majeurs pour la HACIAU restent donc à faire connaître le TCA, ses enjeux pour nos pays car avec sa mise en vigueur, il sera de plus en plus difficile pour les pays d’importer des armes à cause du renforcement de la réglementation. Un autre défi reste la sensibilisation des forces de défense et de sécurité et les populations sur la responsabilité de l’utilisation des armes sur le terrain.

La régulation du commerce des armes, une question de sécurité nationale et sous-régionale

La Haute autorité à compétence sur toutes les catégories d’armes et les matériels connexes au Burkina Faso. Que ce soit les armes lourdes, les armes légères, les munitions, les explosifs. Selon l’ordonnance N°001 du 20 janvier 1981, l’Etat a le monopole de toutes les armes de guerre et le décret de 2009 sur le régime des armes civiles permet également de réglementer toutes les questions liées aux armes civiles au Burkina Faso. Dans le code pénal, les articles 537 à 540 s’appliquent au domaine des armes.

Avec la ratification du traité sur le commerce des armes, la loi nationale qui sera élaborée pour le prendre en compte dans nos corpus législatifs et juridiques, viendra avec d’autres articles du code pénal renforcer les articles ci-dessus cités. Tous ces documents ajoutés aux textes de création de la HACIAU permettent à cette structure d’être au cœur du contrôle et de l’utilisation des armes dans notre pays. Au Burkina Faso, une seule personne en l’occurrence le Président du Faso, est autorisée à faire entrer les armes sur le territoire national.

Toutefois, il a donné délégation de signature à deux ministres, celui de l’Administration territoriale et de la sécurité pour les armes civiles et le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants pour les armes de guerre. Ce sont ces deux ministres qui peuvent demander les certificats de destination finale à son Excellence le Premier ministre qui est le Président de la Haute autorité. Le secrétariat permanent cosigne le certificat de destination finale et qui le renvoie à qui de droit qui le remet aux importateurs d’armes.

Archiver toutes les armes en dépôt au Burkina Faso dans un fichier unique

Les grandes actions en cours actuellement à la HACIAU constituent l’établissement du fichier national de toutes les armes de guerre qui sont en dépôt au Burkina Faso. Cette action a déjà commencé depuis la création de la HACIAU et reste à être finaliser.

Le fichier central des armes des forces de défense est déjà effectif et connaîtra son parachèvement avec la prise en compte des armes des forces de sécurité.

Ce fichier est géré par un logiciel crée à cet effet. La deuxième action vise à tenir des rencontres de sensibilisation en vue de faire connaître la réglementation pour les vendeurs d’armes et de munitions. Il ne suffit pas de sévir mais de permettre aux acteurs de connaître les textes qui règlement le domaine des armes et de les suivre.

La HACIAU ambitionne en outre de multiplier les sorties de contrôle sur le terrain pour voir comment les dépôts sont tenus, comment les vendeurs tiennent les stocks d’armes et de munitions et voir si la règlementation et les normes sont suivies en vue d’attirer l’attention des autorités pour que des dispositions soient prises pour résoudre un certain nombre de problèmes liés aux armes.

Pour ce qui est de l’utilisation des armes de guerre, le problème est moindre parce que c’est le gouvernement qui commande ces armes et les met à la disposition des forces de défense et de sécurité.

Du côté des importateurs civiles, la législation a défini comment il faut vendre sur le terrain et la Police a le devoir de savoir à qui ces armes ont été vendues après une enquête de moralité avant la délivrance de l’autorisation d’achat, le permis de détentiond’armes et le permis du port d’arme. Avec le nouvel environnement du TCA, la Haute autorité sera dans l’obligation d’avoir la liste de toutes les armes civiles dans un fichier national.

Deux entités pour traiter la problématique des armes au Burkina Faso

Au niveau du Burkina Faso, il y’a deux structures qui s’occupent du domaine des armes. La Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL), créée juste après la HACIAU dans le cadre de la convention de la CEDEAO sur les armes légères. La CNPAL s’occupe uniquement des armes légères et la HACIAU elle, a compétence sur toutes les catégories d’armes au Burkina Faso. Les actions de ces deux structures restent donc complémentaires.

Le travail du contrôle des armes est assez important. Les conflits qu’ont connus les pays africains ont entrainé beaucoup de désolations, d’insécurité et de circulation illicite d’armes surtout légères. Quand on arrive à maîtriser les armes dans un pays on contribue déjà à renforcer la paix et c’est un enjeu très important de vouloir contrôler les armes qui circulent sur un territoire.

Nos pays ne sont pas exportateurs d’armes mais pour les pays qui exportent les armes l’enjeu financier est tel qu’on ne peut empêcher la vente des armes. Cependant, s’il y a un minimum de contrôle on peut arriver à faire valoir la légalité plutôt que la clandestinité.

Cela permet de lutter contre l’insécurité, le grand banditisme et le terrorisme. Il y a donc une nécessité à inviter les acteurs des armes à appliquer les textes règlementaires car il y va de la sécurité du Burkina Faso.

 Le Premier ministère

NDLR : Le titre est de l’auteur