Verdict du procès Ousmane Guiro : L’Union d’action syndicale s’interroge

Ceci est une déclaration de l’Union d’action syndicale (UAS) sur le verdict du procès de l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro, condamné le 20 juin 2015 à deux ans de prison avec sursis et une amende de 10 millions de F CFA pour corruption et violation de la règlementation des changes. 

L’actualité nationale récente est marquée d’une part, par une intensification de la campagne politique en vue des élections à venir et d’autre part, par le procès de M. Ousmane GUIRO, ancien Directeur Général des douanes.

La précampagne pour les élections à venir s’est intensifiée ces dernières semaines, occultant les préoccupations réelles des populations. Elle se traduit par la multiplication des meetings et autres conférences de presse, des annonces de démissions et d’adhésions, la création de nouveaux partis, des alliances et ruptures d’alliances, des attaques entre partis et des écarts dans les propos des hommes politiques.

L’UAS, qui suit avec beaucoup d’attention les activités politiques, ne peut rester silencieuse face aux propos qui ont soulevé un tollé général et qui ont valu à certains responsables politiques des interpellations par la gendarmerie. Elle dénonce les écarts dans les propos de certains acteurs de la vie publique qui peuvent mettre à mal la cohésion et la paix sociales. Elle les interpelle à faire preuve de retenue et de responsabilité dans leurs propos. A la presse qui abat un travail formidable d’information et d’éducation des citoyens, elle adresse ses encouragements tout en l’invitant à toujours plus de professionnalisme et d’équité dans le traitement de l’information.

L’interpellation pour plus de retenue et de responsabilité vaut aussi pour les autorités de la transition : dans leurs prises de position, dans leurs mesures et actions, elles doivent toujours garder à l’esprit le respect des textes, des droits et libertés et la séparation des pouvoirs.  Malheureusement, de nombreux exemples existent où elles  ne se sont pas conformées à ces exigences : interventions intempestives des forces de l’ordre dans les conflits de travail, banalisation des interpellations, propos tenus par le Président de la transition sur de la validité de la candidature éventuelle de Rock Marc Christian KABORE, propos contradictoires du Premier Ministre concernant le Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) alors même que le rapport de la commission mise en place pour réfléchir sur le sort du RSP, qui aurait été remis aux autorités depuis avril 2015 n’a toujours pas été rendu public.

Concernant le procès GUIRO, il convient de rappeler que le mouvement syndical, conformément à ses missions et préoccupations, s’est toujours battu pour une bonne gestion des affaires publiques et contre l’impunité. C’est pourquoi, dans ses cahiers de doléances, dans ses plates-formes revendicatives et dans ses actions, la corruption et la fraude ont toujours occupé une bonne place. C’est dire à quel point les organisations syndicales et l’ensemble des travailleurs, qui ont toujours exigé la lumière sur l’affaire GUIRO Ousmane, ont été très attentifs au procès dont le verdict est tombé le 20 juin 2015 après trois jours d’audience.

La décision de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou pose plus d’interrogations qu’elle n’en lève. En rappel, ledit dossier, comme la plupart des dossiers de crimes de sang et de crimes économiques, était bloqué par le régime COMPAORE. Sa programmation par le pouvoir de la transition, à la suite de la tenue des Etats Généraux de la Justice, a suscité l’espoir de la prise en compte effective d’une préoccupation majeure des citoyens à savoir la rupture avec les dénis de justice. En soi donc, la tenue du procès constitue un point positif, auquel on peut ajouter la reconnaissance de la corruption passive comme un délit punissable par la justice.

Cependant, tout en s’interrogeant sur le fondement des circonstances atténuantes accordées à M. GUIRO, l’UAS observe que :

• les donateurs d’enveloppes pouvant contenir jusqu’à cinq (5) millions n’ont pas été interpellés pour s’expliquer sur les raisons de leur générosité. Par exemple, nous pensons que des donateurs tels que Watam Kaizer ou le groupe Obouf, dès lors qu’ils ont été formellement identifiés, devaient être appelés à s’expliquer sur les raisons de leur générosité. En effet, quand on sait l’importance économique de ces sociétés, quand on prend en compte le fait que le président du groupe Obouf a fait récemment l’objet d’un procès au cours duquel s’est posé le problème du dédouanement de ses marchandises périmées, on peut légitimement penser que des enveloppes contenant la somme de cinq millions de francs n’ont pas été données à M. GUIRO, DG des douanes sans aucune contrepartie !
• un fonctionnaire de l’Etat a été reconnu coupable de corruption passive sans que le préjudice ou les dommages causés à l’Etat ne soient pris en compte. Or si des opérateurs consentent à corrompre un agent à hauteur de 900 millions de francs, on doit logiquement considérer que l’Etat perd bien plus que ce montant, autrement ces contribuables se seraient simplement conformés aux frais officiels ! Ce dommage méritait bien d’être considéré par le tribunal et payé par l’accusé. D’autant que l’application de l’article 156 du Code Pénal concernant les cas de corruption aurait pu valoir à M. GUIRO d’être condamné à payer à l’Etat burkinabé le double de la valeur indiquée, c’est-à-dire au moins un milliard huit cent millions (1 800 000 000) f CFA.
• L’importance de ce procès, au plan pédagogique mais aussi du fait du grave préjudice subi par l’Etat et par le peuple en matière de corruption commandait que toutes les dispositions fussent prises pour assurer la défense des intérêts de l’Etat.
• Enfin, nous pensons qu’il y a un problème à reconnaître quelqu’un coupable de corruption pour un montant de 900 millions de francs surtout dans un cas de corruption systémique et le condamner à deux années de prison avec sursis. Peut-on trouver meilleure prime à l’impunité et meilleur moyen de démoraliser les serviteurs  du service public?

Au regard de ces faits, l’Unité d’action syndicale (UAS), soucieuse d’éviter aux travailleurs et au peuple des jours d’incertitudes et de souffrances, déterminée à lutter contre l’impunité :

• en appelle au sens de responsabilité et de retenue des différents acteurs et plus encore des autorités de la transition ;
• se réjouit du pourvoi en cassation exercé par le Procureur du Faso et interpelle les animateurs de la justice, en particulier les juges, à faire en sorte à donner véritablement un nouveau visage à la justice. Car si le verdict issu du jugement du premier grand dossier de justice suscite tant de polémique et est même décrié par beaucoup de citoyens, qu’en sera-t-il des nombreux autres dossiers sur lesquels les burkinabè attendent de la part des autorités vérité et justice ?

En tout état de cause, l’UAS réaffirme sa détermination à lutter pour le renforcement de la démocratie, contre l’impunité des crimes de sang et des crimes économiques. Se battant pour la prise en compte des préoccupations des couches populaires en général et des travailleurs en particulier, elle sait que cela ne peut aboutir que si effectivement les biens dont le peuple a été spolié sont recouvrés et si une lutte ferme est effectivement engagée contre la corruption et la fraude.

Dans ce sens, elle appelle ses différentes composantes, les militant(e)s et militants, l’ensemble des travailleuses et travailleurs à suivre avec toute l’attention requise l’évolution de la situation nationale et à se tenir prêts pour les actions qu’elle serait amenée à engager.

Ouagadougou, le 25 juin 2015

Ont signé :

CGT-B                                                          CNTB                                                CSB

Bassolma BAZIE                             Augustin Blaise HIEN                    Olivier G. OUEDRAOGO

Secrétaire Général                                       Secrétaire Général                                    Secrétaire Général

FO/UNSL                                                     ONSL                                                USTB

Joseph L. TIENDREBEOGO         Paul N. KABORE                            Y. Georges KOANDA

Secrétaire Général                                     Secrétaire Général                                         Secrétaire Général

Pour les syndicats autonomes :

Le Président de mois

François de Salle YAMEOGO

Secrétaire Général/SYNATEB

NDLR : Le titre est de la Rédaction B24