Burkina : Arrestation d’un député élu du MPP

Dans un communiqué de presse, le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), informe qu’un de ses députés, Lamine Bayiré, fraichement élu le 29 novembre dernier aux législatives « serait » incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou suite à un contentieux d’affaire. Jouit-il de son immunité ? Comment lève-t-on celle-ci ? Les réponses ici.

Lamine Bayiré est un homme d’affaire figurant sur la liste nationale du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP). Dans son communiqué, le parti déclare que l’intéressé « serait actuellement détenu à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou ». Son arrestation est liée à un contentieux d’affaire qui l’opposerait à ses partenaires étrangers, indique toujours le communiqué.

Joint par la rédaction de Burkina 24, Pascal Thiombiano, Chargé de communication de la campagne au MPP, affirme que « le parti n’est pas au courant des dessous de l’affaire (…). Les gens militent dans un parti politique à titre bénévole, explique-t-il, donc leurs affaires privées, ce n’est pas sûr qu’ils partagent ça avec le parti politique, pour dire même qu’ils ne le font jamais ».

N’étant pas encore installé, Lamine Bayiré ne bénéficie d’aucune immunité a commenté Me Prosper Farama, avocat. L’homme de droit explique qu’ « à partir du moment où le député prend officiellement fonction, le mandat électif prend effet. Au stade actuel, poursuit-il, Lamine Bayiré n’est pas encore couvert par l’immunité ».

Est-ce qu’installé dans ses fonctions, cela peut-il jouer sur la procédure ?

Me Farama répond par la négative : « l’immunité profite aux députés dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Et si on doit le poursuivre, il faut lever l’immunité ». Et pour ce faire, l’avocat donne la teneur de la procédure : « on introduit une demande de levée au niveau du Bureau de l’Assemblée (nationale) qui statue sur la question.

Si le bureau de l’Assemblée accepte, il soumet la question au vote. C’est eux (députés) qui introduisent la question en plénière et votent maintenant ».

Me Farama relève néanmoins un hic au cas où Lamine Bayiré prend fonction alors qu’il est toujours incarcéré dans le cadre d’une procédure. Pour lui, « cela posera problème ».

Le MPP dans son communiqué dit prendre acte de l’affaire et appelle à faire « confiance à la justice burkinabè et souhaite que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Nul n’est au-dessus de la loi et chacun des habitants de notre pays se doit, en tant que justiciable, de répondre de ses actes en cas de besoin ».

Yannick Sawadogo

Burkina24