Burkina : Le tribunal de grande instance de Koupéla est juridiquement créé
Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté ce 17 décembre 2015 un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla.
La création de ce TGI, selon les explications du gouvernement, est de permettre un traitement diligent des dossiers et de la délivrance d’actes judiciaires. Selon la commission qui a présenté le dossier, le TGI de Koupèla permettra de rapprocher les justiciables à la justice.
Jusqu’alors, les populations des provinces du Boulgou, du Kouritenga et de Koulpelgo devraient s’adresser au TGI de Tenkodogo, engorgeant ce dernier et empêchant un traitement rapide des dossiers. La province Kouritenga sera désormais soumise à la juridiction du nouveau TGI.
Le tribunal a déjà été construit et l’inauguration des infrastructures est prévue en principe avant la fin de l’année 2015, a indiqué le ministre de la justice, Joséphine Ouédraogo. La nomination du personnel est programmée pour le premier trimestre de l’année 2016.
Le Burkina Faso compte 26 TGI, dont 24 sont fonctionnels.
Abdou ZOURE
Burkina24
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