Délits de presse au Burkina : Les amendes revues à la baisse

Le gouvernement burkinabè  est revenu sur les dispositions portant répression des délits de presse au Burkina. Les amendes, fixées de 1 million à 5 millions de F CFA, ont été revues à la baisse et les médias ou journalistes fautifs devront désormais payer entre 500 000 F CFA et 3 millions de F CFA d’amende. 

Les trois lois (portant régime juridique de la presse en ligne, de la presse écrite et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle), votées par le Conseil national de la transition le 4 septembre 2015 et qui supprimaient la peine d’emprisonnement pour les délits de presse,  n’ont pas été promulguées par le Président du Faso, a constaté le Conseil constitutionnel.

La cause, selon le gouvernement,  la vive réprobation des acteurs du monde des médias quant au quantum d’amendes fixées pour sanctionner les délits de presse : 1 million à 5 millions de F CFA. Selon les explications avancées par les associations professionnelles de médias et reprises lors de la plénière, ces amendes signifient la mort des médias qui seront concernés.

En plus, le gouvernement estime que les médias burkinabè ont fait preuve d’un « courage exemplaire » lors du putsch du 16 septembre 2015 et ont subi des pertes.

Après concertation avec les acteurs, un consensus a été dégagé  pour plancher désormais les sanctions entre 500 000 F CFA et 3 millions de F CFA pour l’ensemble des trois lois.

Mais lors du débat général à la plénière, les députés n’ont pas apprécié le « retropédalage » du gouvernement sur ces lois. Les commentaires ont d’abord porté sur la procédure adoptée. S’agit-il d’une relecture de lois déjà appliquées ? Car selon le député Wilfried Zoundi, elles sont bel et bien en vigueur, même en l’absence de promulgation par le Président du Faso.

Le député Alexandre Sankara lui pense que les raisons avancées pour la relecture sont « légères », car il estime que la presse n’a pas à être récompensée pour son apport à l’échec du coup d’Etat. Des députés ont déclaré que le CNT ne doit pas être une « chambre d’enregistrement » ou qu’il ne doit pas se laisser « infantiliser« . Seul le député Mamadou Kabré a défendu la modification. Le député Louis Armand Ouali a cependant souhaité que ses pairs députés « sachent raison garder » et être « mesurés dans les propos« .

Le gouvernement, représenté par le ministre de la communication, Frédéric Nikiéma, a indiqué que les lois sont entrées en vigueur et qu’il s’agit d’une modification. Il a ensuite affirmé que le gouvernement a échangé avec les différents acteurs et trouvé un consensus.

Les modifications ont  été  adoptées à la majorité des députés du CNT.

Abdou ZOURE

Burkina24