Burkina : Des lois sur les comptes dormants et le blanchiment de capitaux

L’assemblée nationale burkinabè a examiné ce 03 mai 2016 en séance plénière cinq projets de loi. A l’unanimité des 100 députés votants, ces projets de loi ont été adoptés, sous la présidence de Me Bénewendé Stanislas Sankara, vice-président de la représentation nationale. Il s’agissait de projets de textes uniformes adoptés par l’UMOA et l’UEMOA, et qui devaient être internalisés dans chaque Etat membre.

De prime abord, l’examen a porté sur un projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers du Burkina Faso. Cette loi vient combler un vide juridique dans la mesure où il n’y avait pas de dispositions particulières pour le traitement de ces avoirs.

Par compte dormant, il faut entendre un compte resté inactif pendant plus de 8 ans, selon la ministre de l’économie, des finances et du développement Rosine Coulibaly/Sori : « On considère qu’un compte est dormant lorsqu’ il n’a pas été mouvementé de 8  à 10 ans et qu’il n’a pas été possible de retrouver le détenteur du compte ».

Au Burkina Faso, ils s’élevaient à plus de 5800. Mais leur traitement revient d’abord à la BCEAO, a laissé entendre la ministre : « Au niveau du Burkina Faso on a identifié plus de 5800 comptes dormants représentant près de 700 millions de F CFA en 2014 lorsque le point avait été fait.(…) Quand on va identifier les comptes dormants, ce sera à la BCEAO de saisir les comptes et de les conserver pendant une vingtaine d’années. Au total en réalité, il y aura 30 ans avant que le pays lui-même ne bénéficie de la situation créditrice des comptes ».

Ce projet de loi devrait ainsi permettre de protéger les intérêts des usagers des services financiers, de réduire les contentieux et de prévenir les risques de fraude.

Ensuite, relativement au projet de loi portant réglementation des bureaux d’informations sur le crédit au Burkina Faso, son adoption vise l’amélioration du climat des affaires au sein de l’UMOA. Il devrait permettre aussi de réglementer le partage de l’information sur le crédit et les opérations des Bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etas membres de l’UMOA.

S’agissant du projet de loi relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina Faso,  il a pour objectif essentiel d’organiser les activités des entreprises d’investissement à capital fixe.

Quant au projet de loi portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures au Burkina Faso, il répond au besoin d’une réglementation commune à l’UEMOA en matière d’infraction sur la réglementation des changes. Cette loi fournit une définition complète de ce type d’infraction.

Enfin, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso assure la conformité des textes juridiques en vigueur dans l’Union avec les nouvelles normes internationales.

Issouf NASSA

Burkina24