Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 juin 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte de l’Organisation de coopération islamique (OCI), adoptée le 14 mars 2008 à Dakar au Sénégal.
L’adoption de cette Charte vise la mise en conformité de la législation de notre pays avec celle de l’OCI et les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif.
Ce décret fixe le barème des honoraires des mandataires judiciaires désignés en qualité d’expert au règlement préventif, de syndic de redressement judiciaire ou de syndic de liquidation des biens et de syndics contrôleurs dans les procédures collectives d’apurement du passif.
Son adoption vise à conformer la règlementation de notre pays avec l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté douze (12) rapports.
Le premier est relatif à l’appel d’offres international restreint accéléré N°2015-0005/MDENP/SG/DMP du 28 décembre 2015 pour la construction d’une liaison sur fibre optique entre Ouagadougou et Pô jusqu’à la frontière du Ghana + bretelle Bagré Pôle dans le cadre du projet régional d’infrastructures de communication de l’Afrique de l’Ouest (PRICAO-BF).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise HUAWEI INTERNATIONAL pour un montant de sept millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille cent quatre-vingt-cinq (7 984 185) dollars US, soit quatre milliards sept cent soixante-seize millions cinq cent trente-huit mille six cent soixante-seize virgule vingt-cinq (4 776 538 676,25) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois hors saison des pluies.
Le financement est assuré par les crédits IDA (don N° : H712-BF).
Le deuxième est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 15 avril 2016 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA).
D’un montant de trente millions de dollars US, soit environ 15 milliards francs CFA, cet accord est destiné au financement du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne.
Le troisième est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 04 avril 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA).
D’un montant de trente-cinq millions de dollars US, soit environ 17,5 milliards francs CFA, cet accord est destiné au financement additionnel du Projet Santé de la reproduction en vue d’améliorer l’utilisation et la qualité de la santé de la reproduction et des services VIH/SIDA sur le territoire national avec un accent particulier sur les pauvres et les plus vulnérables.
Le quatrième est relatif aux résultats des investigations et audits post crise de 2014.
Ces investigations et audits, réalisés par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) avec l’appui de l’Inspection générale des finances (IGF) et des Inspections techniques des ministères (ITS), avaient pour objectifs non seulement de constituer une situation de référence à la prise de fonction du Gouvernement de Transition mais aussi, d’assainir et de moraliser la vie publique afin de restaurer la confiance entre le citoyen et l’Etat.
Ces investigations ont concerné 48 structures administratives et démembrements de l’Etat (EPE, projets et programmes, fonds nationaux), 13 collectivités territoriales relativement aux lotissements, 5 régies d’avances, 10 comptes de dépôts et 254 commandes publiques.
Les principaux constats qui se dégagent sont relatifs au non-respect des textes en matière de passation des marchés publics.
Les audits ont révélé le non-respect des procédures de passation et la mauvaise exécution financière, la mauvaise planification, la mauvaise exécution budgétaire, des faiblesses et des dysfonctionnements dans la gestion des lotissements dans la plupart des arrondissements contrôlés.
Le montant des malversations constatées s’élève à un milliard cinq cent soixante-seize millions trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-six (1 576 324 926) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective des recommandations de l’ASCE-LC et la prise de sanctions administratives idoines à l’encontre des auteurs de mauvaise gestion sans préjudices des poursuites judiciaires à mettre en œuvre par les structures compétentes.
Le cinquième est un décret portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.
L’adoption de ce décret vise entre autres à optimiser l’utilisation des véhicules de l’Etat, à rationnaliser les dépenses liées à l’acquisition et à la gestion des véhicules, à renforcer le respect du bien public et à réduire le train de vie de l’Etat.
Le sixième est relatif à une autorisation pour la passation d’un marché par entente directe pour l’aménagement du site du Projet Centre de formation professionnelle/Centre d’incubation (CFP/CI) de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ERO BURKINA SARL pour un montant de cent soixante-quatorze millions trois cent quatre-vingt-neuf mille deux cent dix-neuf (174 389 219) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
Le septième est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international N°2015-01/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 20 mars 2015 pour les travaux d’assainissement des ex-secteurs 16,19 et 24 de la ville de Ouagadougou et des travaux confortatifs dans le cadre du premier sous-projet d’assainissement des quartiers périphériques de Ouagadougou (SPAQPO).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement OK/SGTM/GC pour un montant de trois milliards deux cent cinquante-trois millions cent vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (3 253 126 994) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l’Etat.
Le huitième est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin, lot 2B.2 (piste de ronde).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise TSR GTI International/SONAF-SARL pour un montant de un milliard neuf cent quatre-vingt-seize millions cent seize mille soixante (1 996 116 060) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement est assuré par le budget MOAD, gestion 2016.
Le neuvième est relatif à une autorisation de conclusion de trois (03) contrats par la procédure d’entente directe à titre de régularisation.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :
– AGENCE D’ARCHITECTURE D’ENGINEERING ET DE DESIGN Sarl, pour le suivi contrôle des travaux de construction de la Maison du Burkina à Abidjan, d’un montant d’un milliard six cent millions (1 600 000 000) francs CFA Hors taxes ;
– Le cabinet CONSEIL INGENIERIE COORDINATION ORGANISATION PREVENTION EN COTE D’IVOIRE (CICOP-CI), pour l’assistance et la coordination des travaux de construction de la Maison du Burkina à Abidjan, d’un montant de sept cent cinquante millions (750 000 000) francs CFA Hors taxes ;
– VERITAS, pour le contrôle technique et la vérification des matériaux et équipements dans la construction de la Maison du Burkina à Abidjan, d’un montant de deux cent millions (200 000 000) francs CFA Hors taxes.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cinq cent cinquante millions (2 550 000 000) francs CFA Hors taxes.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
Le dixième est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagements de 54 km de pistes rurales dans le cadre du Projet d’aménagements de routes de désenclavement interne.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises GJF/SEG-NA Sarl pour un montant de un milliard trois cent vingt neuf millions quatre cent quatre vingt deux mille quatre cents (1 329 482 400) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison pluvieuse.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l’Etat.
Le onzième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps de la Garde de sécurité pénitentiaire et régime indemnitaire et avantages en nature alloués au personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.
L’adoption de ces décrets consacre une revalorisation indiciaire en vue de donner au corps du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire des meilleures conditions de travail.
Le douzième rapport est relatif au document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP) 2017-2019.
L’adoption de ce document permet de se conformer aux nouvelles directives 2009 formant le nouveau cadre harmonisé des finances publiques adoptées par les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine.
Le DPBEP devient le document de référence pour le cadrage budgétaire et son adoption doit être soumise à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au Parlement.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret N°2015-1385/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHPC du 20 novembre 2015 portant approbation des statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
L’adoption de ce décret permet de lancer le processus électoral de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso en 2016 qui mettra fin au mandat de la délégation spéciale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso aux 10ème Journées européennes de Développement du 14 au 18 juin 2016 à Bruxelles en Belgique et de sa visite au Grand Duché de Luxembourg.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a animé un panel sur le partenariat, le développement et l’emploi des jeunes, rencontré les burkinabè de Belgique, échangé avec les Autorités de la Commission de l’Union européenne, de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.
Il a par ailleurs rencontré le Président de la République Centrafricaine.
Le séjour du Président du Faso a permis de mobiliser la somme de 460 millions d’euros au profit du PNDES.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil le bilan de la mise en place des exécutifs locaux sur toute l’étendue du territoire national.
A la date du 22 juin 2016, il ressort que sur un total de 361 communes, 334 maires ont été déjà désignés.
Cependant, on note que dans certaines localités, la mise en place des Conseils municipaux a été émaillée de troubles avec des pertes en vie humaine et des destructions de biens publics et privés.
Le Conseil déplore les pertes en vie humaine et condamne fermement ces agissements qui n’honorent pas l’image de notre pays.
Il présente ses condoléances aux familles éplorées et félicite les forces de défense et de sécurité pour leur engagement.
Il appelle l’ensemble des acteurs à plus de retenue et de sens de patriotisme en vue de l’instauration d’une véritable démocratie dans notre pays.
Les procédures judiciaires sont engagées pour situer les responsabilités afin que les coupables répondent de leurs actes devant la justice.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
– Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, Administrateur des affaires sociales, Catégorie A, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
– Monsieur Issaka OUEDRAOGO est nommé Directeur général du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Madame Léontine Marie Florence ZOMBRE/ZIDA, Magistrat de grade exceptionnel, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Xavier BAYALA, Mle 130 234 T, Magistrat, grade terminal, 1er échelon est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Gnéblessier Simplice PODA, Magistrat, grade exceptionnel, est nommé Inspecteur général des Services ;
– Monsieur Maurice Auguste Pouikondo NIKIEMA, Mle 130 195 H, Magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Pauline OUEDRAOGO/YABRE, Mle 130 185 X, Magistrat, grade exceptionnel, Catégorie P5, 3ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur Roch Omar BOUGOUMA, Mle 255 961 S, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère catégorie, 1er échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;
– Monsieur Koudaogo Alexis KALMOGO, Mle 247 505 T, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé du Budget ;
– Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, catégorie A, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Budget ;
– Monsieur Boureima TIROUDA, Mle 111 102 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF) ;
– Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo (CHU-YO) ;
– Monsieur Ouessene OUEDRAOGO, Mle 58 460 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) ;
– Monsieur Ali Badara DICKO, Mle 24 910 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
– Monsieur T. Carmel Parfait YAMEOGO, Mle 56 720 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;
– Monsieur Rigobert Marcel Marie KANGUEMBEGA, Mle 29 797 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Office national des aires protégées ;
– Monsieur Denys HIEN, Mle 50 048 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Office national de sécurité routière (ONASER) ;
– Madame Mariame COULIBALY/OUATTARA, Mle 19 728 C, Comptable, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Agent comptable du Centre de formation professionnelle de Ouagadougou (CFPO) ;
– Madame Marie Christine OUEDRAOGO, Mle 27 957 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Agent comptable de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ;
– Madame Fatimata KAMBOU/NASSA, Mle 19 722 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Agence nationale de biosécurité ;
– Madame Pêgwendé Louise SAWADOGO/KABORE, Mle 59 897 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Ecole nationale de garde et de sécurité pénitentiaire ;
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 208 028 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Groupement d’intérêt public-Agence de l’eau de la Comoé (AEC) ;
– Monsieur Pouraogo Désiré DJIGUEMDE, Mle 208 014 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Programme national de volontariat au Burkina Faso (PNV-B) ;
– Monsieur Gérard BAKOALA, Mle 208 010 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Moussa DIALLO, Mle 104 867 Y, Inspecteur du Trésor, ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso (ENEP-Bobo) ;
– Monsieur Issaka OUBDA, Mle 208 027 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Groupement d’intérêt public-Agence de l’eau du Mouhoun ;
– Monsieur Réléouindé KASSOGA, Mle 24 883 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
– Monsieur M’Pa Sanon SANOGO, Mle 216 179 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;
– Monsieur Boubacar SALO, Mle 208 032 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier universitaire Sourou SANON de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Brahima BELEM, Mle 53 560 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ;
– Madame Salimata SEONE, Mle 119 298 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Agent comptable du Musée national du Burkina (MNB) ;
– Monsieur Isaac COMPAORE, Mle 216 163 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV Afrique) ;
– Monsieur Aristide Marie Edmond TOUGMA, Mle 216 457 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Groupement d’intérêt public-Agence de l’eau du Gourma (AEG) ;
– Monsieur Ferdinand BAMOUNI, Mle 111 109, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent comptable du Groupement d’intérêt public-Agence de l’eau du Liptako (AEL).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
– Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Ingénieur d’application en informatique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des services informatiques ;
– Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale du personnel enseignant ;
– Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle ;
– Monsieur Yilké Augustin KOUDOUGOU, Mle 18 285 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
– Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Larba Dieudonné ZOTIN, Mle 52 305 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’encadrement pédagogique des personnels enseignants ;
– Madame Patindé Michaëline KIEMA/WUBDA, Mle 43 235 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;
– Monsieur Hamadou DIALLO, Mle 30 476 G, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire ;
– Monsieur Anayidwendé Nicodème OUEDRAOGO, Mle 117 495 Y, Juriste, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
– Monsieur Emmanuel BADO, Mle 21 708 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’enseignement post-primaire et secondaire général ;
– Monsieur Jean Bernard BAKO, Mle 25 033 A, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle ;
– Monsieur Banikoué BAZONGO, Mle 41 795 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, classe terminale, 1er échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’éducation inclusive, des filles et du genre ;
– Madame Habibata TONE/OUEDRAOGO, Mle 36 637 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème classe, est nommée Directrice de la formation continue des personnels de l’éducation ;
– Madame Hawa CONOMBO/ZOURE, Mle 15 526 C, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
– Madame Edimbié Namassoé Clarisse BATIONO/NAGALO, Mle 45 180 P, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon est nommée Directrice provinciale de l’éducation nationale et de l’alphabétisation des Balé ;
– Monsieur Dramane DERME, Mle 49 906 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation des Banwa ;
– Madame Thérèse Rachel WAONGO/TAPSOBA, Mle 25 094 E, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Bazèga ;
– Monsieur Charles YOUGBARE, Mle 21 249 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Boulgou ;
– Madame Claire OUEDRAOGO, Mle 25 889 W, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Boulkiemdé ;
– Madame Kaguirata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 26 386 N, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Ganzourgou ;
– Monsieur Dahandi BOURGOU, Mle 58 483 D, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Gnagna ;
– Monsieur Daogo Félix SEGDA, Mle 31 331 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Gourma ;
– Madame Aoua Victorine MILLOGO/MINOUGOU, Mle 17 707 U, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Houet ;
– Monsieur Namwinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Kadiogo ;
– Madame Sita HEBIE/SAGNON, Mle 21 855 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Kénédougou ;
– Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Kompienga ;
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 27 208 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Koulpélogo ;
– Monsieur Pone Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Kouritenga ;
– Madame Salamata TRAORE/RABO, Mle 20 635 F, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Kourwéogo ;
– Monsieur Issoufou TRAORE, Mle 28 856 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Kossi ;
– Monsieur Jean-Marie Vianney KY, Mle 43 346 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Mouhoun ;
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 26 540 B, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Nahouri ;
– Madame Kalidia SAWADOGO/YAMEOGO, Mle 42 535 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Nayala ;
– Monsieur Maminèzou Parfait HIEN, Mle 43 655 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Noumbiel ;
– Monsieur Sèguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de l’Oubritenga ;
– Madame Rachel Ayo NIGNAN/DAH, Mle 18 895 R, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Poni ;
– Monsieur Sibiri SANKARA, Mle 26 121 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Séno ;
– Monsieur Idrissa NIGNAN, Mle 27 192 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Sissili ;
– Monsieur Boukari DOUMI, Mle 182 657 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Tapoa ;
– Madame Assata BATIONO/ZIBA, Mle 18 355 D, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Ziro ;
– Madame Adiarata SAWADOGO, Mle 43 557 C, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Zoundwéogo.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Madame Joséphine Amédée OUEDRAOGO/BARO, Mle 28 978 B, Ingénieur du Génie rural, 2ème grade, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Monsieur Karim TRAORE ;
– Monsieur Arba Jules OUEDRAOGO, Mle 587, Ingénieur hydraulicien, 1ère catégorie, 12ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de l’eau et de l’assainissement ;
– Monsieur Pierre Damien BAKYONO, Mle 91 311 N, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades ;
– Madame Flora Nadège DUBARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence de l’eau du Gourma ;
– Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 084 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;
– Monsieur Wendpagnangdé Ghislain Anselme KABORE, Mle 104 510 J, Ingénieur hydraulicien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakambé ;
– Madame Emma Marie Stelle PALM/ZOWELENGRE, Mle 255 668 F, Attachée d’études, 2ème classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
Madame Céline Bénédicte Yidja SAVADOGO/KANZIE, Mle 212 659 T, Ingénieur du Génie rural, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement des Cascades.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) :
Au titre du ministère des affaires étrangère, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :
– Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035, Conseiller des affaires étrangères en remplacement de Monsieur Jacob W. PASGO.
Au titre des Etudiants :
– Monsieur Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Délégué des étudiants en remplacement de Monsieur Michel NONKUNI.
Le Second décret nomme Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035, Conseiller des affaires étrangères, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).
B. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux décrets.
Le premier nomme Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) les personnes ci-après :
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation
– Madame Alice Marie Sophia KARAGA/TANKOANO, Mle 51 094 B, Sociologue.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte changement climatique
– Madame Christiane Sylvie YAMEOGO/GAMENE, Mle 029 260 U, Inspecteur des Eaux et forêts.
Au titre du ministère de la Santé
– Monsieur Béwendtaoré Alfred TIONO, Mle 96 950 T, Médecin épidémiologiste.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques
– Monsieur Souleymane PINDE, Mle 74 884 E, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques
– Monsieur Sibiri MOUKIAN, Mle 11 155 U, Ingénieur agronome.
Au titre des Universités et établissements d’enseignement supérieur
– Monsieur Rabiou CISSE, Mle 00 36 262 J, Professeur titulaire de radiologie.
Au titre de la Maison de l’entreprise du Burkina
– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Particulier.
Au titre de l’Institut de l’environnement et de recherche agricole (INERA)
– Monsieur Halidou COMPAORE, Mle 104 209 W, Chargé de recherche.
Au titre de l’Institut des sciences des sociétés (INSS)
– Monsieur Moustapha GOMGNIMBOU, Mle 26 274 E, Directeur de recherche en histoire africaine.
Le second décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’Administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement
– Madame Alizéta BAGUIAN/KABORE, Mle 31 970 A, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l’Energie des mines et des carrières
– Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 70 026 J, Ingénieur électro mécanicien.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat
– Madame Hiediala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, Juriste.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso
– Madame Monique KONATE/TRAORE, Mle 231 937 M.
Au titre de l’Institut de recherche en science de la santé (IRSS)
– Monsieur Marius LOMPO, Mle 28 364 F, Maître de recherche.
Au titre de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT)
– Monsieur Emmanuel NANEMA, Mle 49 129 L, Chargé de recherche en Physique.
Au titre des Organisations syndicales de la recherche scientifique et de l’innovation
– Monsieur Souleymane GANABA, Mle 17 534 G, Maître de recherche.
Au titre du personnel du CNRST
– Monsieur Issa SOW, Mle 124 9900 427 C, Ingénieur de recherche.
D. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 018 185 U, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financier, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
F. MINISTERE DE L’ENERGIE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
G. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Wendwaoga Serge OUEDRAOGO, Mle 012, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration de la Société Burkinabè de télédiffusion (SBT).
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
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