Affaire Djibrill Basolé : « Quand le juge n’est pas libre, il botte en touche »

Dans cette déclaration, le comité de soutien au Général Djibrill Bassolé réagit sur les dernières évolutions du dossier.

La chambre de contrôle militaire, ce 24 juin, avait une opportunité de faire évoluer le dossier de Djibrill Bassolé, elle a décidé de ne pas décider.

Cette chambre de contrôle militaire pour la deuxième fois, après l’affaire des avocats étrangers, a décidé de botter en touche. En déclarant la requête à fin « d’illégalité des écoutes téléphoniques », irrecevable, le juge de contrôle a rendu une décision à la Ponce-Pilate. Une décision où il ne décide rien, pour ne pas fâcher la galaxie des anti-Bassolé.

Laquelle s’est beaucoup agitée, dans l’environnement de ce rendez-vous du 24 juin, pour contraindre à une décision non favorable à notre ami, malgré toutes les évidences qui imposaient aux juges de faire droit à sa requête. Le juge de contrôle, devant l’adversité, s’est refreiné et a abdiqué de ses prérogatives.

Quand le politique louvoie…

Au Comité de Soutien de Bassolé Europe, nous ne sommes pas dupes. Nous avons vu venir, mais nous avons cru que le juge de contrôle, après la courageuse décision dans l’affaire Eddie[i], le 30 mai dernier avait définitivement gagné son émancipation. Hélas ! Les pressions multiples ont étouffé cette évolution dans l’œuf. L’enchainement des choses avait été pensé de sorte à ne laisser aucune chance au droit de prospérer.

Il y a eu d’abord cette marche de Safiatou Lopez, du 3 juin, dont l’objet était d’intimider les instances judiciaires militaires. Le Comité de soutien de Bassolé Europe s’en était inquiété au regard des propos haineux et violents de Dame Lopez qui n’avaient, à notre avis, comme seul but que de contrarier une éventuelle liberté provisoire dont pouvait bénéficier Djibrill Bassolé.

Ensuite, le 21 juin, à la surprise générale, le commissaire du gouvernement exhumait une nouvelle charge, tirée de faits anciens, et sommait le juge d’instruction de les intégrer et d’en tirer motif d’un nouveau mandat de dépôt. Cette décision totalement incompréhensible dans le cours d’une instruction qui semblait bien se dérouler.

Il est apparu alors que quelque chose se tramait. Que manifestement l’autorité judiciaire militaire ne voulait pas permettre une liberté provisoire qui deviendrait inéluctable si les écoutes téléphoniques étaient déclarées illégales. Elle se donnait les moyens légaux, par cette nouvelle charge assortie d’un mandat de dépôt, de maintenir Djibrill Bassolé en détention.

La Chambre de contrôle, en décidant de ne pas décider, soulage grandement tous les commanditaires, dans l’ombre ou apparents, qui s’opposent à une liberté provisoire de Djibrill Bassolé. Un acharnement aveugle qui ne craint pas de violer la loi, et montre que les commanditaires sont peu intéressés de la justice et de la vérité.

Qui tire les ficelles ?

Dès les premiers moments, cette instruction contre Djibrill Bassolé a pris des allures d’une vengeance politique indigne. Utilisation de charges « manipulées » et obtenues par des moyens illégaux et extrajudiciaires. Négation de ses droits fondamentaux, dont celui à la défense et au libre choix de ses défenseurs, avec le refus d’admettre ses avocats étrangers, en violation des conventions communautaires.

La même chambre de contrôle saisit de cette question des avocats étrangers avait eu la même attitude que celle qu’elle vient d’adopter avec l’illégalité des écoutes téléphoniques. Elle avait jugé la requête de Bassolé « irrecevable ».

Il a fallu se pourvoir en cassation pour que le droit soit dit. En effet, la Cour de cassation, en son audience du 26 mai 2016, dans ses attendus, battait en brèche point par point les arguments que la Chambre de contrôle militaire avait avancés. Le juge de Cassation a dit que la requête avait été introduite dans les délais en indiquant que c’est le juge de la Chambre de contrôle qui ne savait pas compter les délais de forclusion. L’irrecevabilité tirée de ce motif ne pouvait pas tenir.

Il a ensuite indiqué que Djibrill Bassolé et ses conseils avaient bien le droit de faire appel de cette ordonnance que le juge d’instruction avait abusivement pris, en ignorant que « le législateur avait énuméré de façon exhaustive les ordonnances de la compétence du juge d’instruction ».

Le juge d’instruction ayant outrepassé ses prérogatives, « l’inculpé et la partie civile peuvent aussi interjeter appel de l’ordonnance par laquelle le juge a, d’office ou sur déclinatoire, statué sur sa compétence ». Le juge de cassation insiste sur le fait que « la loi pénale est d’interprétation stricte ».

Enfin, le juge de cassation indiquait clairement que le juge d’instruction avait violé les droits à la Défense de Djibrill Bassolé en refusant la constitution des avocats étrangers et que, ce faisant, le juge était allé trop loin et avait nié des droit, les droits de la Défense qui en l’occurrence « revêtent une importance capitale et constituent aussi bien sur le plan jurisprudentiel une obligation » à laquelle aucun État ni institution ne saurait déroger.

Pour toutes ces raisons, la Cour de cassation ordonnait qu’une nouvelle Chambre de contrôle, autrement constituée, statue sur la question des avocats étrangers, et fasse droit à Djibrill Bassolé.

La dernière décision de la Chambre de contrôle sur l’illégalité des écoutes, fatalement, va encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La Chambre conduite par Mme Bayili, intimidée par les menaces de Safiatou Lopez et par les manœuvres du commissaire du Gouvernement, a refusé de s’assumer. Elle confirme ainsi ce que nous dénonçons régulièrement dans la conduite de cette instruction du juge militaire, notamment en ce qui concerne le cas de notre ami Djibrill Bassolé.

La confirmation du caractère politique de l’instruction contre Djibrill Bassolé. Jusqu’au remaniement de la formation de l’instruction, c’était Zida à travers ses juges « acquis » qui manipulait l’Instruction. A présent tout semble indiquer que c’est le nouveau pouvoir lui-même, malgré les dénégations de ses premiers responsables, qui est à la manette. Alors question : à quoi joue le président Roch Marc Kaboré ? Pourquoi instrumentalise-t-il la Justice, et à quelle fin ?

Est-il déjà dans l’esprit de 2020 ? Le code électoral des « insurgés » que d’aucuns ont qualifié de « loi Cherif », ne pouvant plus produire des effets, le président Kaboré voudrait-il se servir de la Justice pour disqualifier un rival coriace ? Autant de questions auxquelles, il faudra bien que le nouveau régime réponde. Pourtant, avec tous leurs démêlés actuels, n’auraient-ils pas gagné à s’épargner ce front judiciaire supplémentaire, inutile, en laissant vraiment le juge militaire conduire sereinement l’instruction ?

Le refus de la chambre de contrôle de décider va contraindre à la prolongation inutile de l’instruction. Dijibril Bassolé ne marchandera pas ses droits. Il est disposé à épuiser toutes les procédures légales qui s’offrent à lui. Il est convaincu que le temps, contrairement à ce que pensent la galaxie qui tirent les ficelles, est l’allier du vrai. Donc son allié.

Fait à Paris le 28 juin 2016

Le Comité de soutien Europe de Djibrill Bassolé

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[i]Eddie Komboïgo, chef de l’ancien parti présidentiel CDP, arrêté en janvier, puis remis en liberté provisoire en mars