Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord révisé de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, adopté le 14 décembre 2015, à Bamako au Mali.
La ratification de cet Accord vise la mise en conformité de la législation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) avec les conventions internationales consacrées à la propriété intellectuelle.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites, dirigés contre l’aviation civile internationale et le Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adoptés à Beijing le 10 septembre 2010.
Cette Convention vise à empêcher au maximum que des actes illicites soient commis ou restent impunis.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le troisième rapport porte autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adoptée par le conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) le 26 juin 1999 à Bruxelles.
Ce projet de loi vise à favoriser le développement du commerce international par une harmonisation des régimes douaniers utilisés par les divers acteurs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de Cours d’appel.
Le deuxième décret porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de juridictions.
Le troisième décret porte nomination de Greffiers en chef.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes et de Greffiers en chef.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté les résultats de l’appel d’offres n°2015-011/PM/SG/MOAD/PRM du 06/08/2015 relatif aux travaux de construction de 39 kilomètres de routes en terre dans la zone de Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entrepriseGECAUMINE/GERBATP pour un montant de un milliard deux cent soixante-neuf millions cent quatre-vingt mille quatre-vingt-treize (1 269 180 093) francs CFA (TTC), avec un délai d’exécution de huit (08) mois y compris la saison des pluies.
Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (AID).
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de l’économie, des finances et du développement a présenté en première lecture au Conseil, l’avant-projet de loi de finances 2017.
Le Conseil a fait des observations et donné des orientations pour la finalisation dudit avant-projet de loi avant son adoption en Conseil des ministres.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 5èmeéchelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française, Délégué permanent auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et représentant personnel du Président du Faso auprès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
– Madame Joséphine OUEDRAOGO/GUISSOU, Sociologue, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République italienne ;
– Madame Jacqueline Marie ZABA/NIKIEMA, Mle 29 316, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 1eréchelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l’Union européenne ;
– Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République d’Autriche ;
– Monsieur Seydou KABORE, Economiste, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès des Etats Unis d’Amérique.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES DE BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Mathieu BONKOUNGOU, Mle 0019 265 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller de presse à l’Ambassade du Burkina Faso en Suisse ;
– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 41 649 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller culturel près l’Ambassade du Burkina Faso au Ghana.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Madame Sanata TOE, Mle 98 450 B, est nommée Greffier en chef de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
– Monsieur Adama KISSANA, Mle 97 448 N, est nommé Greffier en chef de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Wendpanga Jonathan 2ème jumeau BONKOUNGOU, Mle 97 576 T, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
– Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 526 V, est nommée Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Nonganaba Aimé NASSA, Mle 57 304 Y, est nommé Greffier en chef du tribunal de grande instance de Ziniaré, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 119 249 Y, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Boromo, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 119 241 G, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Dori, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Bawelpour Constant SOME, Mle 119 246 K, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Dédougou, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Layé Georges TAO, Mle 105 412 N, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Orodara, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Bobodo Pascal KABORE, Mle 97 569 V, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Bogandé, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 594 Y, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Koupéla, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Madame Sambo Rasimata SANKARA, Mle 119 244 R, est nommée Greffier en chef du Tribunal d’instance de Ouagadougou ;
– Monsieur Salif NIAMPA, Mle 238 078 T, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Gaoua, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
– Monsieur Christophe ILBOUDO, Mle 119 238 L, est nommé Greffier en chef du Tribunal pour enfants de Ouagadougou ;
– Monsieur Lucien NIKIEMA, Mle 28 079 M, est nommé Greffier en chef du Tribunal de commerce de Ouagadougou ;
– Monsieur Brahim ZERBA, Mle 97 541 J, est nommé Greffier en chef du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Kassoum KONDE, Mle 119 240 Z, est nommé Greffier en chef du Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso;
– Madame Wendmanégré Emilie ZOMBRE, Mle 104 434 N, est nommée Greffier en chef du Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;
– Madame Suzanne OUEDRAOGO/ZERBO, Mle 72 621 W, est nommée Greffier en chef à la Cour de cassation ;
– Monsieur San Moussa Romuald OUATTARA, Mle 28 202 U, est nommé Greffier en chef au Conseil d’Etat ;
– Monsieur Emmanuel NIKIEMA, Mle 226 338 D, est nommé Greffier en chef au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
– Monsieur Kouka Moïse NANA, Mle 57 322 T, est nommé Greffier en chef au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Sakma SIMPORE, Mle 212 394 C, est nommé Greffier en chef au Fonds d’assistance judiciaire ;
– Monsieur Boubacar DANGO, Mle 58 542 F, est nommé Greffier en chef à la Direction générale de la Politique criminelle et du Sceau ;
– Monsieur Dofini Ta David Jean Lionel SAMA, Mle 246 709 K, est nommé Greffier en chef à la Direction de la Législation et de la Coopération Judiciaire ;
– Monsieur Abdoul Salam KABORE, Mle 238 078 T, est nommé Greffier en chef à la Direction générale des affaires juridiques et judiciaires ;
– Monsieur Arouna TRAORE, Mle 226 332 V, est nommé Greffier en chef à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
– Madame Karidja YATASSAYE, Mle 104 433 Z, est nommée Greffier en chef à la Direction des Greffes ;
– Monsieur Vincent KABORE, Mle 212 392 A, est nommé Greffier en chef à la Direction des Greffes ;
– Monsieur Oumar BAYERE, Mle 105 402, est nommé Greffier en chef à la Direction des Greffes.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
– Madame Marceline TIENDREBEOGO/KABORE, Mle 17 991 V, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M, Socio-économiste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de la solidarité ;
– Monsieur Emile ZABSONRE, Mle 41 063 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7èmeéchelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et du genre ;
– Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
– Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
– Madame Sylvie VALIAN/ZOUNDI, Mle 220 417 H, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommée Directrice de la promotion du genre ;
– Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des services sociaux ;
– Monsieur Rémy KABORE, Mle 51 684 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur des affaires sociales ;
– Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la famille.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Madame Esther Félicité Lahagbemba NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
– Monsieur Saïdou SAWADOGO, Mle 58 783 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds de développement culturel et touristique (FDCI).
G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Monsieur Ouigou KABORE, Mle 97 641 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur financier et comptable au fonds national pour la promotion du sport et des loisirs ;
– Monsieur Niniotar Nordine KAMBOU, Mle 257 388 Z, Professeur d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs des Balé ;
– Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 207 674 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Bam ;
– Monsieur Tiga KALMOGO, Mle 217 129 P, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Ganzourgou ;
– Monsieur Bêtamou BAZI, Mle 217 118 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Kénédougou ;
– Monsieur Alphonse Kayaba ZOUNGRANA, Mle 94 660 H, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Koulpélgo ;
– Monsieur Adama ZANGO, Mle 117 247 R, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Namentenga ;
– Monsieur Denis NIKIEMA, Mle 245 826 D, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Passoré ;
– Monsieur Sami Lambert Hervé KAM, Mle 98 202 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Sanguié ;
– Monsieur Madou COULIBALY, Mle 236 370 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Sissili ;
Monsieur Célestin KABORE, Mle 98 189 F, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Tapoa.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amadou SIDIBE, Mle 74 837 V, Agroéconomiste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (Bagré Pôle) en remplacement de Monsieur Saga Pascal ILBOUDO.
B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Mle 59 788 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société des plastiques du Faso (FASOPLAST) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs, renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination d’un Président au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA).
Nomination d’administrateurs
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire ;
– Monsieur Philippe GAMPENI, Mle 26 912 T, Ingénieur d’élevage.
Renouvellement de mandat d’Administrateurs pour un dernier mandat de trois (3) ans
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
– Madame Marceline NEYA/KANYALA, Mle 25 567 H, Conseiller Formateur des jeunes agriculteurs (FJA).
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Chargée de recherche.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 I, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre des enseignants de l’ENESA :
– Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, Conseiller d’Elevage.
Au titre du personnel de l’ENESA :
– Monsieur Gbèzoun PODA, Mle 207 004 S, Docteur vétérinaire.
Nomination du Président du Conseil d’administration
– Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur Vétérinaire, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).
D. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Jeunesse de la formation et de l’insertion professionnelle :
– Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, Inspecteur de l’Enseignement secondaire technique.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Salam SANFO, Mle 20 388 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre du personnel du FAFPA :
– Madame Scholastique BASSONO/SAWADOGO, Mle 0027 C, Conseiller en formation.
Le second décret porte renouvellement de mandat d’Administrateurs au Fonds d’Appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Madame Wendlassida KABRE/KABORE, Mle 17 302 P, Conseiller des Affaires économiques.
Au titre du Conseil national du Patronat Burkinabè :
– Madame Odette CONGO/KANYILI, Fondatrice d’établissement d’enseignement.
Au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina Faso :
– Monsieur Souleymane SEMDE.
Au titre des Organisations syndicales des travailleurs :
– Monsieur Yamba Georges KOANDA, Technicien supérieur.
Au titre des Organisations paysannes :
– Monsieur Lancina BERTHE, Riziculteur.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
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