Elections consulaires : La Justice juge le recours des petits commerces mal fondé

Boukaré Ouédraogo, Boukaré Nikièma, Soumaila Zongo dit Bébé, coordonnateur du Groupement des acteurs de petits commerces du Burkina Faso (GAPEC/BF), ont introduit un recours en annulation de textes régissant les élections consulaires de 2016. L’affaire a été jugée ce lundi 7 novembre 2016 par le Conseil d’Etat.  

Les requérants se sont attaqués à six actes administratifs pris par le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat dans le cadre de l’organisation des élections consulaires de 2016. Des textes qui n’auraient « pas satisfait aux formalités voulues » car n’ayant pas été soumis au visa préalable du contrôle financier alors qu’ils sont de nature à influencer sur les finances de l’Etat, selon eux.

Outre cela, les plaignants dénoncent la mise en place d’une commission technique pour appuyer l’organisation des élections. Selon les requérants, ce plateau technique « a été mis en place par la seule volonté du ministre et ce, en violation des textes régissant la Chambre de commerce, d’industrie et de l’artisanat ».

« Les textes ont été taillés sur mesure pour écarter les jeunes de Ouaga qui sont éveillés»

Par contre, l’Agent judiciaire du trésor (AJT) a rejeté toute forme de recours en annulation des six actes querellés, les jugeant légaux. « Le défaut de visa n’enlève en rien à la validité des actes posés », note l’AJT. En autre, poursuit-il, la mise en place du plateau technique consiste à appuyer l’organisation des élections consulaires. Pour l’AJT, l’objectif des requérants est « de nuire au bon fonctionnement des élections consulaires ».

Dans sa plaidoirie, le Conseil des requérants est revenu sur la répartition des sièges accordés, dont 9 représentants aux Hauts-bassins et seulement 8 pour le Kadiogo, qui regroupe pourtant 77% des entreprises. Me Timothée Zongo explique que « les textes ont été taillés sur mesure pour écarter les jeunes de Ouaga qui sont éveillés. On a déplacé les sièges pour revenir les diriger ». Mais il n’a pas mentionné cela dans le rapport.

« Nous allons faire confiance à la justice »

A l’heure de la délibération, se fondant sur le rapport, le Conseil d’Etat a déclaré le recours en annulation de Boukaré Ouédraogo dit Tintin, Boukaré Nikièma, Soumaila Zongo dit Bébé contre l’Etat burkinabè recevable dans la forme mais mal fondé dans le fond.  Avant de prononcer le délibéré, la présidente de la cour a en effet conseillé les requérants de s’attacher prochainement les services d’un avocat pour mieux rédiger leur recours. En attendant, le Conseil  les a alors condamnés  aux entiers dépens.

Soumaila Zongo dit Bébé, coordonnateur du Groupement des acteurs de petits commerces du Burkina Faso (GAPEC/BF), bien que déçu par le verdict, a promis que son organisation n’entamera aucune action « dans … lire la suite.