Putsch de septembre 2015 : L’immunité parlementaire d’un député burkinabè levée

L’Assemblée nationale burkinabè a voté ce 6 décembre 2016 pour la levée de l’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo. Il doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur le putsch du 16 septembre 2015.

86 députés sur les 123 votants  (contre 33 ayant voté contre et 4 bulletins nuls) ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire de Salifou Sawadogo, député élu sous la bannière du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ancien parti  au pouvoir.

Ce dernier doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur le putsch du 16 septembre 2015. Il est soupçonné d’avoir apporté un soutien aux putschistes.

Salifou Sawadogo, ancien ministre de l’environnement sous Blaise Compaoré et ancien secrétaire à la jeunesse du CDP, est actuellement le 4e vice-président chargé des relations extérieures de l’ancien parti majoritaire. A noter que d’autres cadres du parti, dont le président Eddie Comboïgo, sont également soupçonnés d’avoir trempé dans ce putsch qui a failli mettre fin à la Transition politique de 2015.

Burkina24

Qu’en est-il de son mandat ?

« Réunis en séance plénière à huis clos dans l’après midi du mardi 6 décembre 2016, les députés ont examiné la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Salifou Sawadogo. A l’issue d’un vote au bulletin secret, les députés ont autorisé, par 86 Pour et 33 Contre, 00 Abstention, 4 bulletins nuls,  la levée de l’immunité parlementaire du mis en cause par la justice militaire dans le cadre du coup d’Etat de septembre 2015.

En rappel, une commission ad hoc de quinze membres, nommés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, a été mise en place. La discussion en séance a porté sur les conclusions de la commission ad’ hoc formulées en une proposition de résolution. Cette dernière est limitée aux seuls faits visés dans la demande formulée par le procureur général et transmise au Président de l’Assemblée nationale par le ministre de la justice, garde des sceaux.

L’article 86, alinéas 13, 14, 15, 16, du Règlement de l’Assemblée nationale précise que : « Nonobstant l’adoption de la résolution portant levée de l’immunité parlementaire, le député concerné continue l’exercice de son mandat. Lorsqu’au cours des poursuites engagées, le député fait l’objet d’une inculpation avec mandat de dépôt, il est fait appel au suppléant.

Lorsqu’au terme des poursuites judiciaires aucune charge n’est retenue contre le député, il est rétabli dans son mandat par résolution de l’Assemblée nationale. Il reprend son siège.

Lorsqu’à l’issue des poursuites, le député fait l’objet d’une condamnation devenue définitive et que conformément à la loi, celle-ci empêche d’une manière temporaire ou définitive son inscription sur les listes électorales, l’Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel à l’effet de constater la déchéance du mandat. »

La Direction générale des médias

de l’Assemblée nationale