Violation de brevets : La Cour suprême américaine rejette une condamnation de Samsung

Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire entre Apple et Samsung. La plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis vient de rejeter le jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets.

La cour suprême américaine a rejeté le mardi 6 décembre 2016 le jugement qui condamnait le géant sud-coréen à dédommager l’Américain Apple à hauteur de 399 millions de dollars pour violation de brevets, rapporte Les Echos. Une amende jugée trop élevée par la plus grande instance des Etats-Unis.

La condamnation encourue par Samsung porte sur l’aspect de l’appareil avec « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir ». La Cour n’a pas cependant défini avec précision lesquelles des caractériques devraient être prises en compte lors de la fixation de l’amende à verser par le Sud-coréen.

« Les parties nous ont demandé d’approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier », a indiqué la juge Sonia Sotomayor. En attendant, dit-elle de « mettre en place un test et examiner le cas pour l’y soumettre », la juge opte pour le renvoi du cas devant  la cour d’appel fédérale à Washington.

En rappel, le feuilleton judiciaire a débuté en avril 2011 alors que les deux sociétés avaient tenté au préalable de résoudre à l’amiable le différend qui les confrontait dès 2010. La condamnation de Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple et qui vient d’être rejetée avait été rendue par un juge californien en 2012.

Le groupe attendait également de la décision de la Cour suprême américaine de s’occuper ou non de ce dossier. En mars dernier, la Cour suprême avait jugé recevable l’appel de Samsung, jugeant excessif le montant de sa condamnation pour avoir copié le design de l’iPhone et enfreint des brevets relatifs au combiné de la marque à la pomme. Ce mardi, la plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis a relancé le procès.

Oui Koueta

Burkina24                                             

Source : lesechos.fr