Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le vendredi 16 décembre 2016, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant création d’un registre national des Organismes à but non lucratif (OBNL).

Les Organismes à but non lucratif sont constitués d’associations, d’organisations non gouvernementales et de fondations qui jouent un rôle important dans le développement économique et social.

L’adoption de ce décret permet d’assainir et d’assurer un meilleur encadrement de ces organismes.

Le deuxième rapport est relatif à la situation de la coopération  transfrontalière au Burkina Faso, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des frontières.

La coopération transfrontalière est une démarche d’initiatives locales par laquelle des actions sont formulées et mises en œuvre par des acteurs locaux, privés et publics vivant dans des espaces transfrontaliers.

Les actions mises en œuvre ont permis à notre pays d’enregistrer des acquis, notamment la réalisation d’infrastructures socio-économiques, l’actualisation de plans communaux de développement, la signature de plusieurs conventions et        accords-cadres dans des domaines tels que la sécurité, le transport, les infrastructures avec les Républiques sœurs de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Bénin, du Togo et du Ghana.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires au renforcement des acquis dans la construction des espaces frontaliers intégrés.

Le troisième rapport concerne la situation du stock de livrets de passeports ordinaires et de teslins (imprimés vierges de la carte nationale d’identité burkinabè).

A la date du 21 novembre 2016, 46 500 passeports ordinaires ont été délivrés pour une recette de deux milliards trois cent vingt cinq millions (2 325 000 000) FCFA.

Le stock de passeports ordinaires restant est estimé à 13 500, correspondant à une production d’environ deux (02) mois.

Le stock de passeports diplomatiques est de 4 450 et celui de service de 7 750.

Le stock de teslins est de 242 800, correspondant à une production d’environ trois (03) mois.

Le Conseil a marqué son accord pour la commande de 60 000 livrets de passeports ordinaires et de 1 200 000 teslins et consommables annexes pour couvrir les besoins de l’année 2017, en attendant la mise en place du passeport à puce électronique et du processus de délivrance de la carte nationale d’identité biométrique de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations de certaines directions techniques du ministère de la Culture, des arts et du tourisme.

L’adoption de ce décret vise à donner une base légale à la perception des recettes de certaines directions techniques du ministère de la Culture, des arts et du tourisme, conformément à la réglementation en vigueur.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance de ratification de l’accord de financement du Projet d’Electrification des zones périurbaines de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso (PEPU), conclu le 18 octobre  2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).

D’un coût total de 31,422 milliards de FCFA HT, le Projet d’Electrification des zones périurbaines d’une durée de quatre (04) ans,  vise à accroître le taux d’accès à l’électrification dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Le troisième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 10 novembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable des sites d’accueil des populations déplacées par la construction du nouvel aéroport de Donsin.

Ce Projet, d’un montant de deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) FCFA et  d’une durée d’exécution de cinq (05) ans, vise à faciliter l’accès à l’eau potable des populations déplacées de la plateforme de l’aéroport de Donsin.

Le quatrième rapport porte approbation des résultats de la réattribution de l’appel d’offres international ouvert pour les travaux de réhabilitation de la route communautaire CU9 et de la facilitation du transport sur le corridor CU9 Lomé-Ouagadougou : tronçon    Tenkodogo-Ouada (28km), au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la réattribution du marché à la SOCIETE DE ROUTES ET DE BATIMENTS (SOROUBAT) pour un montant de treize milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions trois cent soixante-quatorze mille six-cent soixante-dix (13 395 374 670) FCFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le financement est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le budget de l’Etat.

Le cinquième rapport est relatif à l’appel d’offres international avec pré qualification n°2016-000012/MESRSI/SG/DMP du 25/05/2016 pour la construction d’une cité universitaire à Bobo-Dioulasso, phase II.

Le Projet de construction de la cité universitaire à Bobo-Dioulasso phase II vise à accroître la capacité d’accueil des étudiants de l’Université  Polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement AL QASABI/SUZY Construction, pour un montant de huit milliards sept cent quarante-sept millions six cent quarante quatre mille deux cent vingt-cinq (8 747 644 225) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté (07) décrets d’application de la loi 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.

Le premier porte organisation, fonctionnement et modalités de perception et de répartition du Fonds minier de développement local.

Le deuxième est relatif à la fixation des taxes et redevances minières.

Le troisième porte adoption d’un modèle-type de convention minière.

Le quatrième décret est relatif à la gestion des titres miniers et autorisation.

Le cinquième porte modalités de perception et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.

Le sixième porte organisation, fonctionnement, modalités de perception et d’utilisation du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.

Le septième décret est relatif à l’organisation, au fonctionnement, aux modalités de perception et de répartition du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.

L’adoption de ces décrets vise à améliorer la gouvernance du secteur minier,  à appuyer les collectivités territoriales dans leur développement, à assurer une meilleure protection de l’environnement, à maximiser les retombées économiques de l’activité minière, à renforcer l’expertise nationale dans le secteur minier et à garantir une pérennité de l’activité minière.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil le bilan de la célébration à Kaya du 56^ème anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso. Cette célébration a permis de dynamiser l’économie locale en injectant près de 23 milliards de FCFA dans des réalisations socioéconomiques.

Le Conseil félicite les organisateurs pour le succès de cette commémoration. Il félicite en outre les populations de la région du Centre-Nord pour leur grande mobilisation.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement  a fait au Conseil une communication relative au bilan de la Conférence des partenaires du Burkina Faso pour le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES) tenue à Paris les 7 et 8 décembre 2016.

L’objectif de la Conférence était de partager la nouvelle vision de développement du Burkina Faso avec l’ensemble de ses partenaires.

Au terme de la Conférence, les manifestions d’intérêt exprimées s’élèvent à plus de 18 000 milliards de francs CFA pour un besoin estimé à 5 570,2 milliards de francs CFA.

Le Conseil félicite tous les acteurs ayant participé à cette conférence et leur renouvelle sa gratitude pour la confiance placée en notre pays.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU