Protection des consommateurs dans la zone UEMOA : Les conclusions d’un impétrant

Ibrahim Zoungrana a obtenu son titre de docteur en droit international privé après avoir défendu avec succès les résultats de ses recherches. Elles ont porté sur la prise en compte de la protection des consommateurs de la zone UEMOA après que les Etats membres aient décidé de mettre en projet l’intégration économique.

« Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone de l’UEMOA dans sa perspective d’intégration économique communautaire. Étude comparative avec le droit européen (français)». C’est le thème des travaux de recherches d’Ibrahim Zoungrana réalisés afin de conquérir le titre de docteur en droit international privé de l’Université de Perpignan en France.

Il a présenté ses conclusions le 17 décembre 2016 devant les membres du jury composé d’Evelyne Micou, Christophe Juhel, Maatouk Sahla et Mourji Amal.

L’impétrant  a  d’abord rappelé que depuis le Traité de Dakar de 1994, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficiles les projets législatifs consuméristes nationaux.

Ibrahim Zoungrana s’est donc demandé si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace de ceux-ci au sein du marché commun. « Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ?  Existe-il un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain ? », s’est-il questionné.

« Mention très honorable »

A l’issue de l’étude, il a trouvé des réponses.  « Il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, d’une part, par la régulation du marché commun et, d’autre part, par la régulation des contrats », dit-il.  Cependant, il y a quelques limites.  Comme ce fut le cas lors des  premières heures du droit européen, cette « protection consumériste demeure sectorielle ».

Les domaines que ne régit pas le droit communautaire « sont implicitement régis par les différentes législations nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d’où le risque d’insécurité juridique et le bien fondé du projet OHADA sur le droit des contrats de consommation comme une perspective de protection efficace des consommateurs de l’UEMOA au sein du marché commun », conclut le chercheur.

Un travail satisfaisant. En effet, les membres jury ont jugé qu’il était digne de la « mention très honorable » et pouvait désormais se faire appeler Dr Ibrahim Zoungrana.  A noter qu’il a été décoré de la médaille du mérite par le consul honoraire du Burkina Michel J.P Planès, doyen des consuls honoraires du « Pays des Hommes intègres » à … lire la suite.