Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 18 janvier 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.

Le projet de loi porte crédit-bail au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à insérer dans l’ordonnancement juridique interne, le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats membres du l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le rapport concerne la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe avec la société CFAO TECHNOLOGIES pour la réhabilitation et l’entretien des équipements de surveillance.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec la société CFAO TECHNOLOGIES pour les montants suivants :

• deux cent vingt-trois millions sept cent quarante-huit mille trois cent quinze (223 748 315) FCFA TTC, pour la réhabilitation des équipements de surveillance ;
• cent neuf millions huit cent quarante-huit mille trente-sept (109 848 037) FCFA TTC pour le montant minimum et cent trente-sept millions trois cent vingt mille quatre cent quatorze (137 320 414) FCFA TTC pour le montant maximum, pour l’entretien et la maintenance de l’ensemble des équipements de surveillance.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la clôture de l’année internationale des légumineuses.

Le Burkina Faso a été choisi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour abriter la clôture de l’année internationale des légumineuses les 10 et 11 février 2017, sous le thème ‘’ Valorisation des légumineuses dans le cadre des ODD et pour la résilience au changement climatique ‘’. Cette activité vise la promotion de la production et de la consommation des légumineuses à travers le partage des modèles de réussite issus du monde entier.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’organisation réussie de la clôture de l’année internationale des légumineuses dans notre pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD YEOU SA dans la commune de Bouroum, province du Namentenga, région du Centre-nord.

L’adoption de ce décret permet à la société NORDGOLD YEOU SA d’exploiter ladite mine couvrant une superficie de 12,60 km² pour une durée d’exploitation de trois (03) ans, de prolonger la durée de vie de la mine de Taparko.

Le deuxième porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA, dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-central.

L’adoption de ce décret permet à la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA, d’exploiter le gisement de Sanbrado couvrant une superficie de 25,89 km² pour une durée de sept (07) ans, de générer des recettes d’un montant de soixante-seize milliards quatre cent huit millions huit cent quatorze mille six cent (76 408 814 600) FCFA   au profit de l’Etat et de créer 300 emplois directs et 600 emplois indirects.

Le troisième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine de calcaire à ciment à la société SAHELIAN MINING SA, dans les communes de Tin-Akoff et de Gorom Gorom, province de l’Oudalan, région du Sahel.

Ce gisement couvrant une superficie de 20,89 km² pour une réserve estimée à 20 000 000 de tonnes avec une production moyenne de clinker de 600 000 tonnes par an aura une durée d’exploitation de vingt (20) ans.

Ce projet d’exploitation permettra de créer 400 emplois directs et plus de 1000 emplois indirects, d’apporter une contribution annuelle de quatre milliards cent quatre vingt quatre millions trois cent trente quatre mille (4 184 334 000) FCFA au profit du fonds minier de développement local et de générer des recettes d’un montant de vingt-cinq milliards huit cent trente cinq millions (25 835 000 000) de FCFA au profit de l’Etat.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la rencontre gouvernement/organisations syndicales, le 24 janvier 2017.

Le Conseil salue la tenue de cette rencontre et en appelle à une collaboration fructueuse pour un climat social apaisé.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national