Fiscalité au Burkina : La facture normalisée sera introduite à partir de mi-février

La direction générale des impôts a organisé sa rentrée fiscale ce vendredi 20 janvier 2017 à Ouagadougou. Elle en a profité pour faire le bilan de 2016 et faire des projections pour l’année en cours.

« L’apport de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude et le faux », c’est sous ce thème que se tient la rentrée fiscale de la direction générale des impôts (DGI) ce vendredi 20 janvier 2017. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, est revenu sur le bilan de l’année écoulée.

Il affirme que sur une prévision de 622,94 milliards de F CFA au titre du budget de l’Etat,  la DGI a recouvré 594,57 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 95,44%.  En 2017, les prévisions de recouvrement s’élèvent à 720,69 milliards de F CFA,  soit 50,11% de l’objectif global des prévisions de recouvrement des ressources propres de la loi de finances.

Pour réussir ce défi, « nous allons mener les actions et reformes dont la plus importante et la plus prometteuse est la facture normalisée », affirme le directeur général des impôts, Adama Badolo. C’est une réforme qui vise à la simplification des procédures, l’informatisation et la modernisation de la gestion des opérations fiscales.

Ce qu’il faut savoir sur la facture normalisée

La facture normalisée est une facture sécurisée par l’apposition d’un sticker qui permet à l’administration fiscale d’authentifier et de répertorier l’ensemble des factures en circulation au Burkina Faso. Elle comporte des mentions obligatoires et l’apposition du sticker constitue l’élément fondamental de sécurisation de la facture normalisée.

Pour son introduction  au Burkina Faso, la DGI a retenu le mode progressif avec le mois de février comme point de départ. Pour les entreprises soumises à la facturation de la TVA domiciliées fiscalement à Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, elle rentrera en application en mi-février 2017. Ensuite, l’ensemble des contribuables du régime du réel normal d’imposition (RNI) suivra et enfin, les autres entreprises du régime simplifié d’imposition. Quant au  secteur informel, il sera pris en compte avec l’introduction des factures pré-imprimées.

Le sticker a pour fonction d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle. Il est en lien avec la base de données et est authentifiable visuellement   à l’aide d’appareils mobiles et par accès en ligne au service web.

Cette mesure vise à la création d’une base de données relative à la gestion informatisée de ces factures, la mise en place d’un système de contrôle, de détection de fraudes et de falsification des factures. A ce propos, dans le cadre de la lutte contre la corruption des agents des impôts, Adama Badolo a révélé que « 20 employés sont en prison actuellement ».

En rappel, la facture normalisée a été instituée par la loi de finances du budget de l’Etat  gestion 2014. La facture personnalisée pour les entreprises du régime du réel normal d’imposition, la facture pré-imprimée pour les petites et micro-entreprises (RSI-CME) et le bordereau de réception qui concerne les agriculteurs et les revendeurs de produits agricoles, sont les types de factures normalisées retenues au Burkina Faso.

Jules César KABORE

Lesaffairesbf