Compte rendu du Conseil des ministres du 22 février 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 22 février 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement Stratégie nationale de l’état civil au Burkina Faso révisée (SNEC/R) et son Plan d’actions (2017-2021). 

L’adoption de ces décrets vise à moderniser l’état civil afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système d’enregistrement des faits d’état civil comme moyen d’assurer à chaque individu la jouissance de ses droits et de produire des statistiques sociodémographiques utiles à la planification du développement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition et à la location de  bâtiments au profit de l’Administration.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de l’Ecole Song Taaba de Tenkodogo au profit du ministère en charge de l’éducation nationale et la location de six (06) bâtiments au profit d’autres structures publiques.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à protéger les consommateurs, les végétaux et l’environnement contre les risques liés à l’introduction et à la dissémination des organismes nuisibles dans notre pays.   

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques et semi-remorques et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à cinquante centimètres cube (50 cm³) au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances du décret N°2013-0630/PRES/PM/MIDT/MEF/MAE-CR/MATS/MDNAC/MATD du 23 juillet 2013 fixant les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques et semi-remorques et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à cinquante centimètres cube (50 cm³) au Burkina Faso.  

Ce décret permet en outre une meilleure traçabilité et un contrôle accru des véhicules pour l’amélioration de la sécurité dans notre pays.

I.5.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant définition des conditions et des règles applicables à l’exercice des professions publicitaires au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret participe de la volonté du gouvernement de contribuer à la professionnalisation et à l’assainissement du secteur de la publicité et de créer des emplois décents. 

 COMMUNICATION ORALE

La ministre déléguée chargée de la Coopération et des Burkinabé de l’Extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE au 52^ème anniversaire de l’accession à l’indépendance de la Gambie et à l’investiture du Président gambien Son Excellence Monsieur Adama BARROW le 18 février 2017 à Banjul.

En marge de ces célébrations, le Président du Faso a eu des échanges avec son homologue ivoirien Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA et a rencontré les burkinabè vivant en Gambie.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

 Officier de l’ordre national