Hausse du prix du pain : « Une violation du droit du consommateur », selon l’ABCE

Dans cette déclaration, l’Association Burkinabè des Consommateurs de services de Communication Electronique (ABCE) se prononce sur la hausse du prix et du poids du pain.

Par communiqué de la Fédération Burkinabè des Patrons des Boulangeries, Pâtisseries et Confiseries (FBPBPC) et de l’Union des Fondateurs de Boulangeries au Faso (UFBF) en date du 27 février 2017, il a été porté à la connaissance des consommateurs les prix et poids de la baguette de pain à compter du 1^er mars 2017. Selon ce communiqué, le prix de la baguette de pain (de 200 grammes pour les localités de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et de 190 grammes pour les autres localités) est de 150 FCFA.

Si cette situation profitera sans nul doute à ces structures faitières, l’intérêt du consommateur a cependant été occulté, voire sacrifié.

Face à ce constat, l’Association Burkinabé des Consommateurs de services de Communication Electronique (ABCE) en tant qu’association de défense des droits des consommateurs en général et de ceux des consommateurs de services de communication électronique en particulier ne peut rester indifférente.

En rappel, le pain fait partie des produits, biens et services dont les prix sont règlementés dans notre pays (cf. arrêté n*2011-212 bis /MICA/SG/DGCI fixant la liste des produits, biens et services soumis à la règlementation des prix du 24 novembre 2011).

Plus précis et spécifique, l’arrêté n*2011-0228 /MICA/SG/DGCI fixant les prix de vente de la baguette de pain du 02 décembre 2011 fait obligation aux boulangers de produire régulièrement et en quantité les pains de 180 grammes à 130 FCFA et de 200 grammes à 150 FCFA  avec une tolérance de plus ou moins 5% sur le poids du pain pour les localités de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Au regard de l’arrêté ci-dessus cité, la décision de la Fédération Burkinabé des Patrons des Boulangeries, Pâtisseries et Confiseries (FBPBPC) et de l’Union des Fondateurs de Boulangerie au Faso (UFBF)  de ne produire et vendre que la baguette de pain de 200 grammes contre la somme de 150 FCFA pour les localités de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso constitue une violation flagrante dudit arrêté et par ricochet une violation du droit du consommateur.

Le consommateur, qui n’a plus de choix à opérer, se voit ainsi imposer par les organisations d’employeurs la baguette de  pain de 200 grammes dont l’exactitude du poids restera d’ailleurs à vérifier.

En outre, le fait pour la Fédération Burkinabé des Patrons des Boulangeries, Pâtisseries et Confiseries (FBPBPC) et l’Union des Fondateurs de Boulangerie au Faso (UFBF) de décider de ne produire et de vendre que la baguette de pain de 200 grammes à  Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (au lieu de la baguette de pain de 180 et 200 grammes) constitue, à notre sens, une entente prohibée par le règlement n*02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles et par la loi n*15/94/ADP du 05 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs. 

Face à cette violation des textes juridiques, l’ABCE tout en affirmant que le consommateur n’a pas à subir les incidences financières de la convention collective sectorielle des boulangeries pâtisseries et confiseries, interpelle les organisations d’employeurs (FBPBPC et UFBF)  quant au respect des textes.

Aussi, l’ABCE interpelle les pouvoirs publics ayant en charge l’application des textes relatifs à la règlementation du prix de la baguette de pain à jouer leur partition en exigeant la production et la vente de baguettes de pain de 180 et 200 grammes respectivement au prix de 130 FCFA et 150 FCFA d’une part et en contrôlant d’autre part le poids des baguettes de pain servies afin que le consommateur ne soit davantage lésé.

Ouagadougou, le 2 mars 2017

Pour l’ABCE,

Le Président du Bureau Exécutif

Seydou BARRO