Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 octobre 2017, en séance ordinaire, de  10 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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I-DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– un rapport relatif au choix du visuel du 11 décembre 2017.
La commémoration du 57ème anniversaire de la fête nationale à Gaoua, chef-lieu de la région du Sud-ouest est placée sous le thème : « Diversité culturelle, citoyenneté responsable pour un Burkina Faso solidaire et harmonieux ».
Le Conseil a marqué son accord pour le choix du visuel proposé par le Comité national d’organisation de la Fête nationale du 11 décembre.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2015.
Il présente l’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2015.
Au titre des recettes, l’ensemble des collectivités territoriales du Burkina Faso a mobilisé 113,36 milliards de FCFA pour une prévision de 181,32 milliards de FCFA, soit un taux global de 62,53%. Ce taux est en baisse par rapport à l’année 2014 où il était de 68,78%.
Au titre des dépenses, pour une prévision annuelle de 181,32 milliards de FCFA, elles ont atteint un niveau d’exécution de 76 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution moyen de 41,91%.
Le résultat de clôture des exercices est passé de 37, 54 milliards de FCFA en 2014 à 37, 38 milliards de FCFA en 2015.
Le Conseil encourage les collectivités territoriales à améliorer leurs taux de recouvrement et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion des finances locales.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Economie, des finances et du développement.
Ces recettes sont relatives à la vente des dossiers d’appel à concurrence et des cahiers de charges des contrats par la procédure d’entente directe et la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage public déléguée.
L’adoption de ce décret autorise la perception de recettes de ces catégories de prestations en vue de l’amélioration de la part contributive du ministère en charge des finances au budget de l’Etat.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à un projet de loi portant Fonction publique hospitalière (F.P.H).
Le ministère de la santé, dans le but de mettre en œuvre l’engagement présidentiel conformément au Plan national de développement économique et social (PNDES), s’est engagé dans une réforme institutionnelle afin de rendre accessible à tous des services de santé de qualité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
– un projet de loi portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique (CIASPHF) au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à créer un environnement incitatif pour le développement des activités agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet à l’Assemblée nationale.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un projet de loi portant approbation de la Convention de concession révisée de l’exploitation des transports ferroviaires du 29 juillet 2016 entre le Burkina Faso, la République de Côte d’Ivoire et la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL), son accord modificatif du 13 juillet 2017 et ses annexes.
La présente convention marque une rupture profonde avec la convention de concession du 12 décembre 1994 en passant du modèle contractuel d’affermage à celui d’une véritable concession intégrale de type ROT (Réhabiliter, exploiter et transférer).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :
– un projet de loi relatif à une autorisation de ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016.
Cette ratification vise à renforcer les efforts nationaux dans le domaine de l’énergie solaire.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
– un rapport relatif au programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » (PEJEN).
Au cours de l’année 2017, le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » a permis de recruter 2 229 candidats en plus des 3 519 jeunes recrutés en 2016. Le programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale » prévoit le recrutement, la formation et le déploiement sur (05) cinq ans, d’au moins 16 000 jeunes détenteurs de diplômes post baccalauréat destinés à renforcer l’effectif des enseignants du post primaire.
– un rapport relatif au recrutement d’enseignants techniques et de conseillers pédagogiques au profit de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP).
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de deux cent cinquante (250) enseignants, et quatorze (14) conseillers pédagogiques de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et consommables de laboratoire, de matériels et de mobiliers de bureau, de matériels informatiques, de groupes électrogènes au profit des centres médicaux.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : REA EXPRESS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de petits matériels et de consommables de laboratoire au profit des centres médicaux de Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de sept cent quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quarante-trois (704 497 843) FCFA TTC.
-Lot 2: Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sidéradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de neuf cent quarante-cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent vingt (945 299 620) FCFA TTC.
-Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE pour l’acquisition de matériels et de mobiliers de bureau au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de vingt-deux millions vingt-quatre mille trois cent quarante-six (22 024 346) FCFA TTC.
-Lot 4 : PHENIX TRADING INTERNATIONAL pour l’acquisition de matériels informatiques au profit des centres médicaux de Bama, Sakabi, Niangoloko, Bokin, Bahn, Tangaye, Djibasso, Safané, Lanfiéra, Matiacoali, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padéma, Bindé, Kalsaka pour un montant de treize millions cinq mille (13 005 000) FCFA TTC.
-Lot 5 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de groupe électrogènes au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-dassouri, Niou, Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent trente-deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille (132 894 000) FCFA TTC.
-Lot 6 : Groupement SAOH BTP/ECCKAF pour l’acquisition de cyclomoteurs au profit des centres médicaux de Dissin, Bama, Koloko, Koumbia, Sakabi, Sideradougou, Niangoloko, Soubakaniedougou, Tikaré, Bourzanga, Arbolé, Bokin, Latodin, Samba, Bahn, Tangaye, Djibasso, Toéni, Safané, Poura, Kiembara, Lanfiéra, Déou, Arbinda, Diabo, Piéla, Matiacoali, Kantchari, Kompienga, Saaba, Tanghin-Dassouri, Niou Dapélogo, Mogtédo, To, Pouni, Kindi, Poa, Béguédo, Kokologo, Korsimoro, Padema, Bindé, Kalsaka pour un montant de cent cinquante-trois millions deux cent mille (153 200 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard neuf cent soixante-dix millions neuf cent vingt mille huit cent neuf (1 970 920 809) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de construction de la deuxième tranche du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou (lot 2) : service des entrées, urgence pédiatrique, pédiatrie, néonatologie, laboratoire et banque de sang, pharmacie, service nutrition-vaccination (CREN), quatre (04) hangars accompagnants, blocs latrines-douches accompagnants, parking couvert N°2.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOBEG/INTERFACE pour un montant d’un milliard quatre cent quatre millions quatre mille six cent seize (1 404 004 616) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la maintenance des équipements des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société de gestion des équipements et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un montant d’un milliard (1 000 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion de six (06) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements médico-techniques, de matériels informatiques, de matériels de bureau et de mobilier de bureau au profit des services du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours :
-Lot 1 : EMOF SERVICE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’une centrale de production d’oxygène et de divers matériels au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante mille (199 960 000) FCFA TTC ;
-Lot 2 : SEM-BIO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipement d’urologie au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de six cent vingt-huit millions cinq cent mille six cent six (628 500 606) FCFA TTC ;
-Lot 3 : GSI pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant de deux cent quarante-neuf millions (249 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 4 : FORGO ET CO pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel médico-techniques au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cent quarante-neuf millions sept cent quarante-trois mille deux cent onze (149 743 211) FCFA TTC ;
Lot 5 : M2A pour l’acquisition de mobilier de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions neuf cent vingt-cinq mille cent soixante-deux (57 925 162) FCFA TTC ;
-Lot 6 : M2A pour l’acquisition de matériels informatiques et de bureau au profit du Centre hospitalier universitaire de Ouahigouya pour un montant total de cinquante-sept millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cents (57 194 600) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard trois cent quarante-deux millions trois cent vingt-trois mille cinq cent soixante-dix-neuf (1 342 323 579) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à la conclusion de neuf (09) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements au profit des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :
-Lot 1 : FASO IMB pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements de stérilisation et des spécialités médicales au profit des CMA pour un montant de sept cent quarante-quatre millions quatre cent onze mille six cent (744 411 600) FCFA TTC ;
-Lot 2 : GPS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CMA au profit des CMA pour un montant d’un milliard quatre-vingt-seize millions huit cent quatre-vingt-dix mille (1 096 890 000) FCFA TTC ;
-Lot 3 : ARCOA Sarl pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’éclairage opératoire et de matériel d’exploration au profit des CMA pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-seize mille trois cent douze (249 896 312) FCFA TTC ;
-Lot 4 : COGEA INTERNATIONAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de mobilier médical au profit des CMA pour un montant de six cent millions (600 000 000) FCFA TTC ;
-Lot 5 : SYNOVIE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de laboratoire au profit des CMA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quinze mille cinq cent (399 915 500) FCFA TTC ;
-Lot 6 : le Groupement P.M.E Sarl / UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de chirurgie au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions sept cent cinquante mille (149 750 000) FCFA TTC ;
-Lot 7 : KANTA GLOBAL TRADE pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel d’anesthésie et de réanimation au profit des CMA pour un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille (149 980 000) FCFA TTC ;
-Lot 8 : SEMETECH pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel complémentaire de bloc opératoire au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-treize (199 633 593) FCFA TTC ;
-Lot 9 : ESIF-MATERIEL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de consultation générale au profit des CMA pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions vingt-cinq mille (198 025 000) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à trois milliards sept cent quatre-vingt-huit millions cinq cent deux mille cinq (3 788 502 005) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’une convention par la procédure d’entente directe pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie au profit des structures publiques de santé du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention avec la société SYSMEX EUROPE Gmbh (SEG), pour un montant de deux milliards trois cent neuf millions cent vingt mille (2 309 120 000) FCFA TTC, pour chacune des trois années prévues pour la fourniture de réactifs et l’installation d’équipements d’automates d’hématologie.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de quatorze (14) Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 90 jours maximum :
– Lot 1 : SPEEDTECH ENERGY BURKINA FASO SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix millions (390 000 000) de FCFA TTC pour les localités de Tougan, Gorom-Gorom et Toma ;
– Lot 2 : PLANETE TECHNOLOGIE pour un montant de trois cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent soixante-dix mille (389 570 000) FCFA TTC pour les localités de Dori, Ouahigouya et Yako ;
– Lot 3 : COGEB ENERGIES pour un montant de cent vingt-cinq millions mille neuf cent quatre-vingt-neuf (125 001 989) FCFA TTC pour la localité de Garango ;
– Lot 4 : BTI SARL pour un montant de trois cent quatre-vingt-cinq millions sept cent vingt-deux mille trois cent quatorze (385 722 314) FCFA TTC pour les localités de Zorgho, Manga et Pô ;
– Lot 5 : PPS SARL pour un montant de cinq cent quatorze millions neuf cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-neuf (514 946 989) FCFA TTC pour les localités de Orodara, Sindou, Diébougou et Bogandé.
Le suivi contrôle des travaux est assuré par le cabinet Energies renouvelables, energie et technologie pour un montant de cinquante-neuf millions neuf cent soixante-treize mille huit cent (59 973 800) FCFA TTC pour un délai d’exécution de cent (100) jours.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard huit cent cinq millions deux cent quarante un mille deux cent quatre-vingt-douze (1 805 241 292) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.
La réalisation de ces mini-centrales solaires dans les CMA vise à promouvoir l’accès au service de santé de qualité pour tous.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

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un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés des travaux d’entretien courant et de réhabilitation du réseau routier national par la procédure d’entente directe pour le compte du ministère des Infrastructures.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Région de la Boucle du Mouhoun
– Lot1 : entreprise TTM, pour un montant de cent cinquante-sept millions huit cent quatre-vingt mille (157 880 000) FCFA pour la RR24 : Nouna-Sanaba-Solenzo-Kouka-Koundougou (66 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 2 : entreprise EKL, pour un montant de deux cent vingt-cinq millions sept cent vingt-trois mille cent quatre-vingt-quinze (225 723 195) FCFA pour la RN10 : Bobo (RP du paysan Emb. RN 09)-Dédougou (Emb. RN14) et RN 14 : Dédougou-Koudougou (309,93) km pour un délai d’exécution de cinq(05) mois ;
– Lot 3 : entreprise COTRAP, pour un montant de cent trente-huit millions huit cent quatre-vingt-quinze mille deux cent soixante-seize (138 895 276) FCFA pour la RD 068 : Banou-Bana (17 km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Lot 4 : entreprise BIL-CO SARL, pour un montant de cent soixante-onze millions cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante-douze (171 194 672) FCFA pour la RR29 : Boromo (Emb. RN01)-Lanfiera (Emb. RN 14 (81,02 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 5 : entreprise COGEB/VAL CONSTRUCTION, pour un montant de six cent cinquante un millions cent quinze mille cinq cent (651 115 500) FCFA pour la RD 112 : Yaba (Emb. RR15) –Toma –Gossina (41 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 6 : entreprise SODES, pour un montant de cinq cent quarante-quatre millions six cent mille (544 600 000) FCFA pour la RR26 : Ouahabou-Bagassi-Bondokuy (77,80 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 7 : entreprise EBLC, pour un montant de six cent trente millions (630 000 000) FCFA pour la RR 16 : Léry- Grand Moara-Gassan et la RD 105 : Grand Moara-Lanfiéra-Di- frontière du Mali (90km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région des Cascades
– Lot 8 : entreprise ECOBA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions quatre cent cinquante-six mille huit cent quarante-six (290 456 846) FCFA pour la RN11-2 : Banfora (Emb. RN07)-Sidéradougou (BK 136/61)-Lim 2/9 (BK 67/130 (145,68 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
Région du Centre
– Lot 9 : entreprise DYNAMIC TRANSPORT, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent cinquante un mille quatre cent (485 551 400) FCFA pour la RR33 : Koubri (Emb. RN05)-Bassym-yam-Komsilga-Tanghin-Dassouri (53,50 km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 10 : entreprise MULTI TRAVAUX CONSULT, pour un montant de deux cent dix-neuf millions six cent quatre mille deux cent quarante (219 604 240) FCFA pour la construction de l’ouvrage reliant Balkuy et le CSPS de l’arrondissement 11 de Ouagadougou pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Lot 11 : entreprise DIFFY, pour un montant de deux cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-huit mille (255 188 000) FCFA pour la Piste : Gampéla- Tanlarghin (20 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 12 : entreprise REBORN Sarl, pour un montant de deux cent trente un millions trois cent vingt mille (231 320 000) FCFA pour la Piste : Koubri- Pikiéko (37 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Région du Centre –Nord
– Lot 13 : entreprise CEFA pour un montant de cent cinquante-six millions six cent soixante-douze mille cinq cent soixante-cinq (156 672 565) FCFA pour la RN03 : Ziniaré-Kaya-Tougouri-dori (215,60 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 14 : entreprise BAU BAT DECO, pour un montant de cent vingt-six millions huit cent soixante-sept mille neuf cent vingt (126 867 920) FCFA pour la RN 15 : Kaya- Kongoussi (59,30 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 15 : entreprise GLOBAL BUSSINESS COMPANY, pour un montant de deux cent soixante-huit millions cent quatre-vingt mille sept cent soixante (268 180 760) FCFA pour la RD19 : Kaya-Dablo et la RR02 : Boulsa-Dargo-Piéla (134,867 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Centre-Sud
– Lot 16 : entreprise EBATP, pour un montant de deux cent soixante-deux millions huit cent soixante-sept mille trois cent soixante-seize (262 867 376) FCFA pour la RD039 : Kombissiri (Emb. RN 05)- Gana-Pissi-Sabsin-Saponé-Kayao (65,606 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 17 : entreprise SAT AFRIQUE pour un montant de deux cent treize millions neuf cent deux mille sept cent quatre-vingt-trois (213 902 783) FCFA pour la RN05 : Koubri : (BK140/25)- Pô- Frontière du Ghana et la RD047 : Gana (Emb. RD39)- Doulougou-lpélcé (Emb. RN 06) (160,30 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 18 : entreprise TBA pour un montant de cent soixante-dix-neuf millions sept cent vingt-trois mille sept cent quinze (179 723 715) FCFA pour la Piste : Emb. RN05-Bonsirima et la Piste : Silogen-Widi-Toaga (21 Km) pour un délai d’exécution de quatre(04) mois ;

Région du Centre-Est
– Lot 19 : entreprise STB pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions six cent quatre mille trois cent soixante (354 604 360) FCFA pour la RN17 : Tenkodogo-Ouargaye ; la RN26 : Sangha-Cinkansé ; la RR32 : Komi-Gnanga (Emb. RR06)-Satenga (Emb. RD025) ; la RR06 : Lim. 8/4-Ouargaye (Emb. RN17) (182,48 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 20 : entreprise Mondial Transco pour un montant de deux cent cinquante un million sept cent quatre-vingt-trois mille neuf cent soixante-quatorze (251 783 974) FCFA pour la RN29-4 : Lim. 7/4- Zabré (Emb. RN25) ; la RR09 : Bagré-Lim. 7/4 ; la Piste Guiba-Garango (108,56 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 21 : Entreprise la Grâce pour un montant de deux cent soixante un millions neuf cent soixante-dix-sept mille neuf cent soixante-cinq (261 977 965) FCFA pour la RD031 : Koupéla-Dialgaye ; la RD32 : Baskouré-Zanré et la piste : Pouytenga-Torodo (84,34 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 22 : entreprise ACCO SARL pour un montant de cent soixante-onze million neuf cent mille (171 900 000) FCFA pour la Piste : Carrefour Beguédo-Fingla ; Dogori-Sakandoré (14 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Centre- ouest
– Lot 23 : Entreprise ESKB/GITP pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante (187 697 660) FCFA pour la RR13 : Boussé (Emb. RN02) – Nanoro – Kordié (Emb. RN13) (59,41 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Lot 24 : Entreprise ZIDA Mahamadi pour un montant de cent quarante-huit millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent quarante-neuf (148 397 249) FCFA pour la RN06 : Sabsin-Sapouy-Léo-Frontière du Ghana (168,37 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 25 : Entreprise 3C pour un montant de cent cinquante-deux millions sept cent trente-quatre mille cent (152 734 100) FCFA pour la RD042 : Koudougou (Emb.RN13) -Lallé (Emb.RN02) (71,83 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 26 : Entreprise ECOSA Construction pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent vingt-quatre mille (399 824 000) FCFA pour la RN13 : Sabou-Léo et la RN20 : Léo-Ouessa (238,82 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 27 : Entreprise SUPERBAT pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent trente-trois mille quatre-vingt-cinq (198 333 085) FCFA pour la RD129-1 : Godé (Emb. RN01) -Nébiélianayou (8,84 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région de l’Est
– Lot 28 : entreprise VAMOUS GLOBAL SERVICE, pour un montant de deux cent douze millions cinq cent vingt et un mille quatre cent (212 521 400) FCFA pour la RR28: Nadiabondi-Namounou-Partiaga (Emb. RD11) et la RD009 : Namounou (Emb. RN19)-Carrefour RD15-Logobou (Fin rechargement) (85,86Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 29 : entreprise ITC, pour un montant de trois cent quatre-vingt millions neuf cent dix-huit mille deux cent vingt-neuf (380 918 229) FCFA pour la Piste Goughin-Koulpissi-Diabo (25,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 30 : entreprise WVC pour un montant de cent soixante-seize millions deux quinze mille cinq cent vingt (176 215 520) FCFA pour la RN18 : Taparko (Emb. RN03)-Bilanga-Fada (Emb. RN4) (195,07Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 31 : entreprise ACA pour un montant de deux cent soixante-quatorze millions deux cent quatre-vingt-deux mille quatre cent (274 282 400) FFCA pour la RN04 : Gounghin-Fada N’Gourma- Kantchari- Frt Niger (218,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois
– Lot 32 : entreprise BECO, pour un montant de deux cent onze millions cinq cent trente un mille trois cent dix-sept (211 531 317) FCFA pour la piste : Partiaga-Namounou : (13 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 33 : entreprise EZIKAF, pour un montant de cent cinquante-huit millions sept mille neuf cent vingt-trois (158 007 923) FCFA pour la piste : RN19 Tambaga (Emb. RR28)-Yobri-Arly (Poste de contrôle forestier) : (26,60 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 34 : entreprise CNC, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Tiantuaka-Guilyende-Bassambily CSPS-Dianga CSPS-Boukou – Konlaga Peulh – Konlaga marché – Tionga – Tampour -Kolekomé : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 35 : entreprise ECCT, pour un montant de trois cent soixante-cinq millions neuf cent mille (365 900 000) FCFA pour la piste : Ougarou-Yendjoga-Nassougiri : (30,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 36 : entreprise TOB BATIMENT SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent mille (185 900 000) FCFA pour la piste : Tchoamboaro-Bassabliga-Pendouari et Diapangou Louargou-Nahambouga : (15,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 37 : entreprise SGE, pour un montant de quatre cent cinq millions (405 000 000) FCFA pour la RD18. Bogandé-Liptougou et la Piste : Dinalaye-Liptougou : (95,00 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 38 : entreprise SATD, pour un montant de un milliard deux cent quatre-vingt et un millions (1 281 000 000) FCFA pour la RD144 : Bogandé-Kosoudougou-Thion-Mani et la Piste Mani-Kola: (87,00 Km) pour un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
– Lot 39 : entreprise COSITRAP SA, pour un montant de trois cent vingt-neuf millions neuf cent mille (329 900 000) FCFA pour la piste : Bogli-Yamba : (27,00 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région des Hauts-Bassins
– Lot 40 : entreprise EG2S, pour un montant de quatre cent trente-six millions six cent vingt-sept mille six cent soixante-trois (436 627 663) FCFA pour la RN08 : Bobo-Orodara-Koloko-Frt du Mali y compris la voirie dans la commune de Orodara : (129,99 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 41 : entreprise EG2S, pour un montant de trois cent deux millions trois cent trente-quatre mille cinq cent dix-huit (302 334 518) FCFA pour la RN27 : Yégueresso-Diébougou : (118,98 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 42 : entreprise SOBUCOP, pour un montant de cinq cent trente-deux millions six cent quatre-vingt-neuf mille deux cent soixante-quatre (532 689 264) FCFA pour la RR19 : Mahon-Kangala : (130,00 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 43 : entreprise EBC BTP, pour un montant de quatre-vingt-douze millions quatre cent six mille trois cent quatre-vingt-dix (92 406 390) FCFA pour la RD59 : Houndé (Emb. RN01)-Sara (Emb. RN10), (45,60 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Région du Nord
– Lot 44 : entreprise GERBATP, pour un montant de quatre cent soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-seize mille six cent trente-neuf (476 996 639) FCFA pour la RD094-1 : Ouahigouya (Emb. RN02)-Koumbri, la RD077 : Samba (Emb. RN13)-Arbolé (RN02) et la RD076 : Yako (Emb. RN02)-Toessin (Emb. RN 13) (110,60 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 45 : Entreprise ZIDA Mahamadi, pour un montant de cent cinquante-deux millions huit cent trente mille sept cent dix-huit (152 830 718) FCFA pour la RN02 : Ouagadougou (Péage)- Ouahigouya (167,44 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 46 : entreprise SA.M COMPANY, pour un montant de cent neuf millions huit cent vingt-neuf mille huit cent quarante (109 829 840) FCFA pour la piste : Minissia (Emb. RN13)- Kingria (9,00 Km) pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Plateau Central
– Lot 47 : entreprise SEPS, pour un montant de deux cent quatre-vingt millions cinq cent trente-six mille neuf cent cinq (280 536 905) FCFA, pour la RD055 : Nagréogo – Abssouya (15,00 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 48 : entreprise ELOMA, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-neuf millions quatre cent six mille trois cents (589 406 300) FCFA, pour la RD57 : Niou (Emb. RN02) – Toeghin – Manega – Emb. RR22 (35,00 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 49 : entreprise EKK, pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-quinze (289 739 195) FCFA, pour la RR07 : Tanghin (Emb. RR01) – Ziga et la RR01 : Tanghin – Zorgho (54,10 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 50 : entreprise CA SERVICE, pour un montant de deux cent soixante-treize millions huit-cent trente-six mille dix-sept (273 836 017) FCFA, pour la RD148 : Dapelogo – Ziniaré ; la Piste Bantogdo (marché) – Barrage, la Piste Kougy – Dapelogo et la Piste Dapelogo- Soglomzi – Tampelga (54,5 km), pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 51 : entreprise COMOB, pour un montant de cent cinquante-six millions deux cent trois mille cent vingt (156 203 120) FCFA, pour la piste Sakouinsin – Pittin – Yinsinbingba et la Piste : Wayalguin V2-V3 + bretelle d’accès au CSPS de V2 (14,50 km), pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Région du Sahel
– Lot 52 : entreprise GROUPE HBR, pour un montant de un milliard vingt-deux millions cinq cent soixante-treize mille sept cent quarante-neuf (1 022 573 749) FCFA pour le tronçon Dori-Gorom-gorom Markoye-et la piste : Emb. RN03-Tin Agaden-Gosey village-Essakane (113,90 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 53 : entreprise MRJF, pour un montant de trois cent quatre-vingt-onze millions onze mille trois cent soixante-quatorze (391 011 374) FCFA pour la RD 099 : RN23 (Tongomael)-kelbo (41km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– Lot 54 : entreprise ECW pour un montant de cinq cent douze millions quatre cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (512 452 398) FCFA pour la RN23 : Dori-Djibo-Toulfé et la RD 100-1 : Arbinda-Koutougou (280 km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 55 : entreprise ENITAF Sarl, pour un montant de cent soixante-onze millions cinq cent dix mille huit cent quatre-vingt-douze (171 510 892) FCFA pour les travaux de réparation de l’ouvrage de Yalgo, pour un délai d’exécution de trois (03) mois ;
Région du Sud-Ouest
– Lot 56 : entreprise STE, pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions huit cent cinquante un mille neuf cent (189 851 900) FCFA pour la RN12 : Pa (Emb. RN01)-Dano-Diébougou-Gaoua-Frontière CI (231,46 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 57 : entreprise TSR-GTI, pour un montant de deux cent soixante un millions trois cent soixante-trois mille quatre cent (261 363 400) FCFA pour la RN11 : Gaoua-Batié et la RR08 : Batié-Midebdo-Latara (194,28 km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des attributions s’élève à dix-sept milliards neuf cent vingt-six millions deux cent soixante-treize mille sept cent douze (17 926 273 712) FCFA pour un linéaire de 5 123,12 Km.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux des chantiers entrant dans le cadre de la célébration du 11 décembre 2017 à Gaoua.
Il ressort un niveau d’exécution d’ensemble encourageant des chantiers.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour la livraison des infrastructures dans le respect du choix des matériaux et des normes de construction.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la Dengue au Burkina Faso et des actions réalisées depuis la déclaration de l’épidémie de dengue.
A ce jour, on dénombre 4 017 cas suspects dont 11 décès enregistrés pour tout le pays.
Des mesures ont été prises pour faire face aux besoins de sensibilisation des populations et de pré-positionnement des médicaments pour la prise en charge gratuite des cas graves dans tous les hôpitaux (CHR et CMA).
La pulvérisation spatiale ciblée se fera du 23 au 30 octobre 2017.
II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme spécial d’électrification de cent quatre-vingt-neuf (189) localités, le 21 octobre 2017 dans la Commune rurale de Tangaye, Province du Yatenga, Région du Nord.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’électrification rurale, l’État burkinabé a bénéficié de l’accompagnement de la Banque Mondiale à travers le « Projet d’Accès aux Services d’Electricité» pour un financement d’environ cinquante millions (50 000 000) de dollars US. A terme, plus de 22 000 ménages auront accès aux services d’électricité.
Le lancement est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Naba Théodore PALE, Colonel-major, est nommé Responsable de Programme « Préparation et emploi des forces », cumulativement avec ses fonctions de Chef d’Etat-major général adjoint des armées ;
– Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Pilote et soutien des structures du MDNAC » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Colonel-major, est nommé responsable de Programme « Equipement des forces » cumulativement avec ses fonctions de Sous-Chef Soutien de l’Etat-major général des armées ;
– Monsieur Wenceslas Ernest WINKOUN, Colonel-major, est nommé Responsable de programme « Renforcement du lien Armée-Nation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur du Centre culturel des armées ;
– Monsieur Jean Baptiste PARKOUDA, Intendant colonel-major, est nommé Responsable « Dotation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur central de l’Intendance militaire ;
– Monsieur Omer Marie Bruno TAPSOBA, Colonel, est nommé Responsable de Programme « Appui à la sécurité publique et à la protection civile » cumulativement avec ses fonctions de Chef d’état-major de la Gendarmerie nationale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Hidnibba Kawendbem Francine OUEDRAOGO/DOUMBA, Mle 53 443 R, Médecin de santé publique, catégorie P6, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommée Secrétaire générale ;
– Monsieur Segrima Sylvain DIPAMA, Mle 32 482 U, Médecin spécialiste de santé publique, catégorie P, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU, Mle 53 449 M, catégorie P6, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, P6, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la santé publique ;
– Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de santé publique » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la santé publique ;
– Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office des soins ;
– Monsieur Samba DIALLO, Mle 80 516 W, Médecin spécialiste, catégorie P6, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’offre de soins de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’offre des soins.
– Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème grade, 9ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national de gouvernance du système de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Constant DAHOUROU, Mle 58 198 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ;
– Monsieur Nawinkpéon Augustin Joël SOMDA, Mle 53 721 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie A, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Kaya ;
– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Namanegba KAFANDO, Mle 39 676 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
– Madame Wendinpuikondo Ella Marie Michèle Raketa COMPAORE, Mle 245 781 G, Enseignant-chercheur, catégorie P, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de la Nutrition et de l’alimentation ;
– Madame Ida Adéline Adjara KAGONE/SALON, Mle 231 440 V, Médecin gynécologue obstétricienne spécialiste de santé publique, catégorie P6, 1er échelon, est nommée Secrétaire technique chargée de l’accélération de la transition démographique ;
– Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin, est nommé Secrétaire technique chargé de couverture sanitaire universelle au Burkina Faso ;
– Monsieur Landaogo Soutongnoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Secrétaire technique chargé de l’élimination des maladies infectieuses prioritaires ;
– Monsieur Gauthier TOUGRI, Mle 235 972 F, Médecin de santé publique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de l’Unité de gestion et de transfert des connaissances.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Madame Yoabvénégamogo Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur/Sciences et techniques de l’eau, option Hydrogéologie, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Sud-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur en études et exploitation de l’aviation civile, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

– Monsieur Bagnin Christian HEMA, Mle 207 667 U, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des activités de loisirs.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national