Présidence du Faso : Plus de 245 millions de F CFA de dépenses irrégulières en carburant

Le rapport de l’audit et investigation de la Présidence du Faso, du Premier ministère et des ministères, gestion 2016 est disponible. Celui-ci a concerné la commande publique, les comptes de dépôts, les régies d’avances et le couple carburant et lubrifiants gérés par les structures concernées. Le rapport qui émane de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a été officiellement présenté le jeudi 19 octobre 2017 à Ouagadougou. L’audit a porté sur la période allant du 29 décembre 2015 au 31 décembre 2016.

Dans le rapport de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) gestion 2016, 1.328 commandes publiques d’un montant de plus de 144 milliards 521 millions de F CFA ont été examinées. Le recours aux procédures exceptionnelles (ententes directes et appels d’offres restreints) a concerné 235 contrats pour un montant de 31 milliards 770 millions de F CFA.

Ce montant comprend 9 milliards 400 millions de FCFA de carburant dont l’acquisition par entente directe est autorisée. Ce faisant, le montant réel de la commande publique par les procédures exceptionnelles est de 22 milliards 346 millions de FCFA soit 15,46%. Comparativement à 2015 qui avait un taux de 54,5%, l’ASCE-LC note une nette amélioration et « exhorte le gouvernement à poursuivre dans cette voie pour plus de transparence dans la commande publique ».

Pour les comptes de dépôts, des comptes hors Trésor public, le ministère des Affaires étrangères (MAE) vient en tête des structures auditées avec 11 comptes à son actif pour un montant en recettes de 1 milliard 272 millions de F CFA pour 1 milliard 276 millions de dépenses. Mais le ministère de la Défense nationale et des anciens combattants (MDNAC) tient la palme avec plus de 129 milliards 182 millions de F CFA en recettes et plus de 96 milliards 690 millions de dépenses pour 8 comptes de dépôts.  

Sur plus de 177 milliards 99 millions de F CFA de dépenses contrôlées pour toutes les structures auditées, 1 milliard 14 millions sont des dépenses irrégulières dont plus de 3 millions de dépenses inéligibles. En commentaire, l’ASCE-LC explique que ces dépenses irrégulières représentent 0,57% des dépenses totales. En 2015, ce taux était de 2,67%, ce qui « traduit les efforts fournis pour le respect des dépenses ». A ce propos, Luc Marius Ibriga, le Contrôleur général recommande la réduction du nombre de comptes de dépôts.

Le troisième domaine d’audit a concerné les régies d’avances. Le ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation (MENA) vient en tête avec des dépenses de l’ordre de 5 milliards 103 millions de F CFA. Pour la totalité des structures auditées, sur 10 milliards 707 millions de F CFA de dépenses contrôlées, 403 millions sont des dépenses irrégulières dont 13 millions de dépenses inéligibles. L’ASCE-LC a recommandé à ce niveau, le strict respect de la réglementation en matière de gestion des régies d’avances.

Téléchargez le Rapport de synthèse de l’Audit/Investigations 2016

Le dernier domaine contrôlé, le carburant et le lubrifiant, il ressort que c’est le ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques (MAAH) qui a consommé le plus de carburant avec un montant exact de 1.607.947.400 F CFA. L’ensemble des structures a dépensé plus de 7 milliards 535 millions en consommation de carburant et lubrifiants en 2016. De ce montant, plus de 250 millions représentent des consommations irrégulières. A ce niveau, la Présidence du Faso détient la part de 98,13% soit plus 245 millions de F CFA de consommations irrégulières.

L’ASCE-LC note que malgré les recommandations sur l’élaboration de textes sur la gestion du carburant et des lubrifiants, 4 structures (la Présidence du Faso, le ministère de l’Economie, le ministère de l’Urbanisme et le ministère de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle) n’en disposent toujours pas. Elle a donc réitéré son appel.

Luc Marius Ibriga a également égrainé des difficultés lors de la collecte et du traitement des données. Il s’agit, dit-il, du refus de certains gestionnaires de communiquer les documents, l’inexistence de certaines pièces justificatives, le très mauvais archivage des pièces justificatives, l’existence de pièces justificatives irrégulières et des pièces justificatives fabriquées pendant le déroulement de la mission ou a posteriori et transmises aux équipes de mission.

Synthèse de Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24