Lettre d’un citoyen au Président du TGI de Ouaga

Ceci est une lettre ouverte d’un citoyen au président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Monsieur le Président,

Il me plait ici, d’user de mon droit de citoyen burkinabè, sans tordre les règles de la bienséance dues à votre rang, pour vous inviter un tant soit peu à marquer une halte avec moi sur les sillons de mon endurance au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.

Le vendredi 27 octobre passé, il était 14h 15, lorsque j’arrivais pour la quatorzième fois au Palais de Justice (sis au centre ville) pour une affaire de certificat de nationalité. En effet, j’ai introduit une demande d’établissement de certificat de nationalité en mi-juillet pour le compte d’un ami français marié à une Burkinabè depuis  avril 2016. Le dossier, conformément aux exigences, est composé de l’extrait d’acte de naissance du demandeur, de l’extrait d’acte du mariage du couple et du certificat de nationalité de la dame. Accompagné d’un timbre fiscal et d’une demande manuscrite timbrée à 200f à vous adressée par mes soins, le dossier complet a été reçu au service de dépôt en bonne et due forme sans intermédiaire, comme le fait tout citoyen demandeur puis, une quittance N°0990932-2016/A relevant du Trésor Public Burkinabè m’a été remise avec la mention ci-dessus apposée : RDV : 09 août 2017.

Votre Honneur,

Depuis cette date jusqu’à ce jour, j’ai effectué quatorze (14) passages au TGI tantôt les matins tantôt les soirs pour récupérer le certificat de nationalité mais sans succès. Je m’entendis dire pour la première fois et ce après des rendez-vous marqués, que le dossier est dans le bureau d’un juge et qu’il n’est pas encore sorti. Puis vint cette deuxième fois où l’on me fit savoir que le dossier était sorti mais qu’il y avait des erreurs et qu’on l’a réintroduit pour correction. Au passage, je signale que je n’ai pas eu accès au dossier pour constater les erreurs évoquées. Mystère et boule de gomme tout de même !

 Mais au finish, et ce après mon dernier passage, le service de réception des dossiers et de la distribution des actes juridiques penche plus pour la perte du dossier. C’est ce que je crois aussi.  Car, ce vendredi 27 (ndrl), de 14h15 à 16h15 on a fouillé dans tous les lots de dossiers sortis mais RIEN. J’ai même demandé à ce qu’on ma retrouve les traces du dossier dans les ordinateurs requis pour les traitements mais encore RIEN.

Je conclus aussi avec amertume que le dossier est perdu et qu’il n’a pas été aussi enregistré. Pourquoi ? Je ne saurai répondre. Comment est-ce possible qu’on perde un dossier au Palais de Justice quand on sait que cette institution porte en elle-même un mot vertueux : justice ? Qui a fait perdre le dossier ? Où précisément ? Et comment cela s’est-il passé ? Voilà quelques questions légitimes qui attendent réponse, non devant un prétoire de juges mais grâce à la bonne foi des uns et des autres.

Monsieur le Président,

Voyez-vous ? Ce sont tous ces manquements quotidiens souvent banalisés qui font aussi que beaucoup de Burkinabè n’ont plus confiance à la Justice. Les faits sont établis. Au regard de la légèreté dans le traitement de mon dossier, je n’ai pas à requalifier ces faits : je demande purement et simplement réparation. A défaut de me remettre un certificat de nationalité pour servir et valoir ce que de droit, j’exige, et c’est mon droit le plus élémentaire, qu’on me retourne le dossier physique pour toute fin utile.

J’ai reçu par exemple l’extrait d’acte de naissance du demandeur et l’extrait de mariage du couple par voie postale de la France vers le Burkina. Je me suis engagé en me rendant disponible pour assurer les démarches nécessaires pour l’établissement du certificat de nationalité.

Ce Français que j’appelle affectueusement « mon frère »,  marié à ma « sœur burkinabè » et qui souhaite obtenir la nationalité burkinabè à travers cette alliance est, pour moi, un acte d’amour car ajoutant de l’amour à l’Amour et il l’a fait juste un an après son mariage à Ouagadougou. N’est-ce pas beau ? (PS : je suis poète et c’est normal que j’exprime mes sentiments exaltants aussi bien en poésie qu’en droit).

Votre Honneur

Je ne maîtrise pas le Droit encore moins les rouages de l’administration judiciaire mais ma mauvaise expérience avec la justice me convainc qu’il faut donner impérativement un coup de fouet dans la fourmilière. Agent de l’Etat, je sais que certains services manquent souvent du minimum pour fonctionner correctement. Rassurez-vous, moi-même j’évolue dans un cachot. Mais faut-il se résigner et laisser faire ?

Pour ma part, c’est absolument NON. En attendant, faites un tour au niveau du service de réception des actes juridiques chaque soir à 14h et vous serez édifié tant le désordre ambiant entraine des querelles de tout ordre.

Les agents qui y travaillent sont exposés car les demandeurs non satisfaits envahissent souvent leurs bureaux : ce n’est pas normal. Pour les justiciables, établir un acte juridique au TGI de Ouaga relève d’un parcours de combattant : lenteur dans le traitement des dossiers, rendez-vous manqués, affairisme, corruption…

Je n’en sais rien. Par contre, il m’a été donné de lire ceci à l’entrée dudit TGI : « Pour lutter contre la corruption au sein de la justice, appeler gratuitement au numéro vert suivant : 80 00 11 50. » Pour ma part, c’est déjà un signe de bonne volonté et je ne peux qu’encourager tous les acteurs de la Justice. Je ne saurai terminer mon propos sans formuler quelques recommandations dans le but d’améliorer la qualité du service.

• Moderniser l’administration judiciaire et informatiser particulièrement le service de dépôt des dossiers et de réception des actes juridiques,
• Organiser le système de classement des actes juridiques dans ledit service,
• Revoir la programmation des rendez-vous pour le retrait et ce, en fonction de la disponibilité des juges signataires et veiller surtout à respecter ces rendez-vous,
• Appliquer un délai de retrait en fonction des rendez-vous. On peut par exemple, pour le certificat de nationalité, proposer un délai de deux semaines maximum après le rendez-vous programmé. Passé ce délai, la justice se réserve le droit de détruire ce papier pour éviter d’encombrer les armoires pour rien. Cette façon de faire sera efficace pour certains demandeurs indélicats, réfractaires au respect strict des rendez-vous.

Monsieur le Président,

Si je vous écris, c’est parce que je crois que vous êtes garant du bon fonctionnement  du TGI à vous confié et que vous pourriez, grâce à une politique interne améliorée, offrir plus de possibilités et de rigueur quant au traitement et à l’établissement des actes juridiques.

J’ai pris sur moi la responsabilité de parler au nom de tous ces frustrés qui, chaque soir, sont obligés de ruminer leur déception pour service non rendu au TGI. Je n’agis pas dans le but de jeter l’anathème sur telle ou telle personne. Sans être violent, je porte plainte via peut-être une critique acerbe (c’est selon) mais dans le seul souci de poser un débat franc sur un problème qui mine notre Justice.

En tous les cas, le vendredi passé (ndrl 27/10/2017), lorsque le soleil entamait sa dernière course, je suis sorti du Palais comme l’on sortait d’un cimetière, muet de douleur continue. C’est avec une immense tristesse mêlée à un goût amer de révolte que j’ai informé à l’intéressé  de ma déconvenue au TGI. Nous sommes toujours sous le choc et personnellement, je me réserve le droit d’entreprendre d’autres actions sans trahir les lois de la République pour obtenir simplement  réparation.

Veuillez donc recevoir, Monsieur le Président, l’expression de ma haute et déférente considération.

Ouagadougou, le 30 octobre 2017

Signé Emile LALSAGA

Citoyen burkinabè

Professeur certifié de français

Ecrivain/Poète

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