IUTS : L’éternel débat

Déduit dans le secteur privé, point d’achoppement entre le gouvernement et les syndicats depuis 2016, la surchauffe des esprits autour de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) sur les gratifications et les primes n’est pas prête de prendre fin. Les syndicats ne cachent pas leur volonté de voir l’IUTS sur les primes et les gratifications supprimé au niveau du secteur privé plutôt que son application au secteur public par l’exécutif.

La direction générale des impôts (DGI) n’a pas attendu que l’exaspération soit à son paroxysme pour apporter des éclaircissements. Dans un communiqué rendu public jeudi 8 février 2018, elle prend le taureau par les cornes et précise que « la seule modification est la réduction d’impôt pour charges de famille (et que) les taux de réduction n’ont pas changé ».

Ainsi, ceux qui ont 5, 6 ou 7 charges bénéficieront d’une réduction d’impôt de 14% au lieu de réductions respectives de 16, 18 et 20%, peut-on lire dans le communiqué. La modification est intervenue au cours d’« un travail essentiellement technique » dont l’objectif était de mettre en place un code général exhaustif afin d’englober toutes les dispositions fiscales qui étaient « éparpillées » dans l’ordre juridique burkinabè et de les rédiger dans un « style simplifié facilitant la compréhension ».

Ce travail, c’est l’harmonisation des textes avec pour résultat « un document unique », le code général des impôts. Avant, récapitule Adama Badolo, directeur général des impôts, il fallait se référer au code des impôts directs et indirects,  celui de l’enregistrement, aux lois autonomes, aux lois spécifiques (loi SCADD), à la loi sur l’impôt sur les sociétés, celle sur le livre des procédures fiscales, la loi de finances au point d’arriver à « une situation où les lois et les différents articles qui parlent de la fiscalité dans notre pays sont dans plusieurs documents », énumère-t-il avant de préciser : « il n’y a pas eu de réforme de la fiscalité qui est appliquée dans notre pays ».

Bassolma Bazié, SG CGT-B

Pas eu de rencontre Gouvernement/Syndicats au titre de l’année 2017

« Contribution patriotique d’accord, mais gouvernance vertueuse d’abord »

L’adoption le 20 décembre 2017 et la promulgation le 29 décembre 2017 du nouveau code général des impôts,  même s’il « n’a apporté aucune modification ni à la base imposable ni aux taux d’imposition anciennement appliqués en matière d’IUTS(cf. communiqué) », alors que « jusque-là, il n’y a pas eu de rencontre Gouvernement/Syndicats au titre de l’année 2017 (cf. Bassolma Bazié) » est saisie telle une occasion  par le monde syndical pour « réveiller » le débat sur l’IUTS.

Dans un post en date du 8 février,  le secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGT-B) Bassolma Bazié voit dans le prélèvement de l’IUTS institué en 1974 « un sacrifice patriotique consenti volontairement par les travailleurs pour un (01) an sur sollicitation des gouvernants d’antan ». Le syndicaliste déplore  le maintien de l’IUTS « jusqu’à nos jours, même dans un environnement de gouvernance peu vertueuse des ressources de l’Etat ».

« Pour une question de justice », le gouvernement souhaite généraliser l’application de l’IUTS aux travailleurs du public. « Ce n’est pas juste », s’écrient les syndicats qui se battent pour sa suppression du privé. Comme  la Taxe de Développement Communal (TDC) « combattue par la Coalition Nationale Contre la Vie Chère (CCVC) et finalement abrogée en 2011 », écrit Bassolma Bazié qui juge qu’elle constituait « un doublon » en référence à la Taxe Unique sur les Produits Pétroliers (TUPP).

Pour l’heure, « le débat n’est pas tranché. Le code général des impôts n’a pas tranché la question (de l’IUTS ndlr) »,  observe le directeur général des impôts. Le résultat des négociations gouvernement-syndicats est de ce fait attendu par tous : le législateur et la direction générale des impôts et les travailleurs du privé et du public notamment.

En attendant qu’un consensus soit trouvé autour de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) sur les gratifications et les primes, le secrétaire de la CGT-B ne cache pas son étonnement  de voir qu’« un sacrifice préalablement consenti par patriotisme vient à être manipulé et retourné contre les mêmes travailleurs ».  Bassolma Bazié qui ne s’oppose pas à une requête de « contribution patriotique », exige de « la transparence, (de) l’exemplarité et une gouvernance vertueuse d’abord ».

Oui Koueta

Burkina24