Procès du putsch : D’autres griefs soulevés par les avocats de la défense

La reprise du procès du Coup d’Etat de septembre 2015 est programmée pour le 21 mars 2018 après la suspension du 27 février 2018. Déjà, les avocats de la défense font planer l’incertitude de sa tenue en évoquant trois « anomalies ». Ils l’ont fait savoir le lundi 19 mars 2018. Mais, à en croire l’un des avocats, Me Christophe Birba, « les ambitions de la défense ne sont pas de bloquer un procès contrairement à ce qui circule. La défense n’a même pas les moyens de bloquer un procès ».

« Nous nous acheminons vers une condamnation certaine des accusés si des mesures idoines ne sont pas prises pour garantir un procès équitable ». C’est le commentaire fait par Me Christophe Birba, avocat de la défense dans le dossier Coup d’Etat. Cette interpellation fait suite « aux anomalies » dégagées et dont la non-correction pourrait aboutir à la condamnation de ses clients. Elles sont de trois ordres.

« La Chambre de première instance n’est pas la chambre de jugement »

La première anomalie avancée par l’avocat concerne la dénomination de l’instance en charge du jugement des 84 accusés dans le dossier du Coup d’Etat de septembre 2015. Le 27 février 2018, se rappelle Me Birba, la défense a soulevé des observations préliminaires. Celles-ci ont été corrigées par le Parquet militaire dans les nouvelles citations qui ont été édictées. Malheureusement, indique l’avocat, « ces anomalies n’ont pas été purgées ».

Pour preuve, explique-t-il, les nouvelles citations indiquent que les accusés sont convoqués devant la Chambre de première instance du Tribunal militaire alors que les magistrats ont été nommés pour occuper des fonctions dans une juridiction appelée la Chambre de jugement. « La Chambre de première instance n’est pas la chambre de jugement. La chambre de jugement a, du reste, été supprimée par la loi modificative du Tribunal militaire adaptée le 4 juillet 2017 », commente l’avocat.

« Ce sont nos adversaires qui choisissent les juges pour nous juger »

L’avocat des accusés, pour la seconde anomalie soulevée, a indiqué que « ce sont [leurs] adversaires, parties au procès, qui choisissent les juges pour [les] juger ». A en croire Me Birba, les juges qui trancheront sur l’affaire du Coup d’Etat ont été nommés par René Bagoro. « C’est lui qui a proposé la liste (des juges, ndlr) qui a été signé par le Président, le Premier ministre, le ministre de la Défense et lui-même », indique Me Mathieu Somé, avocat des prévenus.

René Bagoro, actuel ministre de la justice, avait été séquestré par des éléments de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle lors du Coup d’Etat alors qu’il était ministre de l’habitat en son temps. « Il a été constitué partie civile », commente Me Birba qui estime que « c’est un boulevard pour notre condamnation que ce soit le plaignant qui nous juge par personne interposée. Il n’est pas acceptable que nous nous taisons là-dessus ».

Plus loin, Me Birba pousse son analyse en estimant qu’aucun magistrat ne peut être nommé par décret du pouvoir exécutif. En citant l’article 134 de la Constitution, il indique que cela relève du Conseil supérieur de la magistrature. « Ce sont des juges choisis par l’exécutif. C’est une immixtion », ajoute Me Somé.

« Les accusés ont saisi la Cour de cassation »

Après que la Chambre de contrôle et d’instruction du Tribunal militaire ait rendu un arrêt de mise en accusation, « quasiment tous les accusés ont saisi la Cour de cassation par le truchement d’un pourvoir contre l’arrêt de mise en accusation ». Selon Me Birba, cette saisine doit conduire à surseoir à l’exécution de l’arrêt. « S’il est sursis à l’exécution de l’arrêt, il ne peut pas être jugé », ajoute-t-il.

Là, les avocats de la défense fustigent comme troisième anomalie, l’empressement avec lequel le dossier est programmé alors que juridiquement, « il ne devait pas l’être ».

Les avocats de défense disent avoir soumis les problèmes et espèrent qu’ils seront corrigés pour que le procès, programmé pour le 21 mars 2018 puisse se dérouler normalement. « Il y aura procès. On va y aller », soutient Me Somé.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24