Dossier Putsch manqué : L’entièreté de la copie coûte 250.000 FCFA

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Pour avoir une copie de l’entièreté du dossier du putsch manqué, chaque avocat devrait débourser un peu plus de 250.000 FCFA. Malgré tout, certains avocats disent n’avoir pas reçu le dossier en entier. Selon Maître Bonkoungou de la défense, l’Article 21 de la loi stipule pourtant que la copie du dossier doit être mise à la disposition des avocats gratuitement. Le Parquet militaire ne l’entend pas de cette oreille. Il a une autre lecture de la loi portant Chambre criminelle. 

Le procès du putsch manqué de septembre 2015 s’est poursuivi ce 9 juillet 2018 notamment avec l’interrogatoire de l’Adjudant-Chef Major Badiel Eloi. Mais, une autre question a été soulevée par les avocats. Celle du coût de la copie du dossier et de l’accès à son entièreté.

Le sujet a été abordé par Me Bonkoungou qui affirme que le coût du dossier du putsch est estimé à plus de 250.000 FCFA. « Et même cela, tous les avocats n’ont pas reçu le dossier au complet », révèle-t-il. Il soutient également que l’Article 21 de la loi portant Chambre criminelle stipule que la copie du dossier doit être mise à la disposition des avocats gratuitement sur leur demande.

Le Parquet, citant l’Article 22 de la même disposition, fait comprendre qu’il est plutôt prévu qu’une copie peut être mise à la disposition du client ou de son avocat à leurs frais. Et que seulement 8.140 pages, soit la moitié du dossier, sont gratuites.

Selon Maître Prosper Farama, « nos textes sont dépassés ». L’avocat de la Partie civile pense qu’il n’est plus intéressant qu’à chaque procès, la gratuité de la livraison des dossiers de justice et des pièces à conviction soit soulevée. « On aurait pu résoudre cette question depuis longtemps », déplore-t-il.

Maître Bonkoungou dit avoir par ailleurs appris qu’une copie électronique du dossier existerait. « Si nous pouvons l’avoir, cela pourrait faciliter un peu les choses », suppute l’avocat de la Défense. Dans cette affaire judiciaire, chaque avocat défend son intérêt.

C’est la partie évoquant l’expertise des téléphones portables notamment de l’Adjudant-Chef Major Badiel Eloi qui intéresse Maître Baziémo. « Monsieur le Président, je me rends compte que je n’ai pas le dossier au complet. Je souhaiterais notamment une copie de la partie parlant des SMS reçus et envoyés par mon client Badiel Eloi », s’exprime-t-il. La question pourrait encore être soulevée durant le procès si des réponses ne sont pas apportées.

Noufou KINDO et Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24

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Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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