Commande publique : L’ARCOP suspend temporairement 7 entreprises

A la suite de la remise du rapport d’activités de 2017 au Premier Ministre le 27 août 2018, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) rend public ce document ce mardi 4 septembre 2018.

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est une structure administrative indépendante rattachée au cabinet du Premier ministère. L’institution dresse, chaque année, un rapport de ses activités. Celui de 2017 a été rendu public ce mardi 4 septembre 2018. Selon le rapport d’activités,  2 803 marchés d’une valeur de plus 322 milliards de F CFA ont été conclus par les ministères, institutions et autres structures centrales de l’Etat.

Selon la nature des prestations, les travaux viennent en tête avec plus de 218 milliards de FCFA, suivis  des fournitures et services avec plus de 69 milliards de FCFA et enfin les prestations intellectuelles avec un montant global de plus de 34 milliards de FCFA.

L’ARCOP, en plus de sa mission de régulation, est chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. En 2017, l’ARCOP a traité 1 153 dont 947 plaintes des soumissionnaires, 129 demandes de conciliation, 51 demandes de retrait de décision, 15 dénonciations et 11 autres sur des mobiles divers. Ainsi, sept entreprises sont exclues temporairement de la commande publique pour une période de 1 à 3 ans au 31 décembre 2017.

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Il s’agit des entreprises Rondo Holding (du 21 avril 2017 au 21 avril 2018), Djago Impex SARL (du 21 avril 2017 au 21 avril 2018), ECKL International (du 21 avril 2017 au 21 avril 2018), EGCA (du 21 avril 2017 au 21 avril 2019), Life logistics (du 21 avril 2017 au 21 avril 2018), Kaboré Illiassou (EKI) (14 juillet 2017 au 14 juillet 2018) et l’entreprise Saint Remy (ESR) (14 juillet 2017 au 14 juillet 2019). Les motifs de la suspension sont, entre autres, la falsification des documents administratifs et la production des fausses garanties.

Le président de l’ARCOP, Dramane Millogo, a rappelé qu’en 2016, c’était 23 entreprises exclues temporairement contre sept en 2017. Il a estimé que cela est dû aux mesures dissuasives de l’ARCOP.

En rappel, l’ARCOP comporte trois organes, à savoir le Conseil de régulation de régulation qui est l’organe d’orientation et de supervision. Ensuite, l’organe de règlement amiable des différends (ORAD) qui est l’instance non juridictionnelle de règlement des litiges et enfin, le secrétariat permanent qui est l’organe d’exécution.

Jules César KABORE

Burkina 24