Koudougou : Les acteurs du monde judiciaire à l’école de la commande publique

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) organise du 24 au 28 septembre 2018 à Koudougou un atelier de formation et d’échanges avec les acteurs  du monde judiciaire. Une rencontre qui vise à permettre aux acteurs judiciaires de la commande publique (les juges administratifs et les agents judiciaires du Trésor) de s’approprier le droit positif de la commande publique en vue de faciliter leur travail dans l’appréciation du contentieux en la matière.

A partir de l’année 2007, le Burkina Faso s’est engagé dans une dynamique de réforme du système de gestion des marchés publics en conformité avec les standards internationaux. De nouveaux textes ont été adoptés en la matière.

Tahirou Sanou, le Secrétaire Permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), a expliqué que dans le contexte de mise en œuvre des nouveaux textes ayant introduit des innovations, il convient de mettre tous les acteurs de la gestion de la commande publique au même niveau d’information et de connaissance.

Il a laissé entendre qu’après avoir mené des actions de formation auprès des autres acteurs, le monde judiciaire ne peut être en reste au regard de sa contribution essentielle au développement du droit de la commande publique à travers les décisions juridictionnelles.

Ainsi, il était indispensable de clarifier certaines notions techniques utilisées dans le domaine de la commande publique. Il s’agit, entre autres, des notions de marchés similaires, entreprises défaillantes, demande de prix ou appels d’offres, clause de révision des prix, offres anormalement basses ou  élevées, la portée de l’échantillon, évaluation complexe.

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Ce présent atelier va permettre aux acteurs judiciaires de s’approprier le droit positif de la commande publique en vue de faciliter leur travail dans l’appréciation du contentieux en la matière. Notamment, les incompréhensions qui surgissent souvent dans la gestion des dossiers judiciaires relatifs à la commande publique.

Du 24 au 28 septembre 2018 à Koudougou, les acteurs du monde judiciaire seront outillés à travers des communications et des échanges sur le rôle du juge administratif dans le contentieux de la commande publique et une présentation du dispositif juridique et institutionnel de la commande publique.

Jules César KABORE

Burkina 24