Compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 octobre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de respecter ses engagements en matière d’efficacité de l’aide publique au développement et de créer les conditions favorables pour assurer la prévisibilité de la disponibilité des ressources convenues entre le Gouvernement et les Partenaires techniques et financiers.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au prêt n°2100 1500 39 794 conclu le 28 août 2018 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du Programme d’appui aux réformes dans le secteur de l’énergie (PARSE).

D’un coût de 15 millions d’unités de compte (UC) soit plus de  11,5 milliards de FCFA, ce financement permettra de créer les conditions d’un accès inclusif à l’énergie au Burkina Faso, d’accroître les investissements en énergie dans les zones rurales et de contribuer à la mise en place d’un cadre propice aux investissements publics et privés.

– un décret portant érection de l’Agence Burkinabè de l’Electrification rurale (ABER) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

L’adoption de ce décret permet de définir la forme juridique de l’ABER pour un meilleur accomplissement de ses missions.

– un décret portant dissolution du Fonds de Développement de l’Electrification (FDE).

L’adoption de ce décret permet de mettre fin à l’existence juridique du FDE et de transférer l’ensemble de ses biens, personnels, engagements et contrats à l’Agence Burkinabè de l’Electrification Rurale (ABER).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un rapport relatif à la commémoration du quatrième anniversaire de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du troisième anniversaire de la résistance au coup d’Etat.

Cette commémoration se déroulera du 26 au 31 octobre 2018 dans les treize (13) chefs-lieux de région du pays. Il s’agit d’actions de salubrité dans les cimetières où reposent les martyrs et dans les sites symboliques dédiés aux héros nationaux, d’organisation d’offices religieux et coutumiers et de conférences publiques.

La commémoration prendra fin le 31 octobre 2018 par une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs au monument des martyrs à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– un rapport relatif à l’opération de retrait des enfants et des femmes en situation de rue à Ouagadougou.

Le rapport de la première opération de retrait des enfants et jeunes en situation de rue menée dans la ville de Ouagadougou a donné des motifs de satisfaction aux acteurs même si quelques difficultés ont été rencontrées.

L’adoption de ce rapport permettra de résoudre les difficultés rencontrées afin de finaliser l’opération de retrait des enfants et des femmes en situation de rue dans la ville de Ouagadougou conformément à la stratégie élaborée à cet effet.

– un rapport relatif à la tenue d’une conférence internationale de haut niveau sur les mutilations génitales féminines à Ouagadougou.

Cette conférence, prévue pour se tenir du 22 au 25 octobre 2018, est placée sous le thème « Galvaniser les actions politiques pour accélérer l’élimination des mutilations génitales féminines ».    Elle permettra d’échanger avec les partenaires en vue d’actions pour un large mouvement vers l’élimination des mutilations génitales féminines à l’horizon 2030.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la maintenance des équipements des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA).

Le Conseil a approuvé dans le cadre du contrat plan Etat/Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB),  l’allocation d’un budget de neuf cent quarante millions (940 000 000) de FCFA pour assurer la maintenance des équipements dans les districts sanitaires.  

 II. COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le Secrétaire général Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation le 2 octobre 2018 à Conakry, de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, au 60^ème anniversaire de l’indépendance de la République de Guinée.

En marge de cette célébration, le Président du Faso a rencontré les Burkinabè vivant en Guinée.

II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille  a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la journée internationale de la femme rurale.

Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, l’édition 2018 se tiendra le 15 octobre 2018 à Manga chef-lieu de la région du Centre-Sud, sous le thème: « Quelles stratégies pour une résilience des femmes vivant en milieu rural aux changements climatiques? ».

 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Madame Lobougna Marcelle Armel BEOGO/SOSSO, Mle 55 76O J, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directeur des affaires administratives et financières à la Commission de l’Informatique et des libertés (CIL) ;

– Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Secrétaire général du Haut Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame Salamata SAWADOGO/TAPSOBA, Mle 30 117 N, Magistrat de grade terminal, 8^ème échelon, est nommée Chargée de missions.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Madame Clémence KELEM/KABORE, Mle 32 004 Z, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés et des engagements financiers du ministère de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur ;

– Monsieur Madi NASSA, Mle 219 286 V, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Energie ;

– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 33 992 S, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Grande chancellerie et des ordres burkinabè ;

– Madame Séraphine Marie Pélagie KONATE/TOUGOUMA, Mle 50 063 F, Inspecteur des impôts, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts de Ouaga VII ;

– Monsieur Souhaïbou KONATE, Mle 34 043 B, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga IX ;

– Madame Sibdou Monique BONKOUNGOU, Mle 104 248 N, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice régionale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Nord ;

– Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 208 076 X, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Hauts-Bassins ;

– Madame Egnomboè dite Celia KANTIONO, Mle 225 093 C, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice régionale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Nord ;

– Monsieur Martin SIMPORE, Mle 32 006 U, Administrateur des services financiers, est nommée Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Plateau-Central ;

– Monsieur Windeguibda Paul KABORE, Mle 44 075 W, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts des Cascades ;

– Monsieur Guétawindé Urbain KABORE, Mle 34 828 V, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Ouest ;

– Monsieur N’golo Brahima OUATTARA, Mle 34 826 H, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Baoulet Ibrahim DAH, Mle 33 329 D, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Sud-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Damien GAMPINE, Mle 23 559 P, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Patrice Joseph QUENUM, Mle 20 648 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur François de Salles Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Clarisse Marie Esther OUEDRAOGO/ZOUNGRANA, Mle 19 954 H, Administrateur civil, est nommée Chargé de missions ;

– Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Isaac Malassi DOMBA, Mle 220 653 M, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des organisations et associations de la société civile ;

– Monsieur Bassy Abass OUEDRAOGO, Mle 23 652 N, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur des affaires coutumières et du culte ;

– Monsieur Saïdou ILBOUDO, Mle 238 023 T, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du suivi des opérations électorales à la Direction générale des libertés publiques et des affaires politiques ;

– Madame Rasmata SINARE, Mle 233 584 L, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice de la législation, de la formation et du suivi des partis politiques ;

– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530 N, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la région des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Daouda TRAORE, Mle 23 851 Z, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la région du Centre-Ouest.

Sont nommés Hauts Commissaires de province les Administrateurs civils dont les noms suivent :

– Madame Mama ZANFARA/TRAORE, Mle 26 854 E, Province du Koulpélogo ;

– Madame Anasthasie SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 28 128 R, Province du Namentenga ;

– Monsieur Paul de Romuald OUEDRAOGO, Mle 23 576 Y, Province du Sanguié ;

– Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Province du Nahouri ;

– Madame Massadalo Yvette NACOULMA/SANOU, Mle 59 773 T, Province  du Kourwéogo ;

– Monsieur Hamidou Idrissa MASSA, Mle 200 324 P, Province de l’Oudalan ;

– Monsieur Antoine Marie Silvanus DOUAMBA, Mle 23 648 L, Province du Poni.

Sont nommés Secrétaires généraux de province, les Administrateurs civils dont les noms suivent :

– Monsieur Boukaré KAFANDO, Mle 212 078 P, Province des Balé ;

– Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Province du Nayala ;

– Monsieur Mahamadi CONGO, Mle 91 891 U, Province du Kadiogo ;

– Monsieur Boukary Sibiri KABORE, Mle 247 527 Y, Province du Sanguié ;

– Monsieur Téwindé Issac SIA, Mle 98 018 V, Province du Nahouri ;

– Monsieur Bassouleymane OUATTARA, Mle 212 095 R, Province du Lorum ;

– Monsieur Honoré Frédéric PARE, Mle 98 113 B, Province de l’Oudalan.

Sont nommés Préfets de département les personnes dont les noms suivent :

– Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689 A, Secrétaire administratif, département de Nasseré, province du Bam ;

– Monsieur Larba YABRE, Mle 23 642 C, Secrétaire administratif, département de Boussouma, province du Boulgou ;

– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 260 037 Z, Administrateur civil, département de Tenkodogo, province du Boulgou ;

– Madame Kadidiata PARE, Mle 212 023 P, Secrétaire administratif, département de Zonsé, province du Boulgou ;

– Monsieur Rayendé SAWADOGO, Mle 279 342 Y, Administrateur civil, département de Sabou, province du Boulkiemdé ;

– Monsieur Lohotan Saidou ZERBO, Mle 74 400 X, Secrétaire administratif, département de Mangodara, province de la Comoé ;

– Monsieur Simhaley Eugène FARMA, Mle 279 146 Y, Secrétaire administratif, département de Moussodougou, province de la Comoé ;

– Monsieur Windinconté Alain KIEMTORE, Mle 229 985 E, Secrétaire administratif, département de Sidéradougou, province de la Comoé ;

– Monsieur Samadé Léonard GOUGOU, Mle 324 231 C, Administrateur civil, département de Bogandé, province de la Gnagna ;

– Monsieur Armand BAMBARA, Mle 75 232 A, Secrétaire administratif, département de Coalla, province de la Gnagna ;

– Madame Habiba ZOURE, Mle 97 301 W, Secrétaire administratif, département de Diapangou, province du Gourma ;

– Monsieur Mamandou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, département de Yamba, province du Gourma ;

– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 304 128 K,  Administrateur civil, département de Samorogouan, province du Kénédougou ;

– Monsieur Alassane LENE, Mle 103 780 D, Secrétaire administratif, département de Madjoari, province de la Kompienga ;

– Monsieur Monmini SINARE, Mle 111 927 F, Agent public, département de Foutouri, province de la Komondjari;

– Monsieur Patrice HEMA, Mle 236 071 F, Secrétaire administratif, département de Barani, province de la Kossi ;

– Monsieur Antoine TIENDREBEOGO, Mle 201 166 J, Secrétaire administratif, département de Madouba, Province de la Kossi ;

– Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 91 936 Y, Secrétaire administratif, département de Dourtenga, province du Koulpélgo ;

– Monsieur Bessomba Abel KAFANDO, Mle 116 981 Z, Secrétaire administratif, département de Yargatenga, province du Koulpélgo ;

– Monsieur Moumouni MANDE, Mle 97 311 G, Secrétaire administratif, département de Sangha, province du Koulpélgo ;

– Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 116 987 R, Secrétaire administratif, département de Ouarkoye, province du Mouhoun ;

– Monsieur André KANGUIMBEGA, Mle 74 391 U, Secrétaire administratif, département de Safané, province du Mouhoun ;

– Monsieur Kassoum GOUBA, Mle 23 668 H, Secrétaire administratif, département de Tiébélé, province du Nahouri ;

– Monsieur Tongnoma Dominique TIENDREBEOGO, Mle 90 704 X, Agent public, département de Markoye, province de l’Oudalan ;

– Monsieur D. Denis YODA, Agent public, département de Oursi, province de l’Oudalan ;

– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 91 959 N, Secrétaire administratif, département de Arbollé, province du Passoré ;

– Madame Hermine Micheline SAWADOGO, Mle 279 338 W, Administrateur civil, département de Réo, province du Sanguié ;

– Monsieur Ousmane DICKO, Mle 74 863 Z, Secrétaire administratif, département de Bani, province du Séno ;

– Monsieur Losséni II^ème Jumeau WONI, Mle 304 136 L, Administrateur civil, département de Arbinda, province du Soum ;

– Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91 946 M, Secrétaire administratif, département de Diguel, province du Soum ;

– Monsieur Gustave BORO, Agent public, département de Koutougou, province du Soum ;

– Monsieur Baya BAKORBA, Mle 75 273 G, Secrétaire administratif, département de Kiembara, province du Sourou ;

– Madame Agnès Biriaza SOMDA, Mle 74 414 Z, Secrétaire administratif, département de Yé, province du Sourou ;

– Monsieur Ouroudjin HEMA, Mle 103 902 Y, Secrétaire administratif, département de Botou, province de la Tapoa ;

– Monsieur Kader Théodore Kiswendsida ZOUNGRANA,                    Mle 312 228 R, Secrétaire administratif, département de Partiaga, province de la Tapoa ;

– Madame Rasmata SAWADOGO, Mle 279 341 S, Administrateur civil, département de Houndé, province du Tuy ;

– Monsieur Siéniban YAKOUE, Mle 203 439 N, agent public, département de Solhan, province du Yagha ;

-Monsieur Tarwendé Roland SAWADOGO, Agent public, département de Tankougounadié, province du Yagha ;

– Monsieur Idrissa KOUMTOUBRE, Mle 211 170 Y, Agent public, département de Titabé, province du Yagha ;

– Monsieur Abel OUEDRAOGO, Mle 303 683 E, Secrétaire administratif, département de Tougo, province du Zondoma ;

– Monsieur Pasnewindè OUEDRAOGO, Mle 220 630 N, Administrateur civil, département de Gomboussougou, province du Zoundwéogo ;

– Monsieur Wendkelgda KOLOGO, Mle 238 058 P, Secrétaire administratif, département de Bindé, province du Zoundwéogo.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Robert KARAMA, Mle 118 893 J, Médecin de santé est nommé Secrétaire général ;

– Madame Aminata Pagnimdesom NACOULMA, Mle 257 378 N, Pharmacienne, pharmacognosiste et toxicologue, Catégorie PA, est nommée Directrice générale de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique ;

– Monsieur Hervé HIEN, Mle 95 876 W, Médecin de santé publique, Chercheur, est nommé Directeur général de l’Institut national de santé publique ;

– Madame Marie Thérèse DAKUYO/DAKUO, Mle 23 717 Y, Médecin du travail, Catégorie PA, 1^ère Classe, 13^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services de Santé ;

– Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE, Mle 102 485 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère Classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou ;

– Monsieur Bodoba NEBIE, Mle 245 171 G, Administrateur des services financiers, 1^ère Classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Ecole nationale de Santé publique (ENSP) à Ouagadougou ;

– Monsieur Yves OUEDRAOGO, Mle 216 731 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^èreClasse, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo ;

– Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfrid OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, médecin spécialiste en santé publique, catégorie P, 1^ère Classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la Santé de la population.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Madame Dominique Marie Mathilde NYAMEOGO, Mle 29 434 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Yakouba BONKOUNGOU, Mle 104 104 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé de missions.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Madame Nakié Gisèle OUEDRAOGO, Mle 241 894 P, Docteur vétérinaire, catégorie P, classe C, 2^èmeéchelon, est nommée Directrice de la santé publique vétérinaire et de la législation.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Pingaté LAMIEN, Mle 47 797 J, Inspecteur des Eaux et forêts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des Eaux et forêts ;

– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des Eaux et forêts, 2^ème grade, 4^èmeéchelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’Economie verte et du changement climatique et Responsable du « Programme budgétaire Economie verte et changement climatique »;

– Monsieur Nabonsba Ernest YAMEOGO, Mle 47 809 K, Inspecteur des Eaux et forêts, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique des Cascades ;

– Monsieur Simon DRABO, Mle 24 234 H, Inspecteur des Eaux et forêts, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Sahel ;

– Monsieur Kirsi Sayouba Evrad OUEDRAOGO, Mle 42 850 W, Inspecteur des Eaux et forêts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Sud-Ouest ;

– Monsieur Hassime RABO, Mle 47 802 A, Inspecteur des Eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Houet.

Le Ministre de la Communication et  des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national