Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature

Ceci un communiqué du Conseil supérieur de la magistrature sur sa première session ordinaire de l’année.

Du 14 au 16 novembre 2018 s’est tenue au siège du Conseil supérieur de la magistrature à Ouagadougou, la première session ordinaire au titre de l’année 2018 dudit Conseil.

Convoquée autour de l’ordre du jour formalisé en trois points à savoir :

• Les nominations et affectations des magistrats ;
• L’examen des demandes d’avis du CSM ;
• Des divers,

la session a été présidée par madame Thérèse TRAORE/SANOU, Premier Président de la Cour de cassation et Présidente du Conseil supérieur de la magistrature. Celle-ci, après avoir félicité les membres nouvellement élus et ceux dont le mandat a été renouvelé, a souhaité la bienvenue à tous et invité les membres à des débats francs, sincères mais courtois.

Sur le premier point de l’ordre du jour, le Conseil a statué sur les dossiers d’appels à candidatures aux postes de Procureur du Faso près les Tribunaux de grande instance respectifs de Fada N’Gourma, Léo et Diapaga et a marqué son accord pour la nomination des personnes suivantes aux différents postes :

• Monsieur OUEDRAOGO Salam au poste de Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diapaga, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Diapaga ;
• Monsieur HIE Abou Bakary au poste de Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Léo, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Léo ;
• Monsieur KADEBA Bokuy Judicaël au poste de Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Fada N’Gourma.

Pour le poste de Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou, le Conseil a estimé que l’examen de la demande d’affectation formulée par l’actuel occupant dudit poste ayant été ajourné, ce poste ne peut être pourvu.

Le conseil a également statué sur les affectations des magistrats. Il a procédé à la nomination de magistrats à la Cour d’appel de Ouagadougou, au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso et au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Ainsi, sont nommés :

A la cour d’appel de Ouagadougou

Conseiller :

• TARPAGA N. Anthelme ;
• DAKOURE Dénis ;
• TRAORE/ANAGO Zita Clarisse ;
• YAMEOGO/SANON Béatrice ;
• SANFO Mahamoudou ;
• ZOUNGRANA Bénoit ;
• SANOU Seydou.

Substitut du Procureur général :

• KINDA Leger ;
• ZOUNGRANA Daouda ;
• BAZIE Bakouli Blaise.

Au Tribunal de grande instance de Ouagadougou,

Substitut du Procureur du Faso :

• YERBI Rockia et
• YAMEOGO Kotim .

Enfin, au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, TRAORE Diakalya a été nommé juge au siège.

Sur le deuxième point de l’ordre du jour, le Conseil, constatant que les demandes de sorties temporaires des magistrats sont de plus en plus nombreuses alors que les effectifs en juridiction sont insuffisants, a estimé nécessaire de mettre en place un comité chargé de proposer, dans les plus brefs délais, une Résolution sur les conditions et durée de ces sorties temporaires des magistrats. Néanmoins, pour les demandes déjà reçues, il a émis des avis, sur :

• Trois demandes de mise à disposition ;
• Deux demandes de mise en position de détachement ;
• Des propositions de décoration de magistrats ;
• Des décorations aux fins de bénéfice de la bonification d’échelon ;

Il a différé son avis sur deux demandes de mise à disposition.

Le Conseil a procédé à la mise en place de deux comités pour examiner quatre avant projets de textes dont il a été saisi, et produire des projets d’avis.

Aussi, en vue de rendre fonctionnelles les nouvelles instances suite du renouvellement des membres du CSM, il a été procédé à la désignation des membres de la Commission d’admission des requêtes. Ce sont :

• KAMBIRE P. Alexis,
• BARRY Abdoulaye
• SAWADOGO Sompagnimdi Augustin ;
• NABALOUM Mahamadi
• SAWADOGO Sombdebda Lucien ;

Sur le troisième point, le Conseil a, après avoir amendé puis adopté les rapports sur le thème fixe et le thème variable, lesquels seront développés lors de la rencontre statutaire avec le Président du Faso, partagé un certain nombre d’informations sur le fonctionnement des juridictions liés à la situation sécuritaire nationale et aux tentatives de remises en cause de l’indépendance de la magistrature.

Il s’est aussi préoccupé de la situation des auditeurs de justice présentement en stage. Pour éviter les difficultés auxquelles exposent les affectations tardives, le Conseil a souhaité qu’une solution soit trouvée afin de lui permettre de procédé aux affectations des nouveaux magistrats dans les juridictions en temps normal.

SP-CSM :

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA,

Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature