Code pénal révisé : Une campagne de vulgarisation pour imprégner le justiciable   

La direction générale de la justice pénale et du sceau avec le financement du Programme d’Appui à la Politique Nationale de Justice (PAPNJ) a tenu un point presse dans la matinée du 20 décembre 2018 à Ouagadougou en vue de situer les modifications du nouveau code pénal à travers une campagne de vulgarisation.

Adopté à l’Assemblée Nationale le 31 mai 2018 et promulgué le 21 juin 2018, le nouveau code pénal présente des innovations tant dans la forme que dans le fond.

C’est à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qu’il y a eu la tenue en mars 2015, à en croire Nicodème Bado, magistrat et membre à la direction générale de la justice pénale et du sceau, le pacte national sur le renouveau de la justice. Parmi les points saillants de ce pacte, il est ressorti qu’il fallait actualiser l’ensemble des textes au niveau pénal. « Le code de procédure pénale date du 29 février 1968. Il fallait donc l’actualiser. Le code pénal qui est plus récent date du 13 novembre 1996. Il y a le fait que le code était devenu obsolète et les incriminations qui se retrouvaient dedans étaient dépassées. Il fallait que le Burkina Faso adopte une réforme à la hauteur de ses engagements au niveau international », a expliqué le magistrat.

Ainsi, en novembre 2015, le nouveau régime a élaboré un nouveau référentiel à savoir le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) qui dit clairement à son axe un (1), qu’il fallait réformer l’institution administrative et judiciaire du Burkina Faso.

Dans ce nouveau code pénal, les innovations tant dans la forme que dans le fond ne manquent pas.

Innovations

Sur les innovations de forme, deux points retiennent l’attention. Le premier point porte sur l’adoption de la numérotation analytique. « Si vous prenez l’ancien code, vous remarquerez qu’on dit article 1, article 2, article 3, etc. Ce n’est vraiment pas moderne…On aurait un document qui permet aux praticiens, lorsqu’ils prennent le nouveau code, ils savent à quoi ils ont affaire », a indiqué le formateur du jour, Nicodème Bado. L’autre point concerne la réforme globale du plan du code pénal, dit-il. A ce niveau, « nous avons un code pénal qui compte près de 9 livres. Quand vous allez décortiquer ces livres, vous verrez que nous avons pris en compte l’ensemble des textes qui font partie intégrante du code pénal », indique-t-il.

S’agissant des innovations de fond, plusieurs aspects sont également à prendre en compte. Il y a un aspect, selon toujours M. Bado, qui permet de dire que c’est un « vrai code » puisqu’il permet de codifier l’ensemble des textes spécifiques. « L’autre aspect est qu’on trouvait que notre code pénal n’était pas trop répressif. Déjà, on avait une incrimination qui était dépassée, notamment la peine de mort. On était pratiquement dans la sous-région, le seul Etat qui avait encore la peine de mort dans son arsenal législatif. On a procédé à son abrogation et la remplacer par l’emprisonnement à vie».

Le nouveau code a revu le rehaussement du quantum des peines. Les peines criminelles vont au maximum 30 ans et pour les peines correctionnelles ou délictuelles, les dispositifs prévoient un mois minimum à 10 ans maximum.

La campagne de vulgarisation concerne les magistrats et les officiers de la police judiciaire en abrégé OPJ. Après Bobo-Dioulasso et Fada N’Gourma, c’est au tour de Ouagadougou d’abriter les conférences pour la vulgarisation. C’est le directeur général de la justice pénale et du sceau, Amadou Kantagba qui a présidé la conférence de ce 20 décembre 2018 avant de laisser place à la formation.

Saga SAWADOGO (stagiaire)

Burkina24