Compte rendu du Conseil des ministres du 6 février 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 6 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso.

Ce projet de loi permet de se conformer à la Constitution et vient pallier l’absence dans l’ordonnancement juridique burkinabè des règles régissant l’état de siège. Il permet également d’améliorer le cadre législatif de mise en œuvre de l’état d’urgence.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 30 septembre.

Les prévisions de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018, s’élevaient à 2 018,15 milliards de F CFA en recettes et à 2 441,32 milliards de F CFA en dépenses. Ces prévisions sont passées respectivement à 1 795,92 milliards de F CFA pour les recettes et à 2 191,93 milliards de F CFApour les dépenses dans la loi de finances rectificative.

Au 30 septembre 2018, le budget de l’Etat, exercice 2018 a été exécuté à hauteur de 1 243,19 milliards de F CFA en recettes et de 1 469,85 milliards de F CFA en dépenses. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 61,60% et de 60,21% par rapport aux prévisions initiales. Pour la même période en 2017, ces taux étaient de 60,84% et de 60,32%.

Le niveau de mobilisation des recettes budgétaires est passé de 809,51 milliards de F CFA au 30 juin pour s’établir au 30 septembre à 1 243,19 milliards de F CFA sur une prévision de 2 018,16 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 61,60%.

Les prévisions des dépenses totales au titre de l’exercice 2018 s’élevaient en crédits de paiement à 2 441,32 milliards de F CFA et en autorisation d’engagement à 1 195,63 milliards de F CFA dans la loi de finances initiale.

En prenant en compte les ajustements opérés dans le projet de loi de finances rectificative qui intègre la double régulation de crédits budgétaires, les prévisions corrigées du budget de l’Etat, exercice 2018 s’établissent au 30 septembre à 2 191,94 milliards de F CFA en Crédits de Paiement (CP) et 1 222,07 milliards  de F CFA en Autorisation d’Engagement (AE).

Le Conseil a instruit le ministre concerné à présenter dans les délais, l’état d’exécution au 31 décembre du budget de l’Etat, gestion 2018.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant adoption du dispositif d’enregistrement et de traitement des plaintes et des suggestions des usagers des ministères et institutions.

Le dispositif a pour objectif d’améliorer la participation citoyenne, la transparence et la redevabilité  dans les prestations de service public.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– deux décrets portant respectivement création d’emplois de Professeur titulaire, de Maître de conférences, de Maître-assistant et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Ouaga II.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de deux (02) emplois de Maître de conférences, de treize (13) emplois de Maître-assistant et la nomination de quatre (04) personnes dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Ouaga II.

 II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil le point des différentes opérations de sécurisation du territoire.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles des victimes civiles et militaires et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Il félicite et encourage nos braves combattants engagés dans ces différentes opérations.

II.2. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait au Conseil un compte rendu relatif à la 47^ème session du Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Libreville au Gabon le 31 janvier 2019.

Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Sibidi Emmanuel DARANKOUM a été désigné à l’issue du processus de sélection, Secrétaire permanent de l’OHADA pour un mandat de quatre (04) ans.

Le Conseil présente ses félicitations et ses encouragements au Professeur DARANKOUM.

II.3. le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la 5^ème conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue à Ouagadougou le 05 février 2019.

Le Conseil félicite le comité d’organisation et les forces de défense et de sécurité pour la réussite de la conférence.

II.4. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 1^ère Journée mondiale des légumineuses au Burkina Faso, prévue pour se tenir le 10 février 2019 à Méguet, Province du Ganzourgou, Région du     Plateau-Central.

Placée sous le thème : « des légumineuses pour renforcer les sources de revenus et les moyens d’existence des ménages ruraux », cette journée est la concrétisation de la « Déclaration de Ouagadougou » pour l’institutionnalisation d’une telle activité par l’Assemblée générale des Nations Unies.

II.5. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au lancement de  la 1^ère campagne nationale annuelle de vaccination contre la peste des petits ruminants.

Prévue pour se tenir  le 15 février 2019 à Toma province du Nayala, région de la Boucle du Mouhoun, cette campagne permettra de vacciner trois millions de petits ruminants contre cette pathologie animale au Burkina Faso.

 III. NOMINATIONS

 III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Saydou Pierre Clovis NITIEMA, Mle 59 622 S, Maître de conférences en Mathématiques/Analyse numérique, est nommé Professeur titulaire en Analyse, statistique et applications à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Séni Mahamadou OUEDRAOGO, Mle 96 900 S, Maître de conférences en Droit public, est nommé Professeur titulaire en Droit public à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Madame Patricia Lucie OUEDRAOGO/ZOUNGRANA, Mle  59 245 P, Maître-assistant en Mathématiques-algèbre, est nommée Maître de conférences en Mathématiques : algèbre à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;

– Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 59 242 D, Maître-assistant en Economie, est nommé Maître de conférences en Economie du développement à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Mahamadou SANA, Mle 227 563 G, Commissaire principal de police.

Au titre des élèves et auditeurs :

– Monsieur Irissa GOUBGOU, Mle 200 456 A, Elève-Conseiller des Affaires étrangères.

 B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Madame Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Maître de conférences en sociologie ;

– Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM, Mle 58 505 Y, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, Administrateur des services financiers.

Le même décret nomme les représentants des organisations ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires pour un mandat d’une durée équivalant à celle de leur titre de délégué.

Administrateur représentant les délégués élus des étudiants des universités publiques de Ouagadougou :

– Monsieur Idrissa SANOU, Mle 153 175 C, Délégué élu de l’UFR/ SEG, licence II, Université Ouaga II.

Administrateur représentant les délégués élus des étudiants des autres universités publiques du Burkina Faso :

– Monsieur Justin NEBIE, Mle 1661-0234, Délégué élu de l’UFR/ST, 2^ème année, option MPI, Université Norbert ZONGO.

Administrateur représentant le personnel du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) :

– Monsieur Hamadi SAWADOGO, Mle 003 309, Concierge.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU), pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Nouhoun SAVADOGO, Mle 50 124 K, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Salifou KONFE, Mle 32 483 G, Médecin de santé publique.

Le troisième décret nomme Madame Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Maître de conférences en sociologie, Présidente du Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, Directeur de recherche, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774 K, Ingénieur du développement rural.

Le sixième décret nomme Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, Directeur de recherche, Président du Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

C. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– Madame Céline Bénédicte Yidja SAVADOGO/KANZIE, Mle 212 659 T, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Idrissa FOFANA, Mle 91 987 T, Economiste.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Djibril SANOGO, Mle 33 742 A, Ingénieur d’élevage, option Zootechnie.

Au titre des usagers de l’eau :

– Monsieur Botouzié HIEN, Mle 914, Electromécanicien ;

– Monsieur Daouda OUATTARA, Mle 99 566, Responsable irrigation à la SN-SOSUCO ;

– Madame Diéma Olivia Régina SOME/HEMA, Macro-Economiste/Coordonnatrice des projets et programmes  de l’Association Munyu des femmes de la Comoé ;

– Monsieur Boukary BANDE, Président de l’Union des éleveurs du Kénédougou.

Au titre des Collectivités territoriales :

– Monsieur Siaka OUATTARA, Maire de la commune de Toussiana ;

– Monsieur Hamidou SON, Maire de la commune de Douna ;

– Monsieur Sanlé SORI, Maire de la commune de Tiéfora ;

– Monsieur Sié POODA, Maire de la commune de Loropéni ;

Au titre du personnel de l’Agence de l’eau des Cascades :

– Monsieur Francis BADO, Mle 050 000 A, Socio-économiste.

Le deuxième décret nomme Madame Céline Bénédicte Yidja SAVADOGO/KANZIE, Mle 212 659 T, Ingénieur du génie rural, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau des Cascades, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau du Mouhoun, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur en génie rural ;

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Tigassé Anakouba BASSOROBOU, Mle 41 679 A, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Seydou KOANDA, Mle 79 485 D, Ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Monsieur Cyr Gustave SANON, Mle 31 897 K, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales.

Au titre des usagers de l’eau :

– Monsieur Yelkabo SOME, Communicateur à CENTAMIN ;

– Monsieur Soter Cauis RAYAISSE, Ingénieur des constructions civiles et de l’hydraulique ;

– Madame Alizata TIEMTORE/SAWADOGO, Présidente de l’Association féminine Fédération Femmes et Développement, Antenne Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Mahamadou BARRY, Directeur de PRESTA-SUD/BF ;

Au titre des Collectivités territoriales :

– Monsieur Edouard ZERBO, Maire de la commune de Tougan ;

– Monsieur Ousséini NACANABO, Maire de la commune de Barga ;

– Monsieur Boumponon Côme SOME, Maire de la commune de Batié ;

– Monsieur Guédjima TRAORE, Maire de la commune de Kangala.

Au titre du personnel de l’Agence de l’Eau du Mouhoun :

– Monsieur Armel SOUMBOUGMA, Mle 243 211 P, Technicien supérieur d’agriculture.

Le quatrième décret renouvelle le mandat d’Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau du Mouhoun, pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre des usagers de l’eau :

– Monsieur Souleymane OUATTARA, Responsable d’exploitation BRAKINA ;

– Monsieur Emmanuel COMPAORE, Mle 163 051 105 037 X, Ingénieur topographe, Représentant l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS).

Au titre des Collectivités territoriales :

– Monsieur Yoma BATIANA, Maire de la commune de Ténado ;

– Monsieur Dominique SOURABIE, Maire de la commune de Moussodougou.

Le cinquième décret nomme Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur en génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau du Mouhoun, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

– Madame Christine OUEDRAOGO/TAPSOBA, Mle 208 104 J, Ingénieur en génie rural.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Dère HIEN, Mle 212 352 G, Conseiller en économie et développement.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Zafianou YARO, Mle 87 302 N, Ingénieur d’élevage.

Au titre des Collectivités territoriales :

–  Monsieur Hahadou Daniel NADINGA, Maire de la commune de Piéla ;

– Monsieur Seydou KABORE, Maire de la commune d’Andemtenga ;

– Monsieur Kourita Jacques IMA, Maire de la commune de Dargo ;

– Monsieur Noaga Alfred OUEDRAOGO, Maire de la commune de Kogho ;

– Monsieur Moctar Sidiki BARRY, Maire de la commune de Mansila.

Au titre des usagers de l’eau :

– Monsieur Adama ZIDOUEMBA, Président de l’Association des Maçons Namalguedzanga du Namentenga ;

– Madame Boureima Mariama IDANI/LIDO, Présidente de l’Association Boyaba II de Diapangou ;

– Madame Sétou KOURAOGO, Secrétaire générale du Groupement Wend-Yam de Koupéla.

Au titre du personnel de l’Agence de l’Eau du Gourma :

– Monsieur Florent KABORE, Mle 254 959 R, Attaché en études et analyses, option géologie.

Le sixième décret renouvelle le mandat d’Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau du Gourma, pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre des usagers de l’eau :

– Monsieur Boubacar DIALLO, Membre du Comité communal de l’Eau et de l’assainissement de Mansila ;

– Monsieur Abdou OUEDRAOGO, Président du Groupement Nayinéré de Salogo.

Le septième décret nomme Madame Christine OUEDRAOGO/TAPSOBA, Mle 208 104 J, Ingénieur en génie rural, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau du Gourma, pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES 

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour une dernière période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Tidjani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Administrateur représentant les travailleurs du BUMIGEB :

– Monsieur Guy Alain SANGA, Mle 18 311 530, Ingénieur chimiste.

 E. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme monsieur Marcel OUEDRAOGO,                             Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société des plastiques du Faso (FASOPLAST), pour un premier mandat de trois (03).

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Pahouindé KOLOGO, Mle 119 834 G, Conseiller des affaires économiques.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Sidiki KONE, Mle 119 819 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Pahouindé KOLOGO, Mle 119 834 G, Conseiller des affaires économiques, Président du conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Souleymane SOULAMA, Mle 59 647 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Le sixième décret nomme Monsieur Pascal ZONGO, Mle 24 164 G, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles au Conseil d’administration de la Société Burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Alassane TRAORE,                        Mle 45 098 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– Monsieur Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Siméon BONTOGO, Mle 52 183 J, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil.

Administrateur représentant le personnel de l’ACOMOD-BURKINA :

– Monsieur Adama OUIYA, Mle 32 014 K, Administrateur des services financiers.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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