Justice : Vers la modernisation de la gestion des carrières des magistrats

Dans le but de renforcer l’indépendance de la justice, le Programme d’Appui à la Politique Nationale de Justice (PA6 PNJ), en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a commandité une étude sur le transfert des compétences dans la gestion des carrières des magistrats. Le rapport de l’étude devant faire l’objet de validation, les experts et différentes parties prenantes sont réunis en atelier pour les 14 et 15 février 2019 à Ouagadougou.

Le Burkina est le seul pays de l’espace ouest africain à déconnecter le Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif après les reformes en 2015. Dans la définition de son indépendance, il revient donc au CSM de gérer les carrières des magistrats qui est toujours du ressort de la direction générale de la fonction publique.

Dans le souci de transfert de compétences et la modernisation de la gestion du personnel magistrat, des experts ont mené une étude pour statuer sur sa faisabilité.

L’étude a donc constitué, selon les experts, à faire un état des lieux de la gestion actuelle des carrières des magistrats et faire des recommandations destinées à améliorer les relations opérationnelles entre structures intervenant dans la gestion de la carrière des magistrats.

« Il va y avoir un transfert des ressources humaines du ministère de la justice vers le conseil supérieur de la magistrature qui doit justement être outillé, parce que la gestion de la carrière est une activité extrêmement délicate, requiert beaucoup de moyens de restructuration, de moyens intellectuels, de ressources humaines. Des ressources qui ne sont pas pour le moment à la disposition du conseil supérieur de la magistrature », explique El Hadj MBoj, assistant technique du PA-PNJ, intervenant dans le renforcement des capacités du CSM en matière de gestion du personnel.

Mais « il s’agira, précise-t-il, d’un transfert progressif parce que rien ne peut se faire directement sans un accord, sans une consultation entre les différentes structures intervenant jusqu’à présent dans la gestion des carrières des magistrats, à savoir la direction de la fonction publique, la direction du ministère de la justice, du ministère des finances ».

Cependant, il n’est pas question pour Abdou Karim Lo, expert-consultant international, d’une exclusion des magistrats du Système Intégré de Gestion Autonome et Salariale du Personnel de l’Etat (SIGASPE) mais une intégration du système du conseil supérieur de la magistrature à celui du SIGASPE.

Selon ses explications, «le conseil supérieur va mettre en place son outil autonome de gestion des carrières, un outil informatisé sans qu’il y ait incompatibilité entre les deux systèmes. Cela est parfaitement possible. Nous avons reçu l’assurance de la direction générale de la fonction publique qui nous dit que c’est possible parce qu’elle l’a déjà fait pour les gardes pénitenciers, les gardes forestiers. Ça ne devrait pas être difficile au niveau des magistrats qu’il y ait une bonne  intégration de leur propre système et celui de la direction de la fonction publique ».

Cet atelier a pour objectif de permettre aux différentes parties prenantes au transfert de compétence d’enrichir le rapport de l’étude proposé par les experts.

Revelyn SOME

Burkina24