Compte rendu du Conseil des ministres du 3 avril 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 03 avril 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,  procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

• un rapport relatif à deux décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso en République du Mozambique et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Maputo.

L’ouverture de ce Consulat honoraire permettra de renforcer la coopération entre la République du Mozambique et notre pays et ouvrira la voie à plus d’opportunités d’échanges avec la sous-région australe.

L’adoption de ces décrets permet l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Maputo, en République du Mozambique et la nomination de Monsieur  Adil Mohamed JUSSUB en qualité de Consul honoraire de notre pays à Maputo avec pour circonscription consulaire, l’ensemble du territoire mozambicain.

• un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.

La ratification de cette convention traduit l’engagement de notre pays à promouvoir une politique de développement socio-économique intégrant la préservation de l’environnement, la promotion d’une source d’énergie multifonctionnelle et la résilience aux effets du changement climatique.                             

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à huit (08) décrets d’application de la loi                      n°027-2018/AN du 1^er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale conformément aux articles 16, 106, 124, 174, 195 et 201 de ladite loi. 

Il s’agit :

• du décret portant Code de déontologie du Cadre de la Police nationale ;
• du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission d’avancement du personnel du Cadre de la Police nationale ;
• du décret portant règlement de discipline générale du Cadre de la Police nationale ;
• du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline de la Police nationale ;
• du décret portant conditions et modalités d’organisation des stages de formation, de spécialisation et de perfectionnement du personnel du Cadre de la Police nationale ;
• du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la conférence des Commissaires de Police ;
• du décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé de la Police nationale ;
• du décret portant conditions et modalités d’affectation du personnel du Cadre de la Police nationale.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du Cadre de la Police nationale et une bonne gestion des carrières du personnel et ce,  conformément aux accords conclus le 08 mars 2019 entre l’Union Police nationale (UNAPOL) et le ministère de la Sécurité.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

• un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Boulsa.

La création de cette juridiction vise à désengorger le TGI de Kaya, à rapprocher davantage la justice des justiciables et à mieux couvrir les besoins de justice des citoyens établis dans cette localité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°1011 conclu à Ouagadougou le 18 février 2019 entre l’Etat burkinabè et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya.

Le coût global du projet est estimé à 71 millions de dollars US, soit environ trente-neuf milliards cinquante millions (39 050 000 000) de F CFA HT. La FKDEA apporte une contribution partielle sous forme de prêt à hauteur de 15 millions de dollars US, soit environ huit milliards deux cent cinquante millions (8 250 000 000) de F CFA HT.

Ce projet de construction et de bitumage de la RN10 constitue un maillon de la route communautaire de l’UEMOA n°Cu-12 permettant de relier Abidjan (Côte d’Ivoire) à Mopti (Mali) en passant par Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

• un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

L’adoption de ce décret permet de doter le CBA de textes règlementaires lui permettant d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère professionnel.

• un rapport relatif aux perspectives pour la prochaine campagne cotonnière 2019-2020.

Les intentions de cultures font ressortir une projection de 1 008 920 hectares dans les trois zones cotonnières pour la campagne cotonnière 2019-2020.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les acteurs de la filière coton, pour un accompagnement du secteur afin de permettre le bon déroulement de ladite campagne.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• un rapport relatif à cinq (05) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

Il s’agit :

• du décret portant modalités, critères et conditions d’évaluation et d’avancements du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;
• du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;
• du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’affectation du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;
• du décret portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts ;
• du décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts, en application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

I.1.7. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :

• un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso à l’organisation des 13^èmes jeux africains de 2023.  

Organisés sous l’égide de la Commission de l’Union africaine, les Jeux africains constituent un évènement qui regroupe tous les quatre (04) ans, la jeunesse du continent autour de plusieurs disciplines sportives en vue de promouvoir le sport de haut niveau et les échanges culturels entre les Etats africains.

L’organisation de ce grand évènement sportif au Burkina Faso permettra entre autres de générer des emplois directs et indirects, de mobiliser la jeunesse et de contribuer à la mise en œuvre du projet de la relève sportive dans notre pays.  

Le Conseil a marqué son accord pour la candidature du Burkina Faso à l’organisation des 13^èmes Jeux africains au Burkina Faso en 2023 et instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour le suivi du dossier.   

COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso aux travaux des réunions ministérielles sur l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel tenues à New York, les 28 et 29 mars 2019.

Notre pays assurant la présidence du G5 Sahel, Son Excellence Monsieur le ministre en charge des Affaires étrangères du Burkina Faso a livré une déclaration dans laquelle il a fait l’état de la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel.

Il a salué l’appui que le Conseil de Sécurité apporte à la Force conjointe depuis sa création en février 2017 et a également insisté sur la nécessité d’adapter l’Arrangement technique entre la MINUSMA et la Force conjointe aux réalités des menaces auxquelles font face l’ensemble des Etats du G5 Sahel.

II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil la situation des évènements survenus à Zoaga et à Arbinda ayant entrainé des pertes en vies humaines.

Les ministres d’Etat en charge de la défense et de l’administration territoriale ont effectué une mission à Arbinda.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour rétablir la sécurité et apporter un soutien humanitaire aux victimes et aux populations déplacées de ces deux localités.

Le Conseil déplore ces événements et présente ses condoléances aux familles éplorées. Il invite les populations au calme et à la retenue afin de permettre que la loi puisse être appliquée dans toute sa rigueur.

II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 3^ème édition de la Semaine des énergies et énergies  renouvelables d’Afrique (SEERA) qui se tiendra du 04 au 06 avril 2019 à Ouagadougou, sous le patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

Placée sous le thème : « Politiques et innovations pour une transition énergétique réussie », la SEERA 2019 est un cadre de réflexion et de partage d’expériences en vue de formuler des recommandations concrètes à l’endroit des différents acteurs pour assurer une transition énergétique réussie en Afrique.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Mle 240 997 X, Maître assistant hospitalo-universitaire en Epidémiologie, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (SP/CNLS-IST).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, catégorie P5, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, catégorie P, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
• Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218, Economiste, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles, cumulativement Responsable du « Programme pilotage et soutien » ;
• Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• Monsieur Souleimane KIENTEGA, Mle 216 169 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Roch Omar BOUGOUMA, Mle 255 961 S, Informaticien, Ingénieur des travaux informatiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;
• Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des Impôts, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
• Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, 1^er grade, 1^er échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Moussa NOMBO, Mle 56 692 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Contrôleur interne au sein du Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) ;
• Monsieur Bernard BERE, Mle 37 37 051 A, Ingénieur statisticien économiste, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Monsieur Sombenomé David SABA, Mle 24 242 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts, 7^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur des forêts et de la reforestation ;
• Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 306 760 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Kombi Ambroise ZONGO, Mle 31 929 G, Inspecteur des eaux et forêts, 2^ème grade, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
• Monsieur Yiendié LANKOANDE, Mle 94 504 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Gnagna ;
• Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kadiogo ;
• Monsieur Libya Adama Tayirou TRAORE, Mle 306 796 E, Inspecteur des eaux et forêts, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Soum.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

• de l’Agence de l’eau des Cascades et de l’Agence de l’eau du Liptako, au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
• du Centre national de semences forestières (CNSF), au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique ;
• du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministère des sports et des loisirs.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.     

Le Ministre de la Communication et

 des Relations avec le Parlement,

 Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national