Liberté de presse au Burkina : Les textes passés à la loupe

Forts de la conviction qu’« un environnement juridique et institutionnel favorable à l’exercice de la liberté de la presse est gage d’un ancrage démocratique »n le Centre national de presse Norbert Zongo  (CNP-NZ) et les organisations professionnelles des médias continuent de militer pour l’amélioration des textes sur la presse au Burkina Faso.

Le dernier rapport de Reporters sans frontières (RSF) classe le Burkina Faso au 36^ème rang. Le pays, 41^ème en 2018, fait ainsi un bond de cinq places. En cette veille de la journée mondiale de la liberté de la presse, ce 2 mai 2019, le comité de pilotage du CNP-NZ et ses partenaires militant pour la liberté de presse ont statué sur le mémorandum visant à améliorer les textes en matière de presse.   

Sous la transition, « les professionnels des médias ont eu gain de cause » à travers l’adoption et/ou à la relecture de quatre lois portant régime juridique de la presse écrite, presse en ligne, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle et celle portant droit d’accès à la l’information publique et aux documents administratifs, « qui passe pour beaucoup comme une loi révolutionnaire mais qui malheureusement reste en l’état parce qu’elle n’a pas été suivie de décret d’application ». Ces dispositions, apprécie-t-on du côté du centre national de presse et des organisations professionnelles de journalistes, « ont consacré plus de liberté à travers la dépénalisation des délits de presse et l’accès aux sources de l’information ».

Ancien président de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), Jean-Claude Meda garde en mémoire l’adoption en 1993 de l’ancienne loi qui avait aussi des avancées. Ce qui n’avait pas constitué une fin en soi pour les associations professionnelles qui se sont engagées et ont fait relever les insuffisances qui ont pu être corrigées « pour le bonheur de la liberté de la presse et l’exercice du métier de journaliste ».  

Une démarche suivie par le comité de pilotage du Centre national de presse Norbert Zongo. « Nous avons élaboré ce mémorandum pour identifier pour chacune des lois les différents points d’insuffisances que nous pensons nécessaire de revoir pour que nous puissions bénéficier d’un environnement juridique et institutionnel favorable à l’exercice de la liberté de la presse, à l’amélioration des conditions de travail des médias au Burkina Faso », justifie Boureima Ouédraogo, président du comité de pilotage en fin de mandat.

Et ce ne sont pas les raisons qui manquent pour soutenir le choix du comité. Jean Marie Toé,  juriste,  spécialiste en droit des médias a relevé entre autres, le maintien des peines d’emprisonnement pour certaines infractions commises par voie de presse, les incohérences dans la fixation des peines d’amendes, risque d’application des dispositions du Code pénal plus sévères, la faible protection des sources d’information, la consécration de la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation, le maintien de la récidive dans les poursuites dirigées contre les journalistes pour diffamation et injures, les délais dans la procédure de citation à comparaître.

Des notions d’outrage, de récidive et de la consécration de la présomption de mauvaise foi

Certes, l’infraction d’outrage a été supprimée dans les lois sur la presse à la faveur de la dépénalisation des délits de presse. Mais, relève le consultant, l’on constate dans le corps de la loi, le terme outrage sans aucune autre précision. C’est le cas aux articles 120 de la loi sur la presse en ligne et 161 de la loi sur la radiodiffusion sonore et télévisuelle qui dispose qu’« en cas de récidive pour des faits de diffamation, d’injure ou d’outrage, le double de la peine est prononcé ». « Cette notion de récidive, il faut l’enlever », estime Sibiri Éric Kam.

Ce fonctionnaire à la retraite, qui « [aurait] dû être avocat ou journaliste », a enseigné l’éthique professionnelle et la déontologie administrative à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) et à l’Ecole nationale de police (ENP). Il dit avoir eu « une vocation contrariée ». Il a fait part de son étonnement face à l’existence des possibilités de poursuite pour récidive contre « quelqu’un dont c’est le travail quotidien d’écrire ».

En son article 119, la loi portant régime juridique de la presse écrite dispose que « toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire est réputée de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ». Pour le consultant, cette disposition déroge au droit commun qui veut que la mauvaise foi ne soit jamais présumée. « C’est quand-même paradoxal de penser que les journalistes sont d’emblée, d’office ou intrinsèquement des gens de mauvaise foi », s’exclame Jean Claude Meda.

Le vice-président du conseil supérieur de la communication Abdoul Aziz Bamogo trouve « le contenu (du mémorandum) excellent ». D’avis qu’« il y a beaucoup de choses à revoir » en matière de régulation du secteur des médias, il apprécie positivement le résultat du travail de plaidoyer.  « Avec ce document, dit-il, on sait là où ça pose un problème, là où il y a lieu de penser à améliorer quelque chose ».

Oui Koueta

Burkina24