Loi sur le bail d’habitation au Burkina : Où en est-on ?

Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée ce mardi 7 mai 2019, le ministre de l’urbanisation et de l’habitat, Maurice Bonanet est revenu sur le bail d’habitation privée.

Adoptée par le conseil national de la transition, le 22 décembre 2015, la loi n°103-2015/CNT, portant bail d’habitation privée au Burkina Faso, cherche ses marques. Le décret  portant fixation de la nature des travaux à la charge du bailleur et du locataire et modalités de révision du loyer du bail d’habitation privée au Burkina, le 08 juin 2018, a été adopté en conseil des ministres,

L’arrêté portant sur le référentiel des valeurs des coûts de réalisation a été signé en avril et, à en croire le ministre de l’urbanisation et de l’habitat, Maurice Bonanet, à ce jour, les rencontres de concertations avec les différents acteurs concernés par la mise en œuvre de la loi, de son décret et de son arrêté se sont déjà tenues.

« Pour sa mise en œuvre, nous avons réparti le pays en zones. On a la zone A qui est Bobo et Ouaga, la zone B, les chefs-lieux de régions. Même à l’intérieur de Ouaga, nous avons sous-zoné, c’est-à-dire, le loyer à Karpala ne peut pas être le même que le loyer à la Zone du Bois », explique le ministre.

D’autres critères qui entrent dans le calcul du loyer, notamment le confort, la maison climatisée, ventilée, carrelée avec des sanitaires,  peuvent jouer sur le prix.

« Ce qui nous a permis de faire des simulations, pour les mini villas dans les quartiers comme Karpala, elles vont tourner autour de 60 000 F CFA », estime le ministre.

Une vaste campagne de communication, de vulgarisation et de sensibilisation sur les différents textes démarrera d’ici à juin 2019, en collaboration avec les partenaires et durera pendant 6 mois. Ce n’est qu’au bout de cette période que des contrôles seront menés afin de  vérifier le respect de la loi.

Mais le ministre s’inquiète de l’application de la loi sur le bail si l’offre reste en l’état. Pour lui, il faut  arriver à accroître l’offre avec la mise en œuvre du programme des logements sociaux.

Revelyn SOME

Burkina24