Affaire charbon fin : Les faits, selon le ministre des mines

Après Iamgold Essakane SA, c’est au tour du ministère des mines et des carrières de se prononcer sur l’affaire du charbon fin de la mine d’Essakane, accusée de fraude. Face à la presse le lundi 3 juin 2019, le ministre des mines et des carrières, Oumarou Idani, a indiqué que la justice a été saisie et « la procédure suit son cours ». Aussi dit-il, le ministère a joué le rôle qui est le sien, à savoir le suivi administratif régulier des opérations d’exportation de produits miniers.

Avant de commenter et de répondre aux multiples questions des journalistes, le ministre des mines et des carrières, Oumarou Idani a décliné la genèse de l’exportation du charbon fin, et s’est aussi penché sur la saisie des 32 conteneurs de charbon fin par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’autorisation d’exporter le charbon fin au Canada a été déposée le 29 août 2018. Après des séances de travail avec les services techniques, relate le ministre, un accord de principe a été marqué le 10 octobre 2018. L’accord final du ministère est intervenu le 14 décembre 2018 après que des représentants du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) aient assisté aux pesées et au colisage.

La quantité d’or fin a été estimée à 304,273 Kg et celle de l’argent à 135,891 kg. Toujours, selon le ministre, la valeur totale estimée de ces métaux, sur la base des analyses de la mine d’Essakane est de 7.128.620.297 F CFA. Les royalties, ce qui revient à l’Etat burkinabè, représentant 4% de la valeur totale sont de 285.144.812 F CFA. Mais avant exportation, la mine verse 70% des royalties comme avance. 

Audio  – Affaire charbon fin : Les faits selon le ministre des mines

https://www.youtube.com/watch?v=OhlrkvN8Qv0&feature=youtu.be

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A écouter le ministre, la procédure d’exportation a été respectée par la mine d’Essakane. L’Affaire étant entre les mains de la justice burkinabè à la suite de la saisie des conteneurs par la BNAF, selon Oumarou Idani, son département « ne souhaite pas constituer un obstacle à l’accomplissement d’actes ordonnés par voie judiciaire ».

Aussi, dit-il, « s’il advenait, au terme de la procédure judiciaire que la société Essakane SA était reconnue coupable d’infraction, le ministère fera application de la loi dans toute sa rigueur ». Et, ajoute Oumarou Idani, « le ministère en tant qu’administration publique n’est ni de près, ni de loin mêlée à une quelconque fraude ou pillage des ressources minières du pays ».

Les sanctions encourues en cas de fraude d’or

(Art. 35 de la loi portant commercialisation de l’or et des autres substances précieuses)

-Une amende égale au double de la valeur de l’objet fraudé ou un emprisonnement de 3 mois à un an

-Confiscation de l’objet de la fraude

-Confiscation des moyens de transport qui ont servi à la fraude

Avec la procédure engagée par la justice, le Procureur a commis deux consultants dont un chimiste et un douanier « pour investiguer ». Ceux-ci ont produit et déposé leurs rapports. Selon le ministre, « c’est probablement le contenu de ces rapports qui n’a jamais été officiellement porté à la connaissance du ministre des mines et des carrières » qui aurait fuité.

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Selon Oumarou Idani, pour faire la lumière dans cette affaire, « il apparaît évident qu’il faut faire recours à un cabinet d’expertise indépendant ou même d’un arbitre neutre composé d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un métallurgiste spécialisé en chimie minérale et caractérisation des matériaux, un juriste, un expert douanier, tous de notoriété reconnue et choisie consensuellement ».

En 2015 et 2016, la mine d’Essakane a exporté le charbon fin. Après les ventes des métaux, les revenus étaient supérieurs aux estimations faites avant l’exportation. Après conciliation sur la base des factures, la mine d’Essakane a reversé les royalties qui revenaient à l’Etat burkinabè, a précisé le ministre des mines.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24