Burkina : Un projet de loi « contre les publications malsaines »

Le porte-parole du gouvernement, Remi Dandjinou a informé, le jeudi 6 juin 2019, de l’existence d’un projet de loi portant modification de la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal, pour lutter « contre les publications malsaines à même de les démoraliser ou à saper l’efficacité » des Forces de défense et de sécurité (FDS). Publications ? Qu’entend-on par-là ? Est-ce les publications faites sur les réseaux sociaux ou dans les médias régulièrement reconnus ? Une source gouvernementale précise : « ces modifications prennent en compte les réseaux sociaux ».

Dans le Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juin 2019, le porte-parole du gouvernement, Rémis Dandjinou a indiqué qu’au titre du département de la justice, le Code pénal sera modifié, sans préciser le contenu qui sera touché. Mais des informations reçues par Burkina 24, seulement trois nouveaux articles sont proposés dans le projet. Le reste a été relu pour intégrer certains aspects.

Selon le gouvernement, « ce projet de loi vise à actualiser le Code pénal burkinabè en vue de renforcer la lutte contre le grand banditisme, de renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité contre certaines publications qui peuvent être de nature à saper l’efficacité de leurs interventions ou de leurs opérations et de protéger l’honneur et la dignité des victimes de certains crimes et délits ».

Mais de l’avis de Urbain Kiswend-Sida Yaméogo, défenseur des droits humains, « cette modification est sans réel intérêt ». Aussi, poursuit-il, « le seul vrai effet qu’il aura sera de donner l’impression qu’on tente de bâillonner des personnes qui n’en valent peut-être même pas la peine. Et ainsi on créera des « martyrs » inutiles ».

Urbain Kiswend-Sida Yaméogo se défend ainsi en quatre arguments :

• Le code pénal a été adopté en 2018 et ce n’est pas à l’honneur de nos dirigeants (gouvernement et parlementaires) de n’avoir pas pris en compte ce qui s’impose aujourd’hui à eux et qui les pousse à re-légiférer. On ne gouverne pas par la réaction; il faut savoir anticiper. Les publications ciblées n’ont pas commencé après 2018. J’aimerais bien entendre les acteurs de la justice, en particulier les magistrats sur le sujet: la loi actuelle vous empêche-t-elle vraiment de sévir? 
• Constance et cohérence : je suis sûr que parmi ceux qui ont délibéré en CM sur le sujet aujourd’hui, il y’en aurait qui aurait crié au scandale si c’était sous le régime Compaoré qu’un tel projet avait été porté. La même chose ne doit pas être inacceptable sous Blaise (Compaoré) et tolérable sous Roch (Kaboré). Où est donc la cohérence ?
• Légiférez toujours comme si vous le faites pour vous. Les lois que vous adoptez aujourd’hui seront celles qui vous seront appliquées demain;
• Espérons qu’il y’a une bonne et plus importante loi qui conduise à la tenue de cette session extraordinaire qui est envisagée. Sinon convoquer une session extraordinaire, qui a un coût, pour ce projet de loi ou des lois qui auraient pu attendre la session budgétaire serait très dommageable pour la poche du contribuable.

A noter que le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24