« Problèmes » à la BDU : Passe d’armes entre la banque et la CGT-B

Nos confrères de L’Observateur Paalga ont publié dans leur parution du 9 au 12 août 2019, le droit de réponse de la BDU-BF (Banque de l’union) à un article paru sur une crise que traverse la banque, sans la nommer. Ayant relayé cet article, Burkina24 vous propose le droit de réponse des « services compétents » de la BDU, suivi de la réponse également de la CGT-B.

Droit de réponse de la BDU

« En 2016, en vue de se conformer à la règlementation en matière sociale, la BDU-BF a organisé l’élection des délégués du personnel en son sein le 23 juin 2016 pour un mandat de deux (2) ans.

Le 22 juin 2018, le mandat de ces délégués du personnel a expiré et un nouveau scrutin devrait être organisé. En juin 2018, le processus de renouvellement des mandats des délégués du personnel a été entamé en écrivant aux centrales syndicales (CSB, CGT-B, ONSL, USTB, CNTB, UNTB-FO) pour susciter et solliciter des candidatures pour l’organisation desdites élections.  Cependant, aucune réponse syndicale des centrales n’a été reçues.

D’où la saisine de l’inspection du travail pour la délivrance du procès-verbal de constations de carence de e l’autorisation d’organiser des élections libre comme l’exige le code du travail. Toutefois, l’obtention de ces documents n’a pas permis d’organiser dans le délai requis de 15 jours les élections en raison, d’une part, des chantiers en son temps et, d’autres part, de l’expiration du délai, d’extrêmement court.

N’ayant pu le faire en 2018, nous nous trouvions dans l’illégalité totale, ce qui nous a conduit à reprendre toute la procédure en 2019 en écrivant encore aux mêmes centrales syndicales conformément à la réglementation pour solliciter des candidatures. Nos lettres sont restées sans réponse, et nous avons écrit à l’inspection du travail pour solliciter le procès-verbal de constatation de carence et l’autorisation d’organiser des élections libres.

L’inspection du travail nous a envoyé le procès-verbal de constatation de carence et nous a autorisé à organiser des élections libres dans un délai de 15 jours. Dès réception de la lettre de l’inspection du travail et l’autorisation, la date de l’élection des délégués du personnel a été fixée au 5 juillet 2019 au lieu de la date antérieurement proposée qui n’a pu être tenue à cause des lenteurs administratives.

Nous rappelons que le délégué sortant nous a personnellement informé qu’il ne souhaitait plus se représenter aux élections des délégués du personnel. Ce qui peut expliquer l’absence de courrier de la part du syndicat qu’il a représenté en 2016. Bien que le délégué sortant ait été régulièrement informé de l’envoi des courriers aux centrales syndicales pour solliciter des candidatures, il lui suffisait de demander à la CSB/FESBACI (qui a présenté sa candidature en 2016) d’envoyer un courrier pour présenter à nouveau sa candidature : ce qui n’a pas été fait, pourtant le délégué sortant connait bien la procédure puisqu’il l’a faite en 2016.

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Nous avons affiché la liste des candidats et annoncé l’organisation des élections des délégués du personnel pour le 5 juillet 2019 et il n’y a pas eu de candidatures, mais dès que nous avons envoyé le mail de rappel de la tenue des élections avec la liste des candidats, les demandes de report ont commencé de sa part ; il était le seul à solliciter ce report. Les raisons évoquées (absence de 3 collègues en mission dont l’un n’était même pas électeur) pour solliciter ce report n’était pas suffisamment pertinentes pour justifier le report des élections avec le risque qu’elles ne se tiennent plus.

Malgré la campagne de boycott des élections qu’il a organisée, les agents ont participé au scrutin, et l’élection s’est bien déroulée conformément aux prescriptions de l’arrêté relatif aux délégués du personnel. A l’issue du scrutin, le procès-verbal a été établi en triple exemplaire, et deux exemplaires ont été envoyés dans le délai à l’inspection conformément aux textes en vigueur.

Dès que nous que nous proclamé les résultats, nous avons reçu une correspondance de la CGT-B nous informant de l’installation, le 11 juillet 2019, soit moins d’une semaine après, d’un comité syndical de cinq (5) membres à la BDU-BF avec le délégué sortant comme secrétaire général. Nous avons accusé réception de cette correspondance et demandé à la CGT-B de se conformer aux dispositions de l’article 289 (un délégué syndical peut être désigné au sein de l’entreprise ou de l’établissement par toute organisation syndicale régulièrement constituée et représentative des travailleurs conformément à l’article 276 ci-dessus) du code du travail en vigueur au Burkina Faso en désignant un délégué syndical pour le représenter à la BDU-BF et non en comité de 5 personnes.

La CGT-B a répondu à notre courrier en indiquant qu’il s’agissait d’une question d’interprétation et que l’installation du comité syndical n’est pas formellement interdite par le code du travail. Nous avons contacté la direction générale du Travail et de la Protection Sociale du Centre (la direction de l’inspection du travail) pour avoir son avis. Elle a affirmé que c’est un délégué syndical qui est désigné par syndicat et non un comité de 5 personnes. Nous nous sommes également renseignés auprès de deux confrères qui nous ont confirmé que c’est un délégué syndical qui est désigné par syndicat chez eux. Fort de ces réponses, nous avons répondu au courrier de la CGT-B en l’invitant à se conformer aux textes et à la pratique en désignant un délégué syndical.

Voyant que leur tentative de nous imposer un comité syndical de 5 personnes n’aboutira pas, la CGT-B s’est alors attaquée à l’organisation des élections des délégués du personnel avec la complicité du délégué sortant. Nous avons également répondu à leur correspondance en joignant toutes les pièces justificatives de la bonne tenue des élections des délégués du personnel de la BDU-BF et les avons invités à saisir qui de droit si, d’aventure, elle estime que le scrutin est irrégulier.

S’étant aperçu que cette manœuvre n’allait pas porter, ce sont des publications mensongères et calomnieuses, à la limite diffamatoire (car incitant les clients à retirer les sous), qui ont paru dans la presse écrite et surtout sur les réseaux sociaux. Ces publications, orchestrées par quelques individus malintentionnés avec en tête le délégué sortant, veulent faire croire qu’il y a des problèmes à la BDU-BF, or il n’en est rien. Et pour preuve, depuis ces publications, il n’y a jamais eu de mouvement d’humeur ou de mécontentement du personnel à la BDU-BF ».

La Réponse de la CGT-B

Monsieur le Directeur Général, nous vous invitons à vérifier bien vos sources d’information et les différentes lois régissant le travail avant de vous exposer et vociférer sur la CGT-B et ses militants. Si l’affaire BDU-BF s’est retrouvée sur la toile, vous devez-vous en prendre à vous-même, à votre méthode très peu orthodoxe.

Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer de façon péremptoire que c’est la CGT-B et le secrétaire général du comité BDU-BF qui sont à l’origine de la publication ? Pensez-vous que l’Union Locale CGT-B du Kadiogo  a si peur au point de ne pas oser  vous affronter ? Pensez-vous que le fait de ne pas répondre à votre deuxième courrier insistant sur la nécessité que nous désignons un délégué syndical est un signe que nos arguments ne sont pas fondés ? Que nenni !!! La CGT-B, n’use pas de ces stratégies, pire pour un petit cas comme celui de la BDU-BF. De vos accusations, examinons point par point vos allégations.  

De l’irrégularité de notre bureau syndical à BDU

De la question de notre bureau syndical : à votre interpellation monsieur le DG, nous nous vous avons répondu avec des extraits de loi à l’appui que vos observations étaient erronées et avons réaffirmé le maintien de notre comité en l’état.

Votre  interprétation restrictive et unilatérale de l’article 289 du code du travail, est en violation de  la liberté syndicale prescrite par la convention N° 87 de l’OIT que le Burkina Faso a ratifiée. De même, elle est unilatérale car contraire à l’article 3 de la convention N° 135 concernant les représentants des travailleurs, convention ratifiée par notre pays. En effet, l’article 3 de la convention 135 dit :

« Aux fins de la présente convention, les termes représentants des travailleurs désignent des personnes reconnues comme tels par la législation ou la pratique nationales, qu’elles soient:

1. a) des représentants syndicaux, à savoir des représentants nommés ou élus par des syndicats ou par les membres de syndicats;
2. b) ou des représentants élus, à savoir des représentants librement élus par les travailleurs de l’entreprise, conformément aux dispositions de la législation nationale ou de conventions collectives, et dont les fonctions ne s’étendent pas à des activités qui sont reconnues, dans les pays intéressés, comme relevant des prérogatives exclusives des syndicats.»

Monsieur le Directeur Général, Docteur ès Sciences Économique, il n’est donc pas de la responsabilité des employeurs d’exiger de tout syndicat et particulièrement de la CGT-B la désignation d’un seul délégué syndical dans l’entreprise.

Au niveau national, aucune loi n’interdit à un syndicat d’élire les délégués syndicaux comme la CGT-B le fait. Vous le savez bien, monsieur  le Directeur Général, Docteur ès Sciences Économique, que ce la loi n’interdit pas, nul autre ne peut l’interdire.

 Tout aussi, les avis de vos collègues des autres banques ne sont point des paroles d’évangile.

Cependant, si tant est que vous estimez que la CGT-B ne peut aucunement élire plus d’un délégué syndical, il vous est loisible d’attaquer notre décision au tribunal.

Des irrégularités sur les élections des délégués du personnel après autorisation des élections libres par l’inspection du travail.

Monsieur Directeur Général, Docteur ès Sciences Économiques, la participation à des élections de délégués de personnel est une question de responsabilité et non un jeu d’enfant. Si nous sommes restés un moment silencieux, c’est en connaissance de cause. Vous affirmez : « Voyant que leur tentative de nous imposer un comité syndical de cinq (5) personnes n’aboutira pas, la CGT-B s’est alors attaquée à l’organisation des délégués du personnel avec la complicité du délégué sortant.» Vous nous prêtez vos propres pratiques. La CGT-B n’use pas de roublardise, de langue de bois.

Dans votre lettre portant désignation d’un délégué syndical, vous nous avez apostrophés, en introduction, sur notre absence aux élections des délégués du personnel et nous vous avons promis d’y revenir. Chose dite, chose faite ! Sachez que nous n’avons pas pour habitude de produire des réactions épidermiques. Dans notre réponse, nous vous avons démontré que votre soit disant élections était émaillée d’irrégularités dans l’application de l’arrêté 2009-016 portant élections des délégués du personnel en ses articles 3, 4, 6, 7, 8, 16, et 20.

En effet, après le délai de dépôt des listes par les organisations syndicales, vous avez conformément à l’article 7, demandé à l’inspection du travail de constater la carence syndicale mais vous avez omis de respecter l’article 7 alinéa 3 de l’arrêté ci-dessus cité: « L’employeur dispose de quinze (15) jours à compter de la réception de la constatation de carence de l’Inspecteur du Travail pour organiser des élections libres. » et son article 8 : « Les listes de candidats sont affichées par les soins du chef d’établissement ou de son représentant trois (3) jours au moins avant la date du scrutin aux mêmes emplacements que l’avis de scrutin. ». En effet, vous avez fait appel à candidature indépendante en envoyant un mail le 04 juillet 2019 aux travailleurs et procédé aux élections le 05 juillet 2019 et sans au préalable avoir affiché la liste des candidats.

Par ailleurs, vous avez refusé la possibilité, sans raison valable, à certains travailleurs, pire au délégué sortant de se porter candidat en violation de l’article 20 alinéa 1 : « Le mandant des délégués du personnel est de deux ans. Les anciens délégués sont rééligibles. »

Ensuite, le nombre de délégués ^« élus ^» est inférieur à l’effectif réel des travailleurs de votre entreprise, puisque vous vous êtes arrogé le droit de préciser qui peut être électeur et éligible, contrairement à l’esprit de l’article 3 du même arrêté.

Aussi, il ressort que le lendemain des élections, votre administration était toujours en quête de deux délégués suppléants. Ce qui dénote d’une élection aux antipodes des dispositions réglementaires en vigueur. Contrairement à l’article 16 en son alinéa 4 jusqu’à ce jour, aucun résultat n’a été affiché ni diffusé par les soins de votre administration !

Enfin, il nous est revenu que vous avez organisé ces élections après les heures de services en ignorant l’article 6 alinéa 1 : « Le vote a lieu dans l’établissement pendant les jours et heures ouvrables. »

Aussi, de ces observations, nous pouvons affirmer sans ambages que vous avez un parti pris dans le choix des délégués du personnel en violation de la loi 028 en son article 287 : « Le chef d’entreprise ou ses représentants doivent  observer la neutralité vis-à-vis des organisations syndicales présentes dans l’entreprise. » Aussi, il nous plait de vous faire les observations suivantes :

Ce sont ces agissements qui vous ont conduit à organiser cette parodie d’élections de délégué du personnel.

Dans votre droit de réponse (à des inconnus et non à la CGT-B et ses militants), vous faites mention  du fait que vous n’avez pas organisé des élections en 2018 au motif des chantiers du moment et du délai très court.

Monsieur le Directeur Général, Docteur ès Sciences Économiques, nous tenons à vous rappeler  que l’organisation des élections fait également parti des chantiers prioritaires d’un responsable d’entreprise qui est soucieux de la bonne marche de son entreprise. Est-ce vraiment votre cas ?

Monsieur le Directeur Général, le délégué sortant vous a à plusieurs reprises relancé concernant l’organisation des élections.

Partant de ces constats, permettez-nous, Monsieur le Docteur ès Sciences Économiques, de vous rappeler les faits suivants :

• De la reprise de la procédure en 2019 : vous omettez de préciser que cela fait suite aux multiples relances du délégué sortant ;
• Vous omettez, également, de préciser qu’au cours de cette période d’illégalité avec un seul délégué suite à la démission du second, vous avez organisé des pseudos conseils de disciplines, sanctionnant des agents et allant même au licenciement de certains employés parce que cette situation vous arrangeait et vous permettait d’agir en toute impunité.
• Du prétendu refus du délégué sortant : Vous affirmez qu’il vous a personnellement informé qu’il ne souhaitait plus se représenter. En avez-vous les preuves écrites ?
• Comme réponse à la candidature du délégué sortant (par mail), vous lui avez opposé une fin de non-recevoir au motif qu’il aurait affirmé au parking qu’il ne souhaitait plus se représenter. Monsieur le DG, avec tout le respect dû à votre rang et en votre qualité de Docteur ès Science économique, ne pensez-vous pas que cela soit léger et aberrant d’avancer de tels propos pour justifier, le refus de sa candidature et celle d’autres personnes ? Le bon sens de Docteur n’aurait-il pas voulu que vous lui demandiez tout simplement de vous le signifier par écrit que vous aurez pu lui opposer ?
• Organise-t-on de bonnes élections de délégués sans liste de suppléants que l’on cherche à coopter après la tenue des élections ?
• Vous affirmez solennellement : « Nous avons affiché la liste des candidats et annoncé l’organisation des élections des délégués du personnel pour le 05 juillet 2019 et il n’y a pas eu de candidatures, mais dès que nous avons envoyé le mail de rappel de la tenue des élections avec la liste des candidats, les demandes de report ont commencé de sa part : il était le seul à solliciter ce report. » Monsieur le Directeur Général, ne trouvez-vous pas gauche votre démarche ? N’est-ce pas une preuve de plus de votre implication dans le choix des délégués du personnel? Comment peut-on afficher les listes d’abord et ensuite demander aux travailleurs de postuler ?!? De vos affirmations écornées, nous affirmons, avec preuve à l’appui, que les élections libres ont été annoncées la veille (04 juillet 2019) pour être tenues le lendemain (05 juillet 2019), pire, après les horaires de travail (violation de l’article n° 6 alinéa 1 de l’arrêté 2009-016 portant élections des délégués du personnel) avec déjà deux candidatures imposées et sans affichage préalable de la liste des candidatures contrairement à vos allégations.

À ce jour, les documents que vous nous avez envoyés ne comportent aucun nom de délégué suppléant.

Monsieur le Directeur Général, vous n’êtes  pas censés ignorer le code du travail et le règlement intérieur de la Banque qui prônent  la neutralité et l’impartialité 

Monsieur le Directeur Général, Docteur ès Sciences Économiques, votre phobie de la légalité semble jeter l’anathème sur le délégué du personnel sortant qui n’est mêlé ni de près, ni de loin aux revendications justes en faveur du personnel qui vous font frémir. Le journal, en introduction, a bien mentionné que l’institution n’avait pas été évoquée, mais vous et votre équipe par peur et insuffisance vous vous êtes démasqués en mensonges et diffamations à l’encontre de la CGT-B et de son délégué au sein de la BDU-BF

Monsieur le Directeur Général, Docteur ès Sciences Économiques, sachez que les consultations de la CGT-B se sont étendues aux anciens de BDU-BF, aux licenciés, aux démissionnaires, tout un échantillon de 20 travailleurs consultées. Tous sont unanimes sur votre mal gouvernance que nous avons travaillée à gérer en responsable jusqu’à ce que vous vous dévoiliez personnellement.

Amadou TRAORE

Secrétaire Général Adjoint

Bureau Local Confédéral

du Kadiogo/CGT-B