Affaire clinique les Genêts : Avis d’un citoyen (Acte 4)

Ceci est l’avis d’un citoyen sur l’affaire de la clinique les Genêts, parvenu à Burkina24 sous le titre : « L’affaire Clinique Les Genêts contre la Société générale Burkina Faso (SGBF) : les en-dessous d’un marathon judiciaire (Acte 4) ».

Il vous souviendra que notre dernière publication sur cette affaire a porté sur les subterfuges qui font foi devant le juge plus que le vrai et le juste. Dans le acte, non seulement les subterfuges auront toujours cours mais aussi et surtout le faux règnera en maitre incontesté.

Abus de confiance ?

La SGBF a demandé à la clinique de recevoir ses avocats, pour leur expliquer ses propositions de paiement et pour que ceux-ci puissent mieux cerner le problème, toutes choses qui permettraient de trouver un terrain d’entente. C’est ainsi  que la Clinique organise, le 8 février 2016, une visite guidée de ses locaux au profit des avocats de la Banque (A. O et E. R. B). La banque procède à la clôture des comptes de la clinique dans ses livres le 11 février 2016. La clinique reste bien entendu, sur sa position de contestation de la dette abyssale, elle fait des propositions de remboursement devant se terminer au 31 décembre 2022. En rappel le protocole d’accord amiable était prévu se terminer le 18 juin 2027, soit quatre (4) ans et six de plus que la nouvelle proposition de remboursement faite en février 2016.

La Banque ayant pris une posture de négociation, la Clinique désarme et attend le retour de son vis-à-vis sur les propositions qu’elle fait. Ce dernier laisse passer le temps légal de contestation dont disposait son adversaire et instruit ses avocats pour une procédure judiciaire et non pour une négociation. La clinique réalisera alors qu’elle devrait saisir son conseil pour la première fois sur ce dossier c’était en mars 2016.

Les avocats de la Banque se prévalent donc de l’homologation faite en 2012 et de la proposition de remboursement faite en février 2016, (lire acte 3 https://www.burkina24.com/2019/08/13/affaire-clinique-les-genets-avis-dun-citoyen-acte-3/) pour soutenir la certitude, la liquidité et l’exigibilité de la dette sur la Clinique devant le juge du Tribunal de Commerce.

Et que vient faire le nom de EBOMAF dans l’affaire ?

Monsieur Bonkoungou est démarché par la Banque à la prétention que la Clinique a perdu tous ses procès et qu’il pourrait racheter la Clinique. Il y a ici à s’étonner de cette attitude pour le moins condescendante et curieuse de la Banque envers son adversaire : comment peut-elle savoir par avance que la Clinique a perdu tous ses procès et que l’affaire est terminée en sa faveur ?

Le Président du groupe EBOMAF rend visite à Dr Zoungrana (propriétaire de la Clinique) le 22 février 2017 et lui fait savoir que du fait de l’importance de son entreprise en terme de nombre d’employés, il souhaiterait disposer d’une structure de santé de qualité (comme la Clinique le Genêts) pour veiller à la santé de sa famille et de ses employés. Il poursuit que cette idée lui tient à cœur depuis belle lurette et pour cela il avait monté le projet avec le Pr (DYJ), mais qu’il a été à la fin victime de trahison de ce dernier. Le Directeur général de la Clinique lui signifie que si d’ailleurs, il venait à perdre tous ses procès, il n’y a que les locaux de son établissement qui pouvaient être saisis et rien de tout ce qui entre dans le fonds de commerce. Et aussi, selon la disposition actuelle des textes au Burkina, l’activité médicale n’est pas ouverte aux non médicaux. Ce sont autant de raisons qui compliqueraient la mise en œuvre de son intention. Voici comment s’est déroulé l’entretien entre le médecin et l’homme d’affaires qui du reste a promis de signifier à celui qui l’a démarché qu’il n’était plus intéressé par la proposition.

Nouvel épisode ?

Le 22 mars 2017, Maitre SS agissant dans l’affaire depuis septembre 2016, au nom et pour le compte de l’homme d’affaire se fera adjuger les locaux de la Clinique à 2 milliards, mais ne payera le prix. La Banque enclenche une procédure de folle enchère pour défaillance de l’enchérisseur. À l’audience de la folle enchère se fait adjuger cette fois-ci à 1,650 milliards et fait condamner l’homme d’affaire à lui payer 350 millions. Un protocole d’accord est signé entre le businessman et la Banque où il est reconnu (par les deux parties) que

• l’homme aurait été condamné à tort car c’est son avocat (Maitre SS) qui est le fol enchérisseur ;
• la Banque ne va lui pas lui réclamer les 350 millions mais elle ne renonce pas à l’adjudication de l’immeuble de la clinique.

Peut-on décider de son propre chef d’exécuter partiellement une décision de justice ?

Une procédure en annulation du jugement de la folle enchère est initiée par les soins du businessman qui est en accord avec la Banque.

Mais où est l’intérêt juridique de la Clinique dans cet épisode ? Puisque le procès qui a adjugé ses locaux en faveur de la Banque repose sur du faux (erreur sur la personne, folle enchérisseuse), la décision d’adjudication ne saurait tenir pour juste. La Clinique este alors en justice à cette fin. L’affaire est toujours pendante devant le TGI de Ouagadougou. 

C’est visiblement un serpent de mer dira-t-on ! Mais si le serpent de mer vaut qu’une offre de santé soit sacrifiée à l’hôtel des égos démesurés, il y a intérêt à y voir de prêt. Le prochain procès de ce marathon est pour le 22 août 2019 à 8 h 00 au TGI de Ouagadougou.

Célestin Badolo

Citoyen Burkinabè.