Compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 novembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I.    DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du Premier ministère :
–    un décret portant nomination d’un membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
L’adoption de ce décret permet la nomination de ce membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en vue de permettre à cette instance de délibérer en toute légalité.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
–    un projet de loi relatif à la modification de la loi n°014-2014/AN du 08 mai 2014 portant création du Tribunal de grande instance de Ouaga II.
Ce projet de loi modificative vise à déterminer la juridiction de grande instance compétente, à connaître des affaires provenant de la province du Ganzourgou, notamment en la rattachant à celle du Tribunal de grande instance Ouaga I.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
–    deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords de prêts n°2019 063/PR BF 2019 30 00 et n°2019 033/PR BF 2019 18 00, respectivement pour le financement du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faible revenu aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB) et du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL).
L’accord de prêt n°2019 063/PR BF 2019 30 00, d’un montant de cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA est consacré au Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faible revenu aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB), financé par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).
L’accord de prêt n°2019 033/PR BF 2019 18 00, d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) de F CFA est destiné au financement, du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL) dans les régions du Sud-Ouest, du Centre, du Plateau-Central, des Cascades et du Centre-Ouest et financé par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

II.    COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 11^ème édition des Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO) du 25 au 27 novembre 2019, sous le thème « Communication et géopolitique : construire une autre image de l’Afrique ».

Cette édition qui reçoit la Côte d’Ivoire comme pays invité d’honneur est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel de la campagne agricole de saison sèche 2019-2020, le 26 novembre 2019 à Dakola dans la région du Centre-Sud, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Chef du gouvernement.

Placé sous le thème « Intensification et commercialisation de la production de campagne agricole de saison sèche : défis et opportunités dans un contexte d’insécurité », ce lancement vise à susciter une plus grande adhésion des producteurs à la dynamique d’intensification et de diversification des productions agricoles pour une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable.

II.3. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie officielle d’inauguration du barrage de Samendéni prévue le 30 novembre 2019, dans la commune rurale de Bama, région des Hauts-Bassins.

Cette cérémonie est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso et connaîtra la présence des principaux partenaires techniques et financiers ayant permis la réalisation dudit barrage.

III.    NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
–    Monsieur Hippolyte DOMBOUE, Ingénieur d’application en réseaux/système d’information, est nommé Membre du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) au titre de l’Assemblée nationale, pour un mandat de six (06) ans.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Fidèle BAKIONO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national