Burkina : Les téléphonies mobiles et les agences immobilières dans le viseur de l’Assemblée nationale

La 2^e session ordinaire de l’année 2019 de l’Assemblée nationale s’est clôturée ce vendredi 20 décembre 2019. L’ordre du jour de cette séance était consacré au discours de clôture  du Président de l’Assemblée nationale. Le premier ministre, Christophe Dabiré, a pris part à cette plénière.

La 2^e session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est clôturée ce vendredi 20 décembre 2019. A l’occasion, le Président de l’assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a fait le bilan de la session. La session qui s’achève a permis aux députés d’adopter des projets de lois. Il s’agit, entre autres, de  la loi portant régime juridique des archives au Burkina Faso, celle portant protection de la propriété littéraire et artistique, l’orientation des sports et des loisirs au Burkina Faso.

Cependant deux projets de loi ont été ajournés pour être examinés ultérieurement. Il s’agit de la loi portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidatures ou des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso et celle portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 du code électoral.

La seconde Commission d’enquête parlementaire s’intéressera aux sociétés immobilières

Toujours au cours de cette session, l’Assemblée nationale a interpellé le gouvernement au moins dix-sept fois sur des sujets aussi divers, comme ceux de l’habitat et de l’urbanisme, de la jeunesse, de la promotion de l’entreprenariat des jeunes, de l’agriculture, des aménagements hydro-agricoles, de la santé et de l’éducation.

Par ailleurs, concernant les prochaines sessions le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de mettre en place deux commissions d’enquêtes parlementaires et deux missions d’information. La première Commission d’enquête parlementaire portera sur les sociétés de téléphonie mobile.

« Elle vise, entre autres, à permettre à l’Assemblée nationale de s’enquérir de la qualité des services de télécommunication dans notre pays, de la couverture GSM du territoire, du système de facturation des services offerts. Mais, il convient de le préciser, son principal objectif est de s’assurer du civisme fiscal de toutes les sociétés évoluant dans le secteur de la téléphonie mobile », a indiqué Alassane Bala Sakandé.

La seconde Commission d’enquête parlementaire s’intéressera aux sociétés immobilières. Ainsi, selon les statistiques, à la date du 29 avril 2019, on dénombrait 268 sociétés de promotion immobilière au Burkina Faso. Toutefois, seulement une trentaine d’entre elles seraient régulièrement enregistrées à la direction générale des impôts.

A écouter le Président de l’assemblée, des sociétés immobilières procéderaient à l’accaparement des terres et à la spéculation foncière. Aussi, il est noté le  non-respect de la procédure d’acquisition des sites par les promoteurs immobiliers et des plans d’aménagement approuvés par le ministère de l’urbanisme et de l’habitat.

« La commission d’enquête parlementaire devrait permettre aussi d’évaluer la mise en œuvre de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso », a fait savoir le chef du parlement burkinabè.

Quant aux missions d’information, la première portera sur la gestion des crédits alloués à la lutte contre l’insécurité et le système de motivation des hommes sur le terrain.

«  Il s’agira pour cette mission d’une part d’apprécier l’utilisation faite des crédits alloués aux départements de la défense nationale et de la sécurité dans le cadre des acquisitions des équipements, des biens et services, de la prise en charge sanitaire des femmes et hommes engagés au front, de la prise en charge des orphelins et veuves de guerre, et d’autre part de s’informer sur le système de motivation des forces de défense et de sécurité engagées dans la lutte contre le terrorisme. En somme, la mission évaluera l’état de mise en œuvre de la loi n°055-2017/AN du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022 », a relaté Alassane Bala Sakandé.

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La seconde mission d’information abordera, pour sa part, la question de l’opérationnalité des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et sur l’effectivité du paiement de la contribution financière en matière d’eau (CFE) par les sociétés minières.

A  noter que l’article 25 de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso a créé quatre fonds miniers. Il est question du fonds minier pour le développement local, de réhabilitation et de fermeture de la mine, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.

« Cette mission d’information s’inscrit dans la perspective d’évaluation de l’efficacité desdits fonds et des capacités du secteur minier à générer davantage d’emplois aux nationaux, à alimenter les budgets des organismes économiques et sociaux et à contribuer au développement local », a expliqué le président du parlement.

Jules César KABORE

Burkina 24