Covid-19 : Les mesures fiscales coûteront 227 milliards de F CFA à l’Etat

Le Président du Faso, Roch Kaboré, a annoncé, le 2 avril 2020, une série de mesures fiscales afin de minimiser les « effets pervers » de la maladie à coronavirus sur la vie quotidienne des Burkinabè. Au total, ce sont 14 mesures fiscales qui ont été prises. Mais celles-ci ont un impact sur les caisses de l’Etat. Selon la Direction générale des impôts (DGI), cet impact est de 227 milliards de F CFA.

A la Direction générale des impôts (DGI), tout est mis en œuvre pour l’opérationnalisation des 14 mesures fiscales prises par le Président du Faso, Roch Kaboré, lors de son adresse à la Nation. Une équipe de près de 10 personnes a été mise en place pour mettre en œuvre ces mesures, explique Martine Kouda, Directrice de la législation et du contentieux à la Direction générale des impôts, le 10 avril 2020.

Entre autres mesures, le Chef de l’Etat a décidé de la remise automatique des pénalités et amendes exigibles, de la suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie, de la délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020, de la délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020.

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Ces mesures, selon Mme Kouda, « vont soulager les trésoreries des entreprises et on pourra préserver les emplois dans certains secteurs d’activités qui sont fortement impactés ». Et pour cela, l’information doit parvenir aux contribuables malgré les mesures barrières dans un contexte de lutte contre le Covid-19.  

« Ces mesures doivent être complétées à travers des communiqués envers les contribuables pour qu’ils puissent savoir exactement de quoi il s’agit », indique la Directrice de la législation et du contentieux qui précise que l’équipe « travaille à opérationnaliser les mesures » édictées par le chef de l’Etat. D’ailleurs, explique-t-elle, certaines mesures sont effectives.

Prenant l’exemple de la mesure portant report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules à fin juin 2020, « normalement, le mois de mars consacrait le début de l’obligation de paiement de cette taxe, mais le chef de l’Etat a autorisé qu’on recule la date de paiement. Mais les contribuables qui le veulent bien, peuvent payer cette taxe par patriotisme », relate Mme Kouda.

Le règlement de la dette intérieure se poursuit alors que les recettes vont diminuer. Comment y faire face ?

« Pour cela, je pense que le Directeur général du budget et le Directeur général du trésor et de la comptabilité sont en train de voir avec la Direction générale des impôts pour qu’on puisse coordonner nos actions pour y faire face. Cela demande beaucoup de paramétrages de toutes les dépenses qu’on avait, pour dégager de la trésorerie. Cela demande la mise en veille de certains projets non prioritaires par rapport à cette période pour reconstituer une trésorerie ».

Martine Kouda, Directrice de la législation et du contentieux

Pour mieux expliquer les mesures aux contribuables, la Directrice de la législation et du contentieux indique que des actions sont prévues. « Nous avons prévu des communiqués pour ne pas être en contact avec les contribuables. Ensuite, on aura des lettres à destination des contribuables. On aura par exemple un système de mailing pour transmettre les correspondances », énumère-t-elle tout en précisant que depuis le 10 mars, les contribuables ne sont plus assujettis aux vérifications.   

Vidéo – Plaintes des tenanciers de débits de boissons : La réponse de Mme Kouda

Burkina 24