Affaire Armand Béouindé : « On est directement intéressé par le dossier » (Sagado Nacanabo)

Sagado Nacanabo, secrétaire exécutif du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), dans cet entretien accordé à Burkina 24 le jeudi 18 juin 2020, revient sur les actions menées par son institution dans le dossier Jean-Claude Bouda. Par ailleurs, des questions d’actualité liées à la lutte contre la corruption, notamment celle impliquant le maire de la commune de Ouagadougou et des magistrats ont été évoquées.

Burkina 24 (B24) : Parlons de l’affaire Jean Claude Bouda. Pouvez-vous nous rappeler les actions que vous avez menées jusqu’à l’arrestation de l’ancien ministre de la défense ?

Sagado Nacanabo : Merci beaucoup à Burkina 24 de nous donner l’occasion de dire ce que nous faisons (…).

Sur le dossier de l’ex-ministre de la défense, en réalité, sur la base des éléments fournis surtout par la presse, et par l’intéressé lui-même qui a fait une déclaration de ses biens lorsqu’il rentrait au gouvernement en 2016, nous avons pu faire des recoupements et constaté que sa villa qui a été présentée à l’occasion du 11-Décembre qui s’est tenu à Manga, posait problème.

Nous avons essayé de constituer un dossier pour poser une plainte contre lui. Et la plainte a été déposée en avril-mai 2019 avec un certain nombre d’infractions qui sont visées dont le délit d’apparence, acceptation de cadeaux indus, enrichissement illicite et défaut ou fausseté de la déclaration d’intérêt et de patrimoine.

Sur cette base, nous avons été auditionnés et nous savons que des enquêtes ont été menées en direction de plusieurs autres acteurs et c’est cela qui, semble-t-il, a abouti à son arrestation. D’aucuns disent qu’il a été arrêté, lui-même il dit qu’il s’est mis à la disposition de la justice. Pour les détails, les infractions qui sont retenues par le procureur, nous ne sommes pas plus avancés que ce qu’on lit avec tout le monde dans la presse. On n’a pas eu un retour du procureur pour savoir, parmi les infractions que nous avons visées, quelles sont celles qui ont été retenues et celles qui n’ont pas été retenues.  

Par ailleurs, il y a des questions de procédure. Certains disent que l’Assemblée (nationale) a été saisie pour que la Haute cour de justice traite une partie du dossier. Sur ces questions, nous attendons encore que les juges chargés de traiter le dossier s’expriment.

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B24 : Pour revenir à l’actualité, le maire de Ouagadougou Armand Béouindé, cité dans une affaire de conflit d’intérêt est également cité dans une seconde affaire de présumée corruption avec des magistrats. Comment le REN-LAC appréhende cette affaire ?

Sagado Nacanabo : C’est une question qui nous intéresse à plus d’un titre, puisqu’il y a des questions de corruption qui sont évoquées. Et là, c’est encore l’occasion d’encourager les journalistes dans ce qu’ils font quotidiennement pour que la corruption soit traquée au Burkina Faso. Au départ, on a évoqué une question de contrat avec une société d’assurance qui a permis de mettre de côté des véhicules qui étaient en circulation et de prendre en location des véhicules au lieu d’en acheter.

Mais le hic de ce côté, c’est que le maire se retrouve, selon ces mêmes informations, dans une infraction de conflit d’intérêt parce qu’il a des personnes liées qui sont dans cette maison d’assurance. Ça, c’était un premier dossier qu’on était en train d’essayer de bien comprendre et c’est quand on était dans cette procédure de recherche et de rassemblement d’informations qu’est intervenue l’affaire des magistrats qui se sont impliqués, semble-t-il, pour réclamer 70 millions afin d’étouffer l’affaire. Ça fait que c’est une autre affaire.

La question de tentative ou de corruption de magistrats est une affaire. La question du maire avec les véhicules et les sociétés d’assurance, c’est une autre affaire. Mais ces affaires sont forcément liées.

Nous, pour le moment, nous sommes au stade de l’information. On n’est pas directement impliqué dans le dossier, mais on est directement intéressé par le dossier. Ça peut amener des avancées, mais si c’est mal traité aussi, ça peut faire flop. On est un peu habitué à des maires qu’on interpelle ou qu’on arrête à coup d’annonces et après ça n’aboutit pas. Nous, on ne veut pas faire dans le sensationnel et au final, le résultat est médiocre, comme disent les Français, la montagne accouche d’une souris.

Mais ce sont des questions qui peuvent tomber dans la grande corruption, parce que quand on regarde les montants qui sont évoqués, quand on regarde le système même qui est mis en cause et les acteurs qui sont impliqués, comme le maire, les magistrats, ce sont des hautes personnalités. Maintenant, il faut rester prudent pour ne pas rentrer mal dans le dossier.

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B24 : Après information, peut-on s’attendre à ce que le REN-LAC pose une plainte contre les différents acteurs impliqués, notamment les magistrats et le maire de Ouagadougou, dans ce dossier ?

Sagado Nacanabo : Tout reste possible, puisque quand on est dans la logique de la recherche d’informations, c’est pour trouver les meilleures formes, les meilleures voies d’entrer dans le dossier. Maintenant, si la meilleure forme aux termes de nos investigations, ça sera une plainte ou juste une constitution de partie civile, ça dépend de comment le dossier va évoluer. On se dit que forcement ça va évoluer puisque si déjà les magistrats sont en mandat dépôt, c’est bien. C’est ce qui manque le plus dans notre système de lutte contre la corruption.

On a l’impression qu’il y a des personnes qui ont le bénéfice de l’impunité d’office et justement, les magistrats semblaient rentrer dans cette catégorie-là. Il y a eu plusieurs tentatives infructueuses, peut-être que cette fois-ci sera la bonne. Ce n’est pas pour condamner des magistrats, mais s’il se trouve que des magistrats sont coupables, il ne faut pas qu’ils bénéficient de l’impunité parce que dès lors qu’ils vont bénéficier de l’impunité, ils ne pourront plus participer à la lutte contre la corruption.

B24 : Vous parlez de tentatives infructueuses, il y a déjà eu des affaires qui concernent des magistrats et qui n’ont pas abouti ?

Sagado Nacanabo : Tout à fait. Vous vous souvenez qu’il y a eu l’affaire commission d’enquête du Conseil Supérieur de la Magistrature qui avait impliqué 34 acteurs de la justice dont des magistrats, des avocats et pendant que l’affaire avait été bien poursuivie jusqu’à un certain niveau, entre les acteurs de la justice eux-mêmes au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil d’Etat est venu mettre fin à toute la procédure et depuis lors, c’est silence radio.

Nous, on a essayé de nous impliquer pour relancer la procédure, mais ça n’a pas prospéré si bien fait que certains de ces magistrats sont partis à la retraite et ont bénéficié d’une certaine impunité. On ne sait même pas aujourd’hui par quel bout il faut prendre pour relancer le dossier et nos approches jusqu’à cette date-là sont restées infructueuses.

Pourtant, les faits avérés n’étaient pas en cause. Parce que la procédure a été mise en cause pas pour fausseté des faits incriminés, mais pour défaut de la procédure engagée. C’est notre système juridique aussi qui est comme cela puisque les juges disent toujours que « la forme tient le fond en l’état » et si vous fautez dans la procédure, même si vous avez raison, tout le reste va s’écrouler.

B24 : Tenant compte du contexte national, certains Burkinabè estiment que le temps des personnes intouchables est terminé. Est-ce que vous vous inscrivez dans cette logique ?

Sagado Nacanabo : N’allons pas trop vite en besogne. C’est vrai qu’un certain nombre de Burkinabè semblent être décidés dans la dénonciation et aussi certains milieux judiciaires semblent être déterminés. Ils sont même déterminés parce que dans l’affaire, c’est mon avis, comment le Conseil de discipline a siégé contre vents et marrés jusqu’à ce que certains même évoquent l’indiscipline. Donc, il y a des gens qui sont déterminés mais jusqu’à présent, il faut quelque chose de plus consistant que ça pour que nous, on puisse se réjouir, pour qu’on puisse dire qu’enfin on est en train de s’engager dans la lutte contre l’impunité et que les intouchables n’auront plus droit de citer.

Déposer un ex-ministre de la défense, ce n’est pas nouveau parce que la procédure à la Haute cour de la justice contre l’ancien régime, on a vu comment ça a tourné court. Donc pour nous, il faut se calmer et engager les choses sereinement pour avoir de meilleurs résultats, avant de se réjouir.

B24 : Pour revenir aux actions menées par le REN-LAC, actuellement, combien de crimes économiques suivez-vous au niveau de la justice burkinabè et est-ce qu’il y a un élan à rendre justice ?

Sagado Nacanabo : Si je dis un nombre fixe comme cela, je pourrais me tromper. Mais je sais que lorsqu’on a fait le bilan en fin 2019, on devait être autour d’une quinzaine d’affaires que nous suivons en justice. Parmi cette quinzaine d’affaires que nous suivons, il y en a qui ont déjà abouti comme celle contre le maire de Logobou, contre le maire de Poni qui ont déjà reçu leurs jugements, qui ont été sanctionnés et puis condamnés. Maintenant, est-ce qu’on doit se satisfaire de cela ? Je n’irai pas jusque-là.

En tout cas, nous sommes dans un bon élan, comme vous le dites, pour traquer les acteurs de la corruption et nous bénéficions aussi d’un espace juridictionnel favorable. Et normalement, comme nous lui avons dit tantôt au Chef de l’Etat, aujourd’hui, il y a tout ce qu’il faut pour traquer la corruption au Burkina Faso. On a un dispositif juridique et institutionnel qui est là, même s’il y a des choses à parfaire coté ASCE-LC. On a des acteurs qui sont engagés comme la presse, le REN-LAC, l’ASCE-LC et d’autres institutions qui jouent leurs jeux.

Même si au sommet de l’Etat il y a un défaut d’engagement et de volonté politique, on ne peut pas trop se plaindre. Il y a de quoi traquer la corruption. Il suffit que les gens s’engagent. Si je prends la simple infraction de délit d’apparence, ça devrait pouvoir faire bouger les lignes mieux que ça et ça devrait être un processus ou une pratique ordinaire que les citoyens, lorsqu’on voit un citoyen qui vit au dessus de ces moyens, qu’on puisse l’appeler et demander, « mais monsieur vous avez 100.000 F de revenu, et votre train de vie correspond à quelqu’un qui a 1.000.000 F de revenu ». S’il se justifie, c’est tout naturel, il continue sa route. S’il n’arrive pas à se justifier, il tombe sur le coup de la loi.

Si quelqu’un même est suspecté comme cela, il devrait être heureux d’aller s’expliquer plutôt que de chercher, avec des subterfuges, à se débiner vis-à-vis de la loi. Les Burkinabè devraient plutôt quitter de cette position et s’inscrire dans l’application du dispositif juridique et institutionnel qui est en place et avancer au lieu de chercher à feinter ou à bénéficier de l’impunité.

B24 : Vous avez tantôt donné comme difficulté, la volonté politique non favorable. Etes-vous confrontés à d’autres difficultés dans la lutte contre la corruption au Burkina Faso ?

Sagado Nacanabo : Il y a certainement d’autres difficultés parce qu’au niveau des acteurs judiciaires, il y a des faiblesses, des insuffisances, mais nous sommes en partenariat avec le ministère de la justice pour combattre ces faiblesses.

Mais bien sûr, même au niveau de l’ensemble de la société, il y a des acteurs qui ne sont pas favorables à la lutte contre l’impunité. Il y a des gens qui tirent toujours la couverture pour pouvoir bénéficier de l’impunité afin de pouvoir continuer à s’enrichir de façon illicite. Mais je dirai que ce sont des phénomènes, pas que c’est naturel, qui ne nous ébranlent pas outre mesure. Vraiment, la préoccupation, c’est l’insuffisance ou l’absence de volonté politique au sommet de l’Etat. Sinon, tous les autres obstacles, c’est des enjeux auxquels on peut faire face.

Il y avait dans le temps, un problème de gène par rapport à la dénonciation. Mais depuis un certain temps, les langues sont en train de se délier et les Burkinabè dénoncent vraiment. Nous pensons que la lutte contre la corruption au Burkina Faso va s’améliorer, même si depuis fin 2015-2016, la corruption a fait un regain, mais pour l’essentiel, je pourrai dire que nous sommes engagés.

B24 : Avez-vous un appel à l’endroit des Burkinabè ?

Sagado Nacanabo : Nous souhaitons que tous les Burkinabè s’engagent dans la veille citoyenne pour contrôler l’action publique parce qu’aujourd’hui, c’est ce contrôle de l’action publique qui peut amener de nombreux Burkinabè à s’engager sur le terrain de la lutte contre la corruption. Et la lutte contre la corruption va certainement de paire avec celle contre l’impunité et la mauvaise gouvernance. Ce serait bien, pour le REN-LAC, de voir de plus en plus les citoyens s’engager sur ces voies. Voilà l’appel que je pourrais lancer.

Propos recueillis par Ignace Ismaël NABOLE

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