Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,   le mercredi 07 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

• un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT).

L’adoption de ce décret permet de doter l’ADCT de textes règlementaires lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

• un décret portant révision des modalités de reclassement des Assistants de police dans le corps des Officiers de police.

L’adoption de ce décret permet de régulariser la carrière des Officiers de police et de réparer le préjudice subi par ces derniers dans l’application des dispositions de la loi n°045-2010/AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice :

• un décret portant nomination de Chefs de greffe.

L’adoption de ce décret permet la nomination de huit (08) greffiers en chef dans les fonctions de Chef de greffe des tribunaux de Grande instance de Ouaga II, de Pô, de Tenkodogo, de Diébougou, de Banfora, de Yako, du Tribunal de commerce de Ouagadougou et du Tribunal du travail de Ouagadougou.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un décret portant déclaration d’utilité publique le projet d’aménagement et de bitumage du Boulevard des Tansoba, tronçon entre la Route nationale (RN) n°03 et l’Echangeur du Nord, dénommé Rocade Nord, dans l’arrondissement n°04 de la commune de Ouagadougou.

Ce projet couvre une superficie de 77,124 hectares sur un linéaire total de 10,500 km et traverse les quartiers Kossodo (secteur n°17) et Tanghin (secteur n°19 et n°20) de Ouagadougou.

L’adoption de ce décret de déclaration d’utilité publique permettra d’engager la procédure d’expropriation et la mise en œuvre effective de ce projet.

• une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°TFB2545 conclu le 04 août 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds vert pour le climat pour le financement du Projet de renforcement de la résilience climatique au Burkina Faso.

D’un montant de 22,500 millions USD soit 12,375 milliards de                    F CFA, ce don de l’Association internationale de développement est destiné au financement du Projet de renforcement de la résilience climatique au Burkina Faso. Ce projet vise à améliorer les prévisions météorologiques et climatiques, à contribuer à la mise en place de systèmes d’alerte précoce et à renforcer les capacités de riposte des communautés face aux effets du changement climatique.

• un décret portant référentiel d’alignement des indemnités des agents des établissements publics de l’Etat (EPE) sur celles des agents de la Fonction publique d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en vue de l’harmonisation des indemnités à servir aux agents des EPE avec celles des agents publics de l’Etat.

• un décret portant création de l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT).

L’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales vient en remplacement du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permet de mettre en place une structure plus dynamique lui permettant d’assurer efficacement ses missions.

• un projet de loi portant ratification de la convention de prêt conclue le 29 septembre 2020 entre le Burkina Faso et la République Populaire de Chine (RPC) à travers EXIMBANK CHINE pour le financement du projet SMART BURKINA.

Le projet SMART BURKINA vise à améliorer la protection des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.

Il est prévu pour une durée de 54 mois avec un montant de cinquante-deux milliards trois cent cinquante-un millions huit cent dix mille vingt-quatre (52 351 810 024) F CFA. La durée du remboursement du prêt est de 20 ans avec un différé de 05 ans.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.5. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

• un rapport relatif à l’organisation du deuxième Forum national des personnes handicapées 2020.

Le deuxième Forum national des personnes handicapées se tiendra les 26 et 27 octobre 2020 à Ouagadougou sous le thème : « Protection et promotion des personnes handicapées dans un contexte de crise sécuritaire : défis et perspectives ».

Cette édition permettra de faire le bilan de la mise en œuvre des engagements pris lors de la 1^ère édition en 2018 à travers les foras dans les 13 régions du Burkina Faso et de recueillir les préoccupations à soumettre au Président du Faso lors du dialogue direct.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la promotion civique :

• un rapport relatif à l’organisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) édition 2020.

Les activités entrant dans le cadre de l’édition 2020 de la SENAC se dérouleront du 12 au 16 octobre 2020 dans les 13 régions du Burkina Faso sous le thème : « Rôle et responsabilité des différents acteurs pour des élections apaisées dans un contexte de défis sécuritaire et sanitaire ».

La cérémonie officielle de la SENAC 2020, prévue le 12 octobre à                     Bobo-Dioulasso est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a présenté au Conseil la situation issue de la destruction de la mosquée de Panzani, arrondissement n°09 de Ouagadougou.

Le Conseil désapprouve la destruction d’un lieu de culte quelles que soient les raisons qui ont conduit à cette situation.

Une procédure est mise en œuvre pour que la propriété du terrain revienne à l’Etat, dans le respect des procédures en la matière.

Le gouvernement prendra toutes les dispositions pour une gestion apaisée de cette situation.

Il appelle à la retenue et à la responsabilité individuelle de chaque Burkinabè dans la recherche de la paix et le maintien de la cohésion sociale.

II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la survenue d’un accident de la circulation dans la nuit du 06 au 07 octobre 2020 en territoire ivoirien.

Le bilan provisoire de la collision entre un car de transport et un camion porte-char est de plus d’une dizaine de ressortissants burkinabè décédés et de nombreux blessés.

Le Consulat du Burkina à Bouaké et l’Ambassade du Burkina en Côte d’Ivoire apportent à nos ressortissants tout le soutien nécessaire.

Le gouvernement présente ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de la rentrée scolaire 2020-2021 à la date du 05 octobre 2020.

Il a présenté le point de la production des masques de protection, de la distribution des manuels scolaires, de la mise en œuvre des mesures barrières et de la situation des écoles fermées.

Le Conseil félicite les différents acteurs qui ont concouru à l’effectivité de la rentrée et souhaite une bonne année scolaire à l’ensemble du système éducatif.

II.4. Le ministre de la Santé a présenté au Conseil le point de la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19).

Les activités réalisées au cours de la période du 16 septembre au 06 octobre 2020 sont essentiellement celles de prévention et de riposte à la COVID-19.

Au regard de l’évolution actuelle de la maladie, le Conseil invite les acteurs concernés à poursuivre le renforcement des activités de communication et de sensibilisation sur le respect des mesures barrières dans toutes les régions, la surveillance et le renforcement de l’engagement communautaire.

II.5. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil le point des préparatifs de l’organisation de la                      40^ème édition de la Journée mondiale de l’alimentation (JMA).

Placée sous le thème : « Cultiver, nourrir, préserver. Ensemble, Agir pour l’Avenir », cette journée marque également le                         75^ème anniversaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation (FAO).

La JMA se tiendra le 16 octobre 2020 à Dédougou, chef-lieu de la Région de la Boucle du Mouhoun.

Le ministre a également informé le Conseil de la mise en place du Conseil d’administration de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA) du Burkina Faso.

II.6. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 23^ème Journée internationale de la femme rurale, le 15 octobre 2020.

Au Burkina Faso, cette commémoration se tiendra à Banfora, Région des Cascades, sous le thème : « Quelles stratégies de résilience des femmes rurales dans un contexte d’insécurité, de changements climatiques et de COVID-19 ?».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE 

• Monsieur Brahima SAWADOGO, Mle 111 292 B, Greffier en chef, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Ouaga II ;
• Monsieur Démagori GNISSE, Mle 238 089 C, Greffier en chef, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Pô et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Pô ;
• Monsieur Séni DIALGA, Mle 59 819 H, Greffier en chef, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Tenkodogo et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Tenkodogo ;
• Monsieur Badaoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Banfora et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Banfora ;
• Monsieur Salfo RABOGO, Mle 246 708 J, Greffier en chef,                    1^ère classe,  4^ème échelon, est nommé Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Yako et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Yako ;
• Monsieur Hassamy KONDOMBO, Mle 59 821 C, Greffier en chef, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Diébougou et cumulativement Chef de greffe du Tribunal administratif de Diébougou ;
• Madame Sambo Rasimata GUIRO/SANKARA, Mle 119 244 R, Greffier en chef, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Chef de greffe du Tribunal de commerce de Ouagadougou ;
• Madame Claire Yipénégné OUEDRAOGO/KANSONON, Mle 212 342 W, Greffier en chef, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Chef de greffe du Tribunal du travail de Ouagadougou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 247 162 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
• Monsieur Labidi YONLI, Mle 219 334 E, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

 Officier de l’Ordre national