Rentrée fiscale de la DGI : De nouvelles reformes au cœur de la 6e édition

Le Directeur général des impôts Moumouni Lougué a procédé au lancement officiel de la 6^ème édition de la Rentrée fiscale le jeudi 23 janvier 2021 à Banfora. Les nouvelles mesures fiscales et le bilan des activités de l’année 2020 ont été présentés à la presse.

Cette Rentrée fiscale a pour thème « la digitalisation de la gestion domaniale, foncière et cadastrale pour une sécurisation foncière au service du contribuable ».

Conformément à la loi de finances 2021, à partir du 1^er janvier, des innovations promotrices du rendement de l’impôt et des téléprocédures ont été introduites. Notamment « l’institution de la Taxe sur les activités financières ».   Elle est applicable aux opérations qui se rattachent aux activités bancaires, financières et d’une manière générale au commerce des valeurs et de l’argent.

« Mais, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe », rassure le Directeur général des impôts Moumouni Lougué.  Pour lui, il est plutôt question d’actualiser des dispositions déjà existantes en les rendant plus performantes afin que le Burkina soit en conformité avec les prescriptions de l’UEMOA.

Une baisse de la TVA

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a elle aussi connu une mise à jour en vue d’une meilleure amélioration. Cette modification va impacter en termes de trésorerie immédiate. Mais, elle permet une réduction de coûts dans la mesure où son taux se fixe dans un intervalle de 15% et 17% au lieu de 18%. Ce qui constitue « un gain en numéraire », explique le DGI, Moumouni Lougué.

La nouvelle loi de finances prévoit aussi l’élargissement du champ d’application de la contribution du secteur de l’élevage (CSE) pour prendre en compte les produits de la pêche et de l’aquaculture.

La reconduction de l’opération spéciale de facilitation des mutations à titre onéreux de propriété de biens immeubles à usage d’habitation et l’autorisation des mutations volontaires de droits provisoires afférents aux terrains nus à usage d’habitation hors délai de mise en valeur au profit des personnes physiques fait également partie des nouvelles reformes fiscales.

Un bilan positif

Au titre de l’année 2020, la DGI note un bilan satisfaisant en dépit des difficultés liées à la situation sécuritaire et sanitaire.

« Sur une prévision annuelle de 843,88 milliards, la DGI a recouvré un montant de 859,943 milliards de F CFA pour le budget de l’Etat en 2020. Soit, un taux de réalisation de 101,9% », affirme le Directeur général Moumouni Lougué. Les budgets des collectivités territoriales quant à eux se chiffrent à 30,324 milliards de F CFA sur une prévision de 34,13 milliards de francs CFA,  avec un taux de recouvrement de 88,85%.

Selon le Directeur général des impôts Moumouni Lougué, cette performance de recouvrement a été réalisée grâce à la « dynamique insufflée par l’équipe directionnelle qui a apporté des réponses nécessaires aux difficultés ». Entre autres,   la dématérialisation des procédures fiscales avec l’opérationnalisation du module de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) via Moov Money en plus de la promotion de la plateforme eSYNTAX.

Il y a la promotion du civisme fiscal avec l’institution du Prix de l’excellence de la DGI (PRIEX-DGI). Sans oublier le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale qui a permis de débusquer 23 entreprises impliquées dans le faux enregistrement et de désactiver 899 numéros IFU. L’amélioration de la gestion domaniale, foncière et cadastrale a aussi contribué aux bons résultats produit par la DGI.

Un nouveau siège

Caractéristiques : R+1 extensible en R+2

Coût : Environ 590 millions de francs CFA.

Financement : Fonds d’équipement de la Direction générale des impôts. 

Emprise : 825m2.

Capacité d’accueil : Soixante agents, extensible à 100 agents.

Composition : Bureaux des responsables,  individuels et paysagers, des guichets de paiement,  hall d’attente, deux salles de réunion, une grande salle de 100 places, une salle de 16 places, des salles d’archives, des magasins, des locaux techniques, des blocs de toilettes pour le personnel.

Le DGI Moumouni Lougué a aussi inauguré  le nouveau siège de la Direction régionale des impôts des Cascades. C’est avec une grande satisfaction que le Directeur régional des impôts des Paul Kabore a reçu les clés. « Avant, il y a des services qui étaient logés dans un même bâtiment et des services logés dans des bâtiments loués. Maintenant, nous nous sentons chez nous », dit-il

Aminata Sanou

Correspondante de Burkina 24 à Bobo-Dioulasso