Burkina Faso : Les promoteurs immobiliers parlent pour que la « bombe » tant redoutée s’explose pas

La fédération nationale des promoteurs immobiliers du Burkina a rencontré la presse le samedi 21 aout 2021 pour présenter leurs préoccupations sur l’avant-projet de loi portant révision de la loi n 057-2008/AN du 20 novembre 2008 sur la promotion immobilière au Burkina Faso.

Les promoteurs immobiliers ont annoncé ce samedi 21 août 2021 leur inquiétude sur les « incohérences et les violations » de leur ministère de tutelle sur la révision de la loi n 057-2008/AN du 20 novembre 2008 sur la promotion immobilière au Burkina Faso transmise à l’Assemblée Nationale .

Pour le président de l’union nationale des promoteurs immobiliers du Burkina Zinimanegré Alain Zoungrana, les motifs allégués par leur ministère pour justifier la reforme sont entre autres la vente de terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières et la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies.

Il a affirmé que les motifs avancés par le ministère ne sont pas fondés pour justifier une révision de la loi, et ce d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse.

Car dit-il, ‘’l’avant-projet de loi proposé instaure un système de monopole de l’activité et fait reposer désormais sur l’Etat via les collectivités, le CEGECI et la SONATUR, la lourde charge de procéder à la mobilisation des terres, à la gestion de toutes les opérations de lotissements et à la commercialisation de tous les produits fonciers issus de ces opérations. Nous estimons que ce modèle ramène notre pays en arrière dans sa politique de gouvernance foncière et pire, aggraverait la situation pour plusieurs raisons ».

La fédération a indiqué que techniquement, les modèles de lotissement réalisés par l’Etat via les collectivités, la SONATUR et la CEGECI sont toujours sources de tension. Sur le plan Financier, elle affirme que l’Etat ne serait pas en mesure de pouvoir mobiliser à lui tout seul sans l’appui des promoteurs privés les ressources financières nécessaires pour soutenir toutes ces opérations qui vont nécessiter de gros investissements.

Et sur le plan social, les promoteurs immobiliers ont expliqué que ce modèle ne permet pas de répondre aux besoins croissants et immédiats de la population dont la demande est manifeste aussi bien pour les terrains viabilisés, compte tenu de leur pouvoir d’achat que pour les logements sociaux et économiques.

La non prise en compte de leurs propositions

Invités à l’atelier de relecture de ladite loi du 31 mai au 05 juin 2021 à Manga, les promoteurs immobiliers disent avoir fait un ensemble de propositions pour la prise en compte de leurs préoccupations.

Il s’agit notamment du maintien du modèle mixte tel qu’en vigueur à savoir que l’Etat et le privé puissent mobiliser et lotir comme partout dans la majorité des pays de l’espace UEMOA. Et ils plaident pour une formule souple qui va permettre de destiner 60% de la superficie totale du projet à la réalisation de logements socio-économiques et 40% à la promotion foncière afin de pouvoir tenir compte du faible pouvoir d’achat de la population.  Mais qu’à leur grande surprise, les propositions n’ont pas été prises en compte.

« Lorsque nous avons reçu en date du 06 juillet 2021 la lettre d’invitation pour l’atelier national de validation, nous avons constaté avec étonnement dans la mouture de l’avant-projet de loi qu’aucune de nos propositions n’a été prise en compte », a déploré le président de l’union nationale des promoteurs immobiliers du Burkina, Zinimanegré Alain Zoungrana.

Les promoteurs immobiliers  disent avoir saisi la chambre de commerce qui a jugé nécessaire au regard des points relevés et des enjeux économiques d’adresser une correspondance en date du 13 juillet pour solliciter le report dudit atelier afin d’approfondir la réflexion et d’élargir les consultations.

Mais aucune suite favorable n’a été accordée à la requête de la chambre de commerce et  leur ministère de tutelle a organisé un atelier du 2 au 7 aout 2021 sur l’élaboration des décrets d’application de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Pour les promoteurs immobiliers, leur ministère « manque de sincérité » car disent-ils, « il dénie le droit des propriétaires terriens à céder librement leur terres, il propose un modèle restrictif de la promotion immobilière, il instaure un système de monopole où c’est l’Etat qui fait tout, il opère une discrimination notoire entre sociétés d’Etat et entreprises et occulte le traitement du passif des dossiers déjà introduits qui engagent les chefs de terre, les chefs coutumiers les propriétaires terriens et les populations ».

Pour ses acteurs immobiliers, si l’Etat ne prend pas garde, cet avant-projet créera une situation ingérable et de nombreux conflits au sein de la population. De ce fait, ils interpellent les plus hautes autorités à se saisir de la question afin d’éviter que la « bombe » tant redoutée ne s’explose.

Saly OUATTARA

Burkina24