Droits d’auteur d’août 2021 : Pour la première fois, les acteurs du théâtre aussi passent à la caisse

Le lundi 13 septembre prochain, le Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) procédera au paiement des droits d’auteur à répartir du mois d’août ainsi que les droits en instance. Environ un milliard de FCFA seront repartis à plus de huit mille bénéficiaires. Fait marquant de cette session, les acteurs du théâtre, eux aussi passeront au guichet pour la première fois.

Pour la session du mois d’août 2021, ce sont quatre catégories de droits d’auteur qui seront repartis aux créateurs. Il s’agit des droits de reproduction mécanique, qui sont issus des redevances de droits d’auteur perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD et DVD) au cours de la période du 1^er janvier au 30 juin 2021.

Ensuite, il y a les droits de reproduction par reprographie, lesquels découlent des redevances de droits perçues par les services de la douane auprès des importateurs d’appareils servant à la reprographie des œuvres littéraires. Ces droits sont également collectés auprès des cybers centre, des sociétés, des établissements d’enseignement, entre autres.

La troisième catégorie concerne les droits voisins. Ces droits comprennent la rémunération équitable qui représente 25% des droits collectés auprès des radios, télé, bars, restaurants, hôtels, salles de ciné, kiosques, etc. et la rémunération pour copie privée collectée auprès des importateurs d’appareils, de support permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées.

Et enfin les droits provenant de l’étranger, qui sont des droits collectés par des sociétés sœurs de gestion collective en vertu des conventions de représentation réciproque qui les lient au BBDA. Pour cette session d’août 2021, des sociétés sœurs de la France, de la Suisse et de la Côte d’Ivoire ont fait parvenir au BBDA des droits de leurs membres.

Plus de 770 millions de FCFA à répartir entre 8312 bénéficiaires…

Il faut préciser que les droits repartis en août 2021 sont des redevances de droits collectés au titre de l’exploitation de l’année 2020. Ainsi 1 836 299 629 FCFA ont été collectés comme droits de redevance en 2020 contre 1 539 850 440 FCFA en 2019 soit une hausse de 19%, selon la directrice de la répartition du BBDA, Armel Renée Compaoré.

A l’issue des prélèvements statutaires (frais de gestion et fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales), le montant global net des droits à payer aux 8312 bénéficiaires pour cette session d’août 2021 est de 770 670 682 FCFA. Ce montant a connu également un accroissement de 6,87% par rapport à août 2020. Toutefois, cet accroissement de l’avis de la directrice de répartition, n’est pas synonyme d’augmentation des droits chez tous les membres bénéficiaires, puisqu’au même moment, le nombre des membres et des œuvres a aussi connu une augmentation.

Les acteurs du théâtre à l’honneur…

 A cela s’ajoute la mise en œuvre des droits voisins du théâtre. C’est d’ailleurs la grande nouveauté de cette session d’août 2021. Pour la première fois, cette catégorie d’acteurs dont on dénombre 147 affiliés au BBDA et 172 non sociétaires (des acteurs qui ne sont pas membres mais qui sont dans des œuvres déclarées au BBDA) pourront bénéficier leurs droits à la grande satisfaction du président de la Fédération National du Théâtre Burkinabè (FENATHEB), Paul P. Zoungrana.

« Nous profitons de vos micros pour dire merci aux premiers responsables du BBDA pour cette volonté manifeste de prendre en compte les acteurs du théâtre parce que c’est aussi important que cette catégorie d’acteurs qui œuvrent pour la promotion de notre culture puissent bénéficier de droits par rapport à l’exploitation de leurs œuvres », se réjouit Paul P. Zoungrana.

Selon le Directeur Général du BBDA Samuel Garané, ce n’est que justice rendue aux acteurs du théâtre. « Les acteurs du théâtre sont des acteurs clés surtout au niveau de la production audiovisuelle qui contribuent à la promotion de la culture et pendant longtemps ils n’ont pas été pris en compte. C’est aussi l’occasion pour nous de contribuer à améliorer les conditions socioéconomiques de cette catégorie d’acteurs. Les efforts vont se poursuivre pour que tous les acteurs qui contribuent d’une manière générale à la création artistique, littéraire puissent bénéficier de droits d’auteur », a-t-il déclaré.

Il faut aussi retenir qu’en plus du paiement des droits d’août 2021, les droits en instances des quatre dernières années seront également mis en paiement. Ces droits s’élèvent à 266 721 135 FCFA. Les paiements se feront en espèces dans les guichets de Ouaga et de Bobo ou par virement bancaire, Orange Money ou par chèque pour le montant supérieur ou égal à 100 000 FCFA.

Maxime KABORE

Burkina 24