Jugement des marcheurs du 27 novembre : Une violation de la liberté de manifestation, selon l’UAS

Ceci est une déclaration de l’Unité d’action syndicale (UAS) sur la liberté de manifestation et le droit à l’information.

Ces dernières années sont marquées, au Burkina Faso, par des atteintes aux libertés démocratiques et syndicales, particulièrement à la liberté de manifestation sur la voie publique et au droit à l’information des populations.

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Le 9 mai 2018, s’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat en date du 11 avril 2018, le gouvernement a déclaré que les sit-in étaient illégaux au Burkina Faso, et sur cette base, a interdit et/ou réprimé des sit-in organisés par des organisations syndicales. Cette remise en cause de la liberté de manifestation viole la loi N°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunions et de manifestations sur la voie publique, ainsi que la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

Le 16 septembre 2019, une coalition d’organisations syndicales qui avait informé l’autorité municipale de l’organisation d’une marche-meeting pour exiger le départ des forces militaires étrangères et soutenir les FDS a vu sa marche interdite et violemment réprimée.

Le samedi 27 novembre 2021, une manifestation programmée par une coalition de trois organisations de la société civile (OSC), a été interdite et réprimée. Des organisateurs ont été arrêtés, jugés et condamnés.

Cette énième violation de la liberté de manifestation intervient au lendemain de la coupure illégale de la connexion internet mobile du 20 au 28 novembre 2021. L’interruption de la connexion internet est intervenue au moment où d’une part, les populations manifestaient leur hostilité à un énorme convoi militaire de l’armée française, ayant quitté la Côte d’Ivoire pour le Niger et d’autre part pendant que la coalition de trois OSC appelait à sa marche du 27 novembre 2021.

Depuis le 10 décembre 2021, l’Unité d’Action Syndicale a constaté la suspension d’une dizaine de télévisions commerciales privées du multiplexe de la TNT par la Société burkinabè de télédiffusion (SBT). Selon la SBT, cette décision est motivée par le recouvrement infructueux des créances de la redevance TNT des télévisions s’élevant à quatre-vingt-huit millions cinq cent mille (88 500 000) F CFA TTC par an et par chaine de télévision.

Sans cautionner le fait que ces entreprises se soustraient au paiement des redevances TNT, l’UAS s’étonne de cette décision extrême de l’Etat surtout suite à la remise en cause du modèle économique de la SBT par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 3 novembre 2021 pendant que des discussions sont engagées entre l’Union Burkinabè des Editeurs des Services de Télévision (UBESTV) et la SBT.

La suspension d’une dizaine de chaines de télévision est incompréhensible dans un contexte national difficile où le gouvernement mobilise tous les acteurs à s’engager dans la lutte contre le terrorisme et la COVID-19. Elle inquiète l’UAS d’autant plus qu’elle porte atteinte au droit des populations à l’information, tout comme la suspension illégale de l’internet mobile.

L’UAS soutient une solution négociée entre les parties pour permettre aux populations burkinabè de jouir de leur droit à l’information dans la diversité des opinions. Toutefois elle ne voudrait pas que ce soit les populations qui supportent les charges de la TNT à la place des éditeurs de télévision privée.

Fort de tous ces constats, l’UAS dénonce une multiplication des restrictions des libertés démocratiques au Burkina Faso. Elle interpelle les autorités pour le respect des droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit de manifester et le droit du citoyen à l’information. Ces droits qui renforcent la démocratie doivent être respectés et promus.

Ouagadougou, le 22 décembre 2021

Ont signé :

Pour les centrales syndicales                                                   Pour les syndicats autonomes

Le Président de Mois                                                                Le président de mois                                                       

Moussa DIALLO                                                                           Alain SOME

Secrétaire Général Confédéral / CGT-B                                 Secrétaire Général / SYNTRAPOST

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