Burkina : « Le MPSR n’est pas un Etat d’exception » (Siaka Coulibaly, politologue)

Dans la soirée de ce samedi 26 février 2022, s’est tenu un panel citoyen sur les questions juridiques autour des transitions. Il était question de répondre aux nombreuses questions juridiques autour du MPSR et de la prestation de serment du Président Damiba.  

« Le panel a pour objet d’aborder certaines questions qui ne sont pas très bien maitrisées par le grand public burkinabè, mais qui sont des questions relatives à des sujets extrêmement importants portant notamment sur la situation politique dans laquelle nous nous trouvons à l’heure actuelle », a expliqué d’entrée en jeu Siaka Coulibaly, juriste politologue, paneliste.

Regroupant des experts dans le monde juridique, ce panel a servi de terrain pour survoler certaines questions d’ordre juridique qui constituaient des interrogations importantes pour les citoyens burkinabè.

« Nous avons voulu parler des situations politiques exceptionnelles qui ont des impacts sur le droit avec des questions très précises qui ont été soulevées ici surtout après la décision du conseil constitutionnel de constater non seulement la vacance du pouvoir et surtout de reconnaitre le président du MPSR comme étant le président du Faso », a révélé Siaka Coulibaly avant de se pencher sur les raisons qui ont permis au conseil constitutionnel de reconnaitre le président du MPSR comme étant le président du Faso.

A ce niveau, Siaka Coulibaly, partant d’un point de vue purement juridique, a laissé entendre que « le conseil constitutionnel est le gardien de la norme constitutionnelle », or il se trouve dans l’histoire du droit des domaines qui traitent de ces situations exceptionnelles et qui établissent le « droit proclamationnel »

« Le MPSR n’est pas un Etat d’exception »

« Le droit proclamationnel », des dires de Siaka Coulibaly est un droit qui est issu lorsque des situations accidentelles interviennent où la légalité constitutionnelle est remise en cause par des régimes qui arrivent de fait par la force. Au regard donc de la familiarité du Burkina Faso de ce fait en l’occurrence les coups de force, car ayant connu plusieurs régimes exceptionnels, Siaka Coulibaly soutient que « le Burkina Faso est toujours dans ce régime exceptionnel ».

« Lorsqu’une situation exceptionnelle arrive, c’est-à-dire le pouvoir constitutionnel prévu par les textes a été renversé et qu’un régime de fait s’est imposé, il génère une nouvelle légalité et c’est cette légalité qui commence par la proclamation de ce régime.

Et dans notre cas c’était la déclaration du MPSR du 24 janvier 2022 qui a été suivie de l’acte fondamental. Si vous vous rappelez bien, cet acte fondamental avait rétabli la constitution à son article 38, mais avant l’article 38, l’acte fondamental avait donné au président du MPSR dans son article 29, la qualité du président du Faso. Donc c’est l’acte fondamental du MPSR qui donne une nouvelle légalité et qui décrit la façon dont on doit considérer le président du MPSR », a éclairé le juriste.

« Le MPSR n’est pas un Etat d’exception », lance Siaka Coulibaly, car pour lui dans un Etat d’exception, la définition est que la légalité n’est pas celle de la constitution libérale, donc c’est une conception idéologique où les tenants de la démocratie libérale, notamment les Occidentaux à savoir l’Union Européenne, les Etats Unis estiment que « tous ceux qui ne se sont pas conformés à la procédure de la constitution libérale sont des régimes d’exception ».

Avant de terminer, Siaka Coulibaly a proposé des perspectives qui œuvrent dans la bonne marche des choses. «Comme dans tous les régimes et les situations exceptionnelles qu’on a connues dans le passé, on doit tout faire pour revenir à la légalité normale ; c’est-à-dire, la constitutionnalité totale. Donc si vous écoutez  les discours des dirigeants, on va dans ce sens-là. Et nous aussi en tant que juristes, nous exigeons qu’on travaille à évoluer vers cette constitutionnalité totale ».

Sié Frédéric KAMBOU

Burkina 24